P2P : Je suis un criminel 4 mois prison surc + 20 000 euros confirmé)

[blackistef]

Voilà, je suis officiellement un criminel. Mon avocat vient de m’apprendre la nouvelle . Je devrai donc payer prêt de 20 000 euros de dédommagement à la sacem.

( 16 000 ¤ à la sacem + 1500 ¤ pour préjudice Moral + publication dans le journal à hauteur de 2000 ¤).

En plus de cela, mon casier judiciaire se trouve sali par 4 mois de prisons avec surci. Auparavant j’étais Maitre chien, cela n’a donc pas dérangé la cour que je ne puisse plus exercer cette fonction pour une histoire de liens torrent MP3 sur un forum …. et de pseudos pertes de la sacem…

Vu le déroulement du procès, et le parti pris de la cour, je ne donnais de toutes les manières pas cher de ma peau en sortant de là !

Heureusement que j’avais déja pris le maximum des condamnations lors du premier procès!

Bien que la sacem pensait à tort que je gagnais de l’argent (confondant « signature de membre » avec des bannières publicitaires ).

Bien que la sacem pensait à tort que je mettais moi-même des liens illégaux sur le forum.

Bien que je laissais le forum vivre seul, et que je n’y étais pas présent.

Le statut d’intermédiaire technique m’a été refusé par la cour, celle-ci m’ affirmant que je ne pouvais méconnaitre, l’illégalité de mon site… Au moins maintenant je le sais !

Pourtant en 2007 (époque des faits) Jamais aucun tracker torrent n’avait était condamné par la justice et ils apparaissaient donc comme légaux (ce qui semble toujours le cas aujourd’hui, le P2P étant toujours légal en France et les trackers indispensables au protocole bittorrent.)

Je pensais sincèrement qu’il était tout à fait légal en France, de proposer un forum LIBRE où les membres puissent se dire ce qu’ils veulent, tant que cela ne touche pas, à des propos dit » manifestement illicites « .

Les trackers étant connus de »tous » et non « condamné en justice », mettre un lien déjà existant vers ce même tracker, ne faisait pas parti (pour moi) du « manifestement illicite ».

De plus n’utilisant moi-même pas mon site (comme bcps d’autres sites que je possède (sans rapport avec le P2P) je pensais sincèrement être protégé par la loi LCEN, de 2004. Mais à ce jour, forcé de constater (suite à la décision de la cour ) que je favorisais bien une activité illégale « manifestement illicite « et que les rôles d’intermédiaires techniques ne peuvent être accordés au criminel que je suis.

Mon procès est une belle nouvelle pour les ayants droits. Jusqu’à présent, ceux-ci se contentaient d’attaquer des sites dit « éditeurs » où le propriétaire du site poste lui-même des liens (c’est ce que la sacem pensait faire en m’attaquant) mais grâce à cette erreur,et au verdict du procès, les majors pourront désormais avoir la main plus large et ratisser plus aisément…

J’ai 3 jours pour décider de me pourvoir en cassation, cependant je suis déjà en train de rembourser 2000 euros de mon procès d’appel, et je n’ai plus les moyens financiers de me battre plus longtemps. (le terme « la justice c’est pour les riches » n’est malheureusement pas une légende)

Heureusement, pour le moment ma liberté de penser et de m’exprimer reste intacte… mais jusqu’à quand?

[Ellierys]

A trop jouer avec le feu, on finit par se brûler...

[nemesis93_75]

Bah en soit faire un forum pour le partage de lien illégaux pour moi c'est tout aussi illégal que partagé des liens

On facilite le piratage. Et la justice est, apparemment, d'accord avec moi.

On peut parler du prix des produits culturels, mais ca n'empêche que ce type de forum sont illégaux à mes yeux, même si il n'héberge pas de fichier

[_WiLL_]

Bah en soit faire un forum pour le partage de lien illégaux pour moi c'est tout aussi illégal que partagé des liens

On facilite le piratage. Et la justice est, apparemment, d'accord avec moi.

On peut parler du prix des produits culturels, mais ca n'empêche que ce type de forum sont illégaux à mes yeux, même si il n'héberge pas de fichier

depuis quand partager est un crime ?

Ah oui , depuis que des labels bourrés de fric on décidés qu' il ne voulait pas revivre le désastre de la cassette audio enregistrable et pousse a créer des lois incensés pour contrer la progression de la technologie a coup de lobbying

vivement que les gros labels soit détruit définitivement par le piratage , ils n' ont plus de raison d' être maintenant , seuls les petits labels indépendants qui produise de la qualité devrait subsister de par le plébiscite de ceux qui achete seulement les albums

de vrais artistes

Malheureusement tant que des c*ns acheteront des superproductions de daube style star-ac etc , et que l' on laissera les labels pourrir la justice ca continuera ...

[misterB]

Partager qqchose soumis au copyright ou propriété intellectuelle en est un.

Musique, film ou autre livre voir soft, si ceux ci ne sont pas libre il faut payer et faciliter leur échange est puni par la loi

Et ceux qui récoltent le plus ce sont les petits labels, Kevin 15 ans ne fera pas le distinguo entre un petit label et une grosse machine.

Faut arrêter cette hypocrisie de dire oui je ne DL que des truc de majors et j'achète tout les artistes indé

[_WiLL_]

Si tu suit cette logique , juste prêter un cd est répréhensible ...

Quand il s' agit de musique , de vidéo ou de livre , c' est un droit de pouvoir partager avec son entourage ou ses connaissance , le probleme est que maintenant la planete est connectée et un francais peut partager tres facilement une vidéo avec 3000 personnes autour du globe ,

cela c' est un fait , et ce n' est pas une "loi" qui l' empêchera , c' est le marché qui doit s' adapter a la réalité au lieu de la combattre a coup de pression politique et de démonisation des soit disant "pirates"

Les anciens système de distributions ont peur de perdre leur monopole et leur profits car il est maintenant très simple et assez peu couteux de partager de la musique et ils ont raison , in fine leurs bénéfices fondront au soleil , sauf si bien sûr ils figent les moyens de se procurer de la musique légalement en forçant a créer des lois insensées ...

Au lieu de dématérialiser entièrement leur catalogues et de réduire les prix proportionnellement au couts réel de distribution , donnant le choix aux clients de soit télécharger légalement a petit prix , soit d' acheter un CD/DVD en ligne a prix réduits ( moins de publicités a placarder en magasins ) , ils préfèrent rester sur un modèle économique vieux de plus de 30 ans ...

Seuls mauvais points les magasins spécialisés en ventes de cd/dvd disparaitront progressivement dans le temps , mais bon ça a déja commencé donc ...

Par contre pour les softs la je ne contredit pas , ce ne sont pas des produits culturels donc la oui copyright etc ok

[misterB]

il y a une différence entre prêter un CD a un pote et faire dans la distribution de masse

Donc Ok pour payer des dev et autre comerciaux, marketeur ou designer, mais les ingé son, producteur ou artistes non.

L'artiste se doit d'être pauvre et ne pas générer d'argent, on est pas dans la merde pour avoir un disque qui sonne bien, ou un film un peu ambitieux a moins que 200 ou 400 personnes acceptent de bosser gratos, et de fournir tout le matos

[_WiLL_]

D' après toi c' est l artiste qui gagne le plus dans le systeme actuel ?

ce qui doit changer c' est la marge incompréhensible que les intermédiaires se permettent de ponctionner sur le dos des artistes , mais ils défendent leur bout de gras c' est compréhensible et malheureusement non répréhensible ...

un film bien fait ou un bon album est très très vite renfloué , t 'inquiète pas il ne produisent pas si ils n' ont pas leur 70% de bénef ...

bon par contre je ne dit pas qu' il n' y a pas certains acteurs qui abuse avec leur cachets faramineux a plusieurs millions de $ mais bon y en a toujours qui profite du système en place

[nemesis93_75]

Je ne peux que plussoyé B

La vie c'est pas tout blanc ou tout noir. Prêté un jeu/cd/dvd/BR à un pote c'est autre chose que de créer un forum pour partager des liens pour télécharger illégalement

Après je dis que c'est illégal, je dis pas que c'est mal J'en fait aussi, sauf pour la musique, avec spotify je suis comblé (et au moins il y a de l'argent qui retombe dans les poches des artistes)

Après il m'arrive souvent de DL un jeu avant de l'acheter (F1 2010 par exemple, que j'avais DL sur PC avant de l'acheter sur PS3)

Bref, après pour ton argumentation sur les majors, je ne peux que plussoyer, mais je n'encourage pas pour autant le "piratage" comme nos chers politiciens le disent

[misterB]

D' après toi c' est l artiste qui gagne le plus dans le systeme actuel ?

ce qui doit changer c' est la marge incompréhensible que les intermédiaires se permettent de ponctionner sur le dos des artistes , mais ils défendent leur bout de gras c' est compréhensible et malheureusement non répréhensible ...

un film bien fait ou un bon album est très très vite renfloué , t 'inquiète pas il ne produisent pas si ils n' ont pas leur 70% de bénef ...

bon par contre je ne dit pas qu' il n' y a pas certains acteurs qui abuse avec leur cachets faramineux a plusieurs millions de $ mais bon y en a toujours qui profite du système en place

Faut comprendre le concept de label ou major (qui est juste un énorme label), au départ c'était une idée tres saine, limite communiste, tu signes entant qu'artiste le label finance ta com, ton enregistrement et te soutiens sur 3-4 albums afin de construire ta carriere, et les benef servent a faire de même avec d'autres artistes

Beau concept qui dans les années 80 a commencer a prendre l'eau quand on a vu arriver a la tête des labels des gens venant de la finance ou autre industrie que la musique et qui maintenant est complètement pourri par une bande d'incapables

Pour le salaire des acteurs, tu refuserais 800K si on te propose un taf, surtout si c'est ton nom qui fera une partie du succès ? et bien souvent ces même gros acteurs se font payer le minimum syndicat pour les petites prod (aux US tu ne peux pas jouer gratos dans un premier role)

Et un bon album ou un bon film peut avoir tout les éléments pour marcher et se viander

[_WiLL_]

je n' ai jamais dit qu' au départ les labels était mauvais , bien au contraire , ils ont été très utile pour beaucoup d' artistes et pour la diffusion de leur ½uvres , comme tu l' a indiqué maintenant ils sont dirigés par des personnes qui ne voit que le profit et se foutent des artistes ,

ce qui explique qu' ils feront tout pour continuer sur le système actuel qui les rend tout puissants , d' ou le lobbying etc ...

mais maintenant que la planète est connectée et qu' il est facile de diffuser du contenu , leur rôle ne peut plus être si proéminent , et leur marges bénéficiaire ne se justifie plus du tout , mais ca il ne sont pas pret a l' accepter et feront tout pour l' empecher ...

Pour le salaire des acteurs il est vrai que certains nom se traduisent en entrées au cinéma etc mais bon , c' est un peu indécent quand même , il est vrai que certains font "½uvre de charité" en acceptant d' etre payé au minimum mais c' est le minimum qu' ils peuvent faire , vu qu' ils peuvent se permettre de choisir les films qu' ils souhaitent faire contrairement a la plupart des acteurs , et rien ne dit qu' il seraient meilleur qu' un acteur peu connu du public ...

Pour finir oui un bon album ou un bon film peut faire un flop , après tout on parle d' art ici et les producteurs etc font a chaque fois acte de foi en étant derrière une ½uvre , du moins cela devrait être le cas , et non pas le résultat d une étude marketing poussée comme cela est actuellement ...

[digital-jedi]

Les trackers étant connus de »tous » et non « condamnés en justice », mettre un lien déjà existant vers ce même tracker, ne faisait pas parti (pour moi) du « manifestement illicite ».

Y a juste tous les gros sites de trackers (mininova, thepiratebay, etc) qui sont attaqués 1 par 1 pour cesser de référencer les trackers illicites, mais à part cela, il n'y a pas de condamnation en justice.

Après, faut voir le détail de ce qui était posté sur ton site et la SACEM aurait pu simplement demander de clôre le site ou de supprimer le contenu délictueux.

Je ne comprends pas pourquoi cela n'est pas demandé alors que c'est ce qu'il se passe pour Youtube & Consorts. Peut-être parce que eux, ils mettent une option accessible sur leur site pour signaler tout lien illicite, alors que cela ne devait pas être le cas sur ton forum.

A voir peut-être avec PCI ou une assoc s'il n'y a pas de l'abus de pouvoir dans la décision. Sauf si ton site était clairement orienté vers la diffusion et le référencement de trackers illicites.

100% des gagnants condamnés ont tenté leur chance !

[MdMax]

Hello !

Je tenais à confirmer les propos de Blackistef: en effet le P2P est toujours légal en France de même les trackers indispensables au protocole bittorrent.

Exemple, ce site: http://www.freetorrent.fr/

Le statut d’intermédiaire technique m’a été refusé par la cour, celle-ci m’ affirmant que je ne pouvais méconnaitre, l’illégalité de mon site… Au moins maintenant je le sais !

C'est tout le site qu'ils affirment être illégal ? Donc c'est l'ensemble des forums qui sont illégaux, celui de PCI également ? Ou ont-ils déclaré que certains posts, certains contenus étaient illégaux ? Est-ce qu'ils sont conscients qu'on trouve le même genre de liens dans Google en tapant "+torrent", et même sur le site HADOPI ? Et comment la cour ou l'accusation a démontré, prouvé, que tu étais informé sur caractère illégal de ce qui était posté par d'autres sur ton site ? Est-ce que des ayants-droits ont alerté l'administrateur du forum ou le propriétaire du site ? Il y a des traces de mails, de posts, ou de courriers recommandés dans le dossier de l'accusation ?

Ce qui m'étonne le plus dans cette histoire, c'est les 1500€ pour préjudice moral. Depuis quand il y a le moindre rapport entre la morale et la SACEM ? Et vous avez vu comment ils justifient les 16000€ ?

Pour terminer mon post, je vous invite à écouter une oeuvre magnifique de La Dent Noire:

http://www.jamendo.com/fr/track/420411

Bon courage Blackistef.

[misterB]

il y a une différence entre P2P et filer des fichier torrent pour récupérer une oeuvre proprio, là le site en lien est un site site d'échange de contenu libre, rajoute une section musique et film ®

tu verras que la Sacem ne va pas tarder a débarquer

[MdMax]

Il existe aussi de la musique et des films libres. D'ailleurs la part la plus importante de notre Culture est dans le domaine public. Une infime minorité des contenus appartiennent aux industriels du divertissement et sont sous "copyrights".

Je ne connais pas Torrentnews, mais pour dire que tout le site est illégal, ils ont fait comment ? Ont-ils bien vérifié qu'il n'y avait rien de légal ? Ont-ils prévenu l'hébergeur ou l'administrateur que des utilisateurs avaient posté quelque chose d'illégal ?

[Wildduck]

[misterB]

Il existe aussi de la musique et des films libres. D'ailleurs la part la plus importante de notre Culture est dans le domaine public. Une infime minorité des contenus appartiennent aux industriels du divertissement et sont sous "copyrights".

Je ne connais pas Torrentnews, mais pour dire que tout le site est illégal, ils ont fait comment ? Ont-ils bien vérifié qu'il n'y avait rien de légal ? On-t-ils prévenu l'hébergeur ou l'administrateur que des utilisateurs avaient posté quelque chose d'illégal ?

je ne dis pas que ça n'existe pas mais là ce n'est pas le cas, la SACEM ne peut pas attaquer sur du contenu dont elle ne gère pas les droits.

Poste un truc illégal ou juste un torrent pour récupérer Avatar par exemple sur PCI, tu verras ton post supprimé afin d'éviter tout problèmes, apres si tu veux jouer avec le feu avec ton forum tu fais ce que tu veux mais faut être conscient que la legislation actuelle n'est pas fine ni tendre avec ça

mininova et TBP en sont de bons exemples, les sites en eux même sont des facilitateurs et ça aussi c'est puni par la loi.

[pg-Rennes]

ce qui doit changer c' est la marge incompréhensible que les intermédiaires se permettent de ponctionner sur le dos des artistes , mais ils défendent leur bout de gras c' est compréhensible et malheureusement non répréhensible ...

Tout à fait d'accord. C'est pas pour autant que tout les samedi j'vais piquer une salade car son prix a atrocement augmenter sans raison, à cause des marges des intermédiaires entre le producteur et mon lecler.

Mais bon c'est plus simple et je risque moins à D/L un album que piquer la dite salade, pourtant j'pourrais survivre sans ma musique mais pas sans ma bouffe.

J'plussois misterB comme d'hab.

Le système devrait changer je le dis depuis un moment, mais c'est pas la peine de se faire passer pour un robin des bois non plus...

[_WiLL_]

Les producteurs laitiers s' était révolté sur la façon dont il se faisait avoir par la grande distribution , et avait réussi a gagner un peu en faisant grève , mais au moins ils avait essayer de se battre

Par contre on a jamais vu un groupe d' artiste se rassembler et dire que leur label les exploitait pourtant c' est la même situation , a part que la plupart des artiste sont bloqués par des contrats leur interdisant de

dire quoi que ce soit ou ils sont tout simplement trop effrayé par les répercussions possible pour leur carrière ... , il laissent donc faire et sont victime du système en place

Par contre la comparaison avec le vol de salade est simplement fausse

la musique , les films , livres ont toujours échangés/prêtés/copiés de par le passé , maintenant la seule différence est que toute la planète peut le faire en moins de 10 minutes et en bonne qualité ,

la comparaison avec un vol dans un magasin est une simplification a l' extrême faite pour faire penser que toute personne qui prête/échange/copie un cd ,dvd , livre ... conspire a un vol en masse ,

donc de par cette logique ultra simpliste toute la planète conspire a voler autrui et l' a toujours fait

Et puis de toute façon il faut être réaliste , la plupart de ce qui est télécharger ne serait pas acheter de toute façon donc bon ...

[MdMax]

Les plus grand sites "facilitateurs" sont Bing et Google. Rien de plus facile sur ces trucs que de trouver des liens directs vers des contrefaçons en mettant les bons paramètres de recherche. Même pas besoin de s'inscrire. Pourquoi ils s'en prennent aux petits et pas aux grandes multinationales ?

Je ne dis pas que Blackistef n'a rien à se reprocher, loin de là, j'en sais rien, mais je m'interroge sur les preuves apportées par l'accusation sur le fait:

1) qu'il était au courant de ce que les gens ont posté

2) qu'il est bien éditeur et non juste intermédiaire technique

3) que le calcul du préjudice n'est pas totalement fantaisiste

Ne trouvez-vous pas injuste qu'un gus ici perde son boulot, soit totalement ruiné pour plusieurs années, alors que quelques mots et un click peuvent vous proposer toutes les contrefaçons de ce monde avec une facilité déconcertante ? Regardez, même les actionnaires TMG s'amusent à ça:

http://www.korben.info/formation-au-telechargement-illegal-sur-internet-avec-thierry-lhermitte.html

Ne trouvez-vous pas qu'il y a une grande disproportion entre la sanction et ce qui a été fait, surtout lorsqu'on voit qu'on trouve bien pire partout ?

[misterB]

Et puis de toute façon il faut être réaliste , la plupart de ce qui est télécharger ne serait pas acheter de toute façon donc bon ...

Oui ça c'est un truc que j'ai jamais compris ce besoin de posseder ce qu'on ne veut même pas :francais:

[_WiLL_]

Il a servit d' exemple , ce qui est triste c' est que la justice ne soit pas capable de réaliser qu' il n' a rien fait d' actuellement répréhensible , même si il avait mis lui même les liens , il ne participait pas activement au partage de fichier "illégaux"

[misterB]

Les plus grand sites "facilitateurs" sont Bing et Google. Rien de plus facile sur ces trucs que de trouver des liens directs vers des contrefaçons en mettant les bons paramètres de recherche. Même pas besoin de s'inscrire. Pourquoi ils s'en prennent aux petits et pas aux grandes multinationales ?

Je ne dis pas que Blackistef n'a rien à se reprocher, loin de là, j'en sais rien, mais je m'interroge sur les preuves apportées par l'accusation sur le fait:

1) qu'il était au courant de ce que les gens ont posté

2) qu'il est bien éditeur et non juste intermédiaire technique

3) que le calcul du préjudice n'est pas totalement fantaisiste

Ne trouvez-vous pas injuste qu'un gus ici perde son boulot, soit totalement ruiné pour plusieurs années, alors que quelques mots et un click peuvent vous proposer toutes les contrefaçons de ce monde avec une facilité déconcertante ? Regardez, même les actionnaires TMG s'amusent à ça:

http://www.korben.info/formation-au-telechargement-illegal-sur-internet-avec-thierry-lhermitte.html

Ne trouvez-vous pas qu'il y a une grande disproportion entre la sanction et ce qui a été fait, surtout lorsqu'on voit qu'on trouve bien pire partout ?

Fermons le moteur de recherche alors :ouioui:

si tu vois pas la différence entre un site qui répertorie TOUT le web et un qui ne répertorie que du contenu pirate, je ne peux rien pour toi

[misterB]

Il a servit d' exemple , ce qui est triste c' est que la justice ne soit pas capable de réaliser qu' il n' a rien fait d' actuellement répréhensible , même si il avait mis lui même les liens , il ne participait pas activement au partage de fichier "illégaux"

:eeek2:

C'est la loi qui dit que non, donc faut arrêter de prendre les gens pour des cons, il a joué et il a perdu voila

preter un CD a un ami ou faire un forum spécialisé dans les torrent illégaux pour toi c'est pareil apparemment mais il y a une différence je trouve

[nemesis93_75]

Par contre la comparaison avec le vol de salade est simplement fausse

la musique , les films , livres ont toujours échangés/prêtés/copiés de par le passé , maintenant la seule différence est que toute la planète peut le faire en moins de 10 minutes et en bonne qualité ,

la comparaison avec un vol dans un magasin est une simplification a l' extrême faite pour faire penser que toute personne qui prête/échange/copie un cd ,dvd , livre ... conspire a un vol en masse ,

donc de par cette logique ultra simpliste toute la planète conspire a voler autrui et l' a toujours fait

Ok c'est pas du vol, je suis d'accord et pas d'accord.

Le fait de ne pas acheter le produit et de l'utiliser quand même est du vol pour moi. L'échange est limité au cercle familial (on peut l'entendre aux amis IRL) mais je trouve que le partage en ligne est bien du vol.

OK c'est de l'argent qui devrait être dans les poches des majors, et ça me plait pas non plus, après, je trouve ça quand même du vol.

Et je répète que je vole aussi hein