Site de lien megaupload condamné en Espagne !!!

[blackistef]

Je remet donc l'article en entier suite à la censure de mon dernier post car mon but est de partager l'information et non de faire de la Pub. De plus cette information est je pense importante car c'est la première de ce type en Espagne.

Ce texte est sous CopyLeft (quand on a pas le droit on a le gauche !),à PPMM (à Pirater, Partager, et Modifier sans Modération) pour le Partage et la Culture pour tous loin des cancans du Business !

Le 1er site pirate condamné en Espagne!

L’année dernière, sur une jurisprudence désormais bien établie en espagne, le tribunal a débouté la demande de la Sacem espagnole qui souhaitait la la condamnation du site « Elrincondejesus.com » qui proposait des liens vers MEGAUPLOAD.

Toutefois, pour la première fois dans une affaire de ce type en Espagne, la cour d’appel vient d’en décider autrement !

Bien que la peine soit très basse comparée à ce que nous risquons en France, le tribunal de Barcelone a condamné le propriétaire du site à payer 3500€ à la SGAE (SACEM Espagnole) pour avoir « facilité le téléchargement direct de fichiers appartenant au répertoire musical de la SGAE’ avec des liens vers Megaupload. Celui ci est également condamné à supprimer les liens.

C’est une première en Espagne, la cour ayant apparemment jugé différemment un lien dit « P2P » (LEGAL) et un lien dit « direct » comme des liens MEGAUPLOAD (INTERDIT).

En effet comme en France la « communication au public » d’une œuvre est interdite.

L'Espagne juge un lien P2P légal car celui ci ne contient pas le fichier, il permet seulement une connexion au « tracker » (qui lui non plus ne contient pas le fichier )qui relie les internautes ayant le même fichier entre eux.

Dans le cas d’un lien MEGAUPLOAD, le lien mène directement au serveur contenant le fichier final. De ce fait la cour considère que le lien fait bien office de « communication au public »

En bref, cette décision établit un précédent important quand il s’agit de définir la nature juridique des liens.

Elle indique que ceux qui facilitent l’accès à des liens de «téléchargement direct» violent les droits de propriété intellectuelle. Alors que ceux qui redirigent vers d’autres systèmes indirects tel le P2P ne violent aucune règle….en tout cas cela démontrent que le P2P est de plus en plus « inattaquable » en Espagne.

Les avocats du défendeur ont déjà déposé un recours extraordinaire devant la Cour suprême (dont le texte peut être lu ici )

Blackistef

[misterB]

Suffit de lire les regle

6ème commandement INpact : Point de publicité tu ne feras! --

Créer un sujet dans le seul but de donner un lien pour faire la publicité d'un autre site est interdit sur le forum .

Toutefois, la publicité est autorisée dans la signature. Ainsi c'est par votre présence sur le forum que les autres verront votre signature et que le message passera .

Sinon pour la condamnation c'est normal, tu fais qqchose d'illégal tu te fais condamner c'est tout, même si il n'heberge pas les oeuvres il donne les liens, il joue le role d'intermédiaire et c'est aussi puni par la loi.

Ce n'est pas parce que les majors c'est mal tout ça que ce n'est pas illégal, si chacun devait décider de la légalité de la chose en fonction de sa morale oin serait pas dans la merde :francais:

[blackistef]

oui sauf que le but du sujet n'est pas de faire de la pub mais d'informer. excuse moi d'être l'auteur de l'article

Concernant la condamnation,tu ne semble pas bien au courant mais cela se passe en ESPAGNE, et en ESPAGNE mettre un lien P2P est LEGAL.

Ici meme si la finalité est la même,(obtenir un fichier illégal) la cour fait une différence avec un lien P2P et un lien direct.

Un peu comme ici ou mon article est considéré comme de la pub car j'en suis l'auteur, alors que si c'est toi (ou un autre) qui l'avait posté il n'y aurait eu aucun soucis.

[misterB]

oui sauf que le but du sujet n'est pas de faire de la pub mais d'informer. excuse moi d'être l'auteur de l'article

Concernant la condamnation,tu ne semble pas bien au courant mais cela se passe en ESPAGNE, et en ESPAGNE mettre un lien P2P est LEGAL.

Ici meme si la finalité est la même,(obtenir un fichier illégal) la cour fait une différence avec un lien P2P et un lien direct.

Un peu comme ici ou mon article est considéré comme de la pub car j'en suis l'auteur, alors que si c'est toi (ou un autre) qui l'avait posté il n'y aurait eu aucun soucis.

tu saisis pas la nuance c'est dommage et parler de censure de poste me donne envie que d'une seul chose te laisser, ce que je vais faire

[blackistef]

VOila Numerama vient tout juste de faire un article sur le sujet, http://www.numerama.com/magazine/18467-un-site-de-liens-de-telechargement-condamne-en-espagne.html

Voila si le modo le souhaite je peux remplacer mon article par un lien vers celui de Numerama, car mon seul but est de transmettre l'info, mais je n'aurais pas pu le faire avant,car il n'y avait pas d'autres article français sur ce sujet. Merci à numérama d' avoir relayé l'info (et d'avoir cité mon article, c'est sympa

[misterB]

Je reviens car tu sembles t'enfoncer avec ton histoire de censure, la règle est ainsi faite et bien souvent avec un lien on met un avis ou autre pas juste un nouveau topic avec un lien et basta

Quand tu parles de Jurisprudence ça ne veut pas dire LOI VOTÉ, si un jour un juge en décide autrement ça deviendra illégal, de plus différencier le P2P de megaupload ou autres est cohérant, d'un côté un lien direct, de l'autre un fichier Torrent

[Lilo27]

Bonjour,

Je vais venir appuyer ce que dit misterB, ainsi que l'action de modération d'Amnesiac ...

Comme indiqué plus haut, la règle est claire, pas de lien pour faire la publicité d'un autre site, il te faudra l'accepter

Pour le reste, vous pouvez discuter de ce sujet tant qu'il n'encourage pas à l'illégalité, Amnesiac et les autres modos ont toute ma confiance dans leur travail de modération

[Amnesiac]

Dans le fond, je suis d'accord, tu relais l'info, dans la forme tu c/c ton site avec lien vers ton site, voire pour le premier topic juste un lien vers ton site.

Les infos que tu partages sont totalement valable mais pas la manière de le faire. C'est juste ça.

[hebus357]

pour en revenir au sujet, on peut prendre ca par n'importe quel angle, le fait est que mettre à disposition gratuitement du contenu ( livre, film, musique, logiciel ) sans payer les dividendes dû aux propriétaires légaux c'est illégal.

et ce quelque soit la méthode employée.

ensuite, je vais pas faire le guindé : tout le monde télécharge. on ne me fera jamais croire que les disques dur de 2To et les Nas de 8To pour les particuliers sont là pour stocker les photos d'anniversaire de la cadette de la famille.... ni que l'explosion des sites de stockage en ligne ( megaupload, rapidshare, filesonic, fileserve, duckload, uploading, bitshare, etc. etc...... ) c'est juste pour stocker ses powerpoint de bureau !

oui notre société a changé magistralement au début des années 2000 avec l'explosion d'internet ( haut débit s'entends, parce que les cinglés qui téléchargeaient sur leur 56k ! ). c'est un phénomène mondial et aucun gouvernement n'est capable de l'enrayer, parce qu'on trouvera toujours des serveurs russe, guatémaltèques ou sri-lankais pour héberger du contenu, de la même manière qu'on arrivera jamais à détruire les paradis fiscaux.

pour l'instant les gouvernements ont décidés de réagir par le bâton en prenant les 2 ou 3% de gens coupables qu'ils peuvent serrer et leur faire payer tandis que les 98% qui reste continuent. c'est totalement intenable. la seule solution passerait par créer un nouveau modèle économique pour ce domaine, mais toute société est particulièrement réfractaire au changement, surtout si le pognon est en jeu.

le PS avait soutenu en 2007 une proposition de licence globale ( taxe sur l'abonnement internet ) qui selon moi est loin d'être idiote. mais elle n'apparait pas dans leur programme de 2012.