Inlife Posté(e) le 13 novembre 2007 Partager Posté(e) le 13 novembre 2007 Hello... Alors voila, je viens de me prendre la tete avec un huissier qui me reclame le paiement d'une facture Neuf... Jusque la pas de probleme normal on paye pas on se tape un huissier... Mais la ou je tique c'est quand ca remonte a 3 ans !!!! Et la prescription alors ? Sauf erreure cette article le dit: Code des postes et des communications électroniquesArticle L34-2 En vigueur Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 10 I, III (JORF 10 juillet 2004). En vigueur, version du 10 Juillet 2004 LIVRE II : Les communications électroniques. TITRE Ier : Dispositions générales. CHAPITRE II : Régime juridique. SECTION 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement. La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. Par ailleurs voici la facture... J'fais quoi moi maintenant ? J'attends, j'ecris a l'huisssier, a Neuf ? au tribunal ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ano_635029097433538758 Posté(e) le 13 novembre 2007 Partager Posté(e) le 13 novembre 2007 Ca doit être une erreur ... téléphones directement au neuf pour plus de renseignements . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arafel Posté(e) le 13 novembre 2007 Partager Posté(e) le 13 novembre 2007 niet camarade ... une fois que c'est dans les mains de l'huissier, Neuf n'est même plus au courant de l'affaire... c'est pas un CTRL-C/CTRL-V mais un CTRL-X/CTRL-V ... dans le doute, l'huissier peut même saisir ton compte en banque... et si il n'y a rien de dans, il peut saisir ton salaire, et si tu n'en as pas, il peut passer chez toi et saisir des trucs... et il considèrera que ton ordi à 6000¤ ne vaut que 150¤ ... même si tu lui montres une facture qui date de la semaine dernière... le seul recours que tu peux éventuellement avoir, c'est de mettre la somme sur un compte bloqué et d'aller au tribunal pour contester... mais franchement, vue le temps, l'énergie et l'argent que tu vas devoir dépenser pour ça, autant les payer... sorry. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ano_635029097433538758 Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 La facture a déjà été payer il y a 3 ans , donc huissier ou pas faut se mettre en clair avec le fai . Pourquoi une telle somme ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Seki Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Salut, Pourquoi ne contactes-tu pas une association de consommateurs, afin qu'ils te conseillent sur la démarche à suivre... Ils sont là pour ça et sont bien informés, en plus c'est gratuit! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DT_Pool Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 En 3 ans, tu n'as eu aucune relance pour payer cette facture ?? Je trouve ça bizarre de la part d'un FAI de laisser une facture de plus de 400 euros dans la nature sans la réclamer. Maintenant, comme le dit Seki, contactes une asso de consommateurs ils te diront que faire, même si, à mon avis, le huissier ne va pas lacher l'affaire comme ça. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Big Dragon Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 le seul probème c'est de savoir si tu as bien payé tes anciennes facture dans ce cas recommandé au FAI Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inlife Posté(e) le 14 novembre 2007 Auteur Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Renseignement pris ce matin.... La facture a déjà été payer il y a 3 ans , donc huissier ou pas faut se mettre en clair avec le fai .Pourquoi une telle somme ? Le neuf, ne peut me donner des details concernant cette somme, beaucoup de 'services exceptionnel' Pourquoi ne contactes-tu pas une association de consommateurs, afin qu'ils te conseillent sur la démarche à suivre...Ils sont là pour ça et sont bien informés, en plus c'est gratuit! Ou ca ? En 3 ans, tu n'as eu aucune relance pour payer cette facture ?? Je trouve ça bizarre de la part d'un FAI de laisser une facture de plus de 400 euros dans la nature sans la réclamer. Et moi donc.... Pas de nouvelle bonne nouvelle... De plus encore une fois quid de la prescription dans ce cas ! le seul probème c'est de savoir si tu as bien payé tes anciennes facturedans ce cas recommandé au FAI Ben la... je me pause encore la question.. je fouille encore Pkoi faire le recommendé ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Seki Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Pour les asso de consommateurs, va voir sur pagesjaunes.fr http://www.pagesjaunes.fr/trouverlesprofessionnels Fais une recherche sur "association de consommateurs" dans ton département ou ta région. Tu devrais pouvoir trouver des assos comme UFC, CLCV ou encore l'INC. Tu n'as plus qu'à les appeller ensuite... Par contre, je te conseille fortement de retrouver la trace du paiement de cette facture...Dans le pire des cas, contactes ta banque, en leur demandant de retrouver la trace du paiement de cette facture (ils archives tout), en leur donnant une date approximative, et le montant de la facture. Par contre, ce service est parfois payant. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DT_Pool Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Je ne pense pas qu'il ait payé cette facture justement. Pourrais tu nous donner plus d'indications sur l'historique ? Voilà ce que j'ai compris: Fin 2004 tu reçois une facture Neuf de 420¤ (dont 57 de "services exceptionnels" et le reste correspond à ce qui n'avait pas été payé auparavant... peut être d'autres "services exceptionnels" ? ). Tu ne payes pas cette facture et tu laisses l'affaire couler. Depuis ce temps, aucune nouvelle de Neuf et maintenant ils t'envoient un huissier pour réclamer leur dû sans même t'avoir relancé par courrier. C'est cela ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inlife Posté(e) le 14 novembre 2007 Auteur Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Je ne pense pas qu'il ait payé cette facture justement. Pourrais tu nous donner plus d'indications sur l'historique ? Voilà ce que j'ai compris: Fin 2004 tu reçois une facture Neuf de 420¤ (dont 57 de "services exceptionnels" et le reste correspond à ce qui n'avait pas été payé auparavant... peut être d'autres "services exceptionnels" ? ). Tu ne payes pas cette facture et tu laisses l'affaire couler. Depuis ce temps, aucune nouvelle de Neuf et maintenant ils t'envoient un huissier pour réclamer leur dû sans même t'avoir relancé par courrier. C'est cela ? Et bien non.... Je viens d'appeler Neuf... et d'avoir enfin quelqu'un de competent :s Je n'ai aucun dossier chez eux Alors si c'est pas le Neuf.... C'est Cegetel ? Je continue mes fouilles Mon historique: Un passage chez neuf jusque decembre 2004 Un passage chez Cegetel jusque decembe 2005 et je suis chez free depuis janvier 2006 ! Ce qui ne change pas le probleme... (J'suis tetu avec ma prescription...) PS: Concernant mes factures, elles sont toutes reglées.... Pas bien de mejuger de moi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Eagle1 Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 moi je connais quelqu'un qui est condamné à payé 15 000 ¤, qui a des comptes en banques vides et qui se terre quelques part et les huisser viennent réclamer à sa femme donc si t'a une femme Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DT_Pool Posté(e) le 14 novembre 2007 Partager Posté(e) le 14 novembre 2007 Jusque la pas de probleme normal on paye pas on se tape un huissier...Mais la ou je tique c'est quand ca remonte a 3 ans !!!! PS: Concernant mes factures, elles sont toutes reglées....Pas bien de mejuger de moi... Je ne te juge pas, c'est juste ce que j'avais cru comprendre au travers de tes messages (en plus des "impayés" présents sur la facture), c'est pour cela que je demandais un historique afin d'avoir les idées claires sur la situation. Maintenant, le problème... la facture que tu nous as présentée, c'est le huissier qui te l'a apportée comme "preuve" ? Si c'est le cas et que Neuf n'a aucun dossier sur toi, pour qui travaille cet huissier alors ? Va falloir questionner l'huissier... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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