Droit sur le télétravail

[zebron]

Bonjour,

Ma femme vient de se faire embauché par une boite de menuisier mais puisque la boite est assez loin, elle aimerait bosser de chez nous plutôt que d'aller tous les jours à la boite. Son employeur est ok, mais je voulais savoir quelles étaient les droits (les devoirs, j'imagine que c'est faire le taf en temps et en heure et faire ses heures de boulots) du salarié dans ce cas là et notamment:

- Faut-il déclarer à l'assurance habitation que ma femme travaille chez nous ? Faut-il souscrire une assurance en plus ?

- L'employeur doit-il acheter le matos necessaire à la réalisation du travail à la maison (j'entends pas là, un ordinateur ou des choses comme ça, je ne parle pas de la chaise ou de la table).

- Au niveau des licences des logiciels (AutoCAD, Adobe Illustrator, etc), j'imagine que c'est bien l'employeur qui est censé les payer (ce qui répondrait à ma question précédentes sur l'ordinateur).

- Lors de trajets pour aller sur un chantier, peut-elle se faire rembourser les frais de déplacements (billets de train, RER, etc.)

Je suis preneur de toutes les infos que vous pouvez me donner ou de liens vers des articles parlant de ce statut. J'ai cherché sur legifrance, mais certainement pas avec les bons mots clés. Et sur google, je donne sur des sites qui proposent de devenir millionnaire en faisant du mailing...

Enfin, je précise que ma femme est ETAM dans une boite sous la convention collective du batiment (si ça aide...)

Voili voilou. Rien à voir avec l'informatique mais je me suis dit que les employés devait être au courant puisque d'après ce que j'ai compris, ils bossent de chez eux ;-) Et il doit bien y avoir des impactiens qui font du télétravail ou qui connaissent la loi sur le bout des doigts !

Merci pour votre aide.

[Quarky]

Déplacement vers une section plus sérieuse...

PS : c'est INpactien

[milohoffman]

Je ne sais pas du tout mais tu pourras peut-être en savoir plus en te renseignant auprès d'un syndicat ou de la direction du travail de ton département ou de ta région, les deux sont des experts en droit du travail.

[peterpan84]

Salut,

Il est un peu difficile de te répondre vu que la presque totalité des questions ne dépendent pas du droit du travail mais bien du droit contractuel et/ou de l'arrangement entre les parties (matos, logiciels etc...).

Le contrat de travail de ta femme ainsi que la convention collective forment une base suffisante et nécessaire.

Vu qu'il s'agit de travail à domicile on ne peut que t'encourager à détailler le plus possible le contrat de travail et notamment en ce qui concernent le descriptif de poste. Sinon toutes déclarations aux assurances et propriétaire, même si elles ne sont pas obligatoires semblent pertinentes.

L'employeur de ta femme, ou le CE de l'entreprise, doit lui fournir, sur demande, copie de la convention collective. Sinon pour des renseignements plus précis, comme l'a fort justement précisé milohoffman il te reste la DDTE ou le syndicat de ton choix.

Bon courage en tout cas.

[Eagle1]

pour le matériel ce qui me parait logique c'est que VOUS devez avoir un ordinateur...

les logiciels par contre, devraient être payés par l'employeur

[Neo_13]

Tout dépend des accords.

Mais à priori (je suis pas juriste, mais j'ai une petite base dans le travail) :

- oui, ton assurance doit le savoir, sauf si ta femme est "consultante" (ie indépendante) et qu'elle ne reçoit jamais personne pour la taf @home. Apparement elle est salarié, il faut le dire à l'assurance (contacter l'assurance pour etre sûr)

- le matos peut être fourni par l'employeur (je ne pense pas qu'ils doivent, mais les prud'hommes, IMHO n'apprécieront pas trop en cas de soucis. Si j'étais employeur je fournirais : ça coute rien et ça épargne des ennuis)

- idem pour les softs, d'autant que vu que c'est soir un pc du boulot soit des softs installés pour bosser, s'ils sont piratés, tu peux dire que c'est la boite qui t'a dit de le faire)

- les frais de déplacement, je pense qu'elle y a droit, mais il me semble que ça, c'est dans la convention collective (ça fait longtemps que je ne m'en suis pas tapé une). D'autant que celle du batiment est très avantageuse de mémoire, par rapport à l'époque où j'en dépendais (aujourd'hui je suis dans celle de l'uimm).

La CCI a, à mon avis, tout ce qu'il faut pour te répondre.