namewithn0man Posté(e) le 9 janvier 2011 Partager Posté(e) le 9 janvier 2011 Bonsoir les gens, Je me pose une question pour laquelle j'obtiens pour l'instant des réponses divergentes... Prenons l'exemple d'un salarié, disons Monsieur X pour simplifier. Monsieur X a moins de 50 ans, travaille dans une société A en France métropolitaine, dans laquelle il est salarié en CDI depuis plus de trois ans. Son contrat est régi par le seul droit du travail (pas de convention collective). Monsieur X démissionne volontairement de la société A, car il a trouvé une meilleure place dans une société B toujours en France métropolitaine, qui l'embauche en CDI avec 6 mois de période d'essai (idem : pas de CC, droit du travail seul. Eh oui Monsieur X n'est pas doué en négociation). La transition se fait sans un jour d'interruption d'activité. Malheureusement cela ne se passe pas bien dans la société B : l'employeur décide de le mettre à la porte Monsieur X du jour au lendemain pendant sa période d'essai. CAS 1- Monsieur X se fait remercier moins de 4 mois après avoir changé d'employeur. CAS 2- Monsieur X se fait remercier plus de 4 mois après avoir changé d'employeur. Y a-t-il un des deux cas précités où Monsieur X est éligible à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (dite ARE ou Allocation Chômage) ? En comptant sur votre érudition ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Charles.w Posté(e) le 9 janvier 2011 Partager Posté(e) le 9 janvier 2011 6 mois de période d'essai ca me semble beaucoup, à moins que M. X. soit cadre supérieur... Sinon, pour le reste : http://www.cadremploi.fr/edito/actu-et-conseils/vie-professionnelle/droit-du-travail/d/1/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html C'est aussi le son de cloche que j'ai eu de la part de l'inspection du travail... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
digital-jedi Posté(e) le 10 janvier 2011 Partager Posté(e) le 10 janvier 2011 Bonjour, En faisant une recherche rapide sur Google, je tombe sur ceci (le dernier lien semble intéressant) : JURITRAVAIL ASSEDIC, Pôle emploi, Allocations Chômage JURITRAVAIL Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? JURITRAVAIL Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? JURITRAVAIL Démission et droits aux allocations chômage JURITRAVAIL En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ? Après, il faut payer pour pouvoir consulter la réponse complète. Donc je vous laisse le soin d'aller plus loin ou non. Bon courage. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
namewithn0man Posté(e) le 10 janvier 2011 Auteur Partager Posté(e) le 10 janvier 2011 J'ai pas trop envie de payer pour cette info, mais merci bien quand même. Selon Cadremploi : licencié à partir du 91è jour dans le nouveau poste => OK allocation si cotisé 4 mois au cours des 4 derniers licencié avant 90è jour dans le nouveau poste => OK allocation si cotisé 3 ans. Hélas, les commentaires de l'article Cadremploi semblent aller dans le sens contraire... Je relance donc la question !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
digital-jedi Posté(e) le 10 janvier 2011 Partager Posté(e) le 10 janvier 2011 J'ai pas trop envie de payer pour cette info, mais merci bien quand même. Arf, c'est l'ère du temps qui veut ça.. La génération où l'on veut tout gratuit. Selon Cadremploi : Il est cadre le monsieur X ? Sinon, il y a des permanences en consultation gratuite en mairie certains jours du mois pour rencontrer des juristes ou avocats. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Charles.w Posté(e) le 11 janvier 2011 Partager Posté(e) le 11 janvier 2011 Sinon, le plus simple est d'aller à l'inspection du travail...encore une fois...perso, ayant cotisé moins de trois ans, et étant en train de changer d'employeur...regardes tes MP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dockil31 Posté(e) le 13 janvier 2011 Partager Posté(e) le 13 janvier 2011 Rupture de période d'essai = démission Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
XZombi Posté(e) le 14 janvier 2011 Partager Posté(e) le 14 janvier 2011 http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3 Le chômageAttention... Si le salarié a démissionné de son précédent emploi et si la période d'essai est rompue par l'employeur avant 91 jours, l'indemnisation Assedic est soumise à une condition : le salarié doit avoir cotisé à l'assurance-chômage pendant au moins trois années consécutives. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Charles.w Posté(e) le 14 janvier 2011 Partager Posté(e) le 14 janvier 2011 Ouep...m'enfin quand tu recoit 1 à 2 offres d'emploi par semaine en moyenne :-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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