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Résiliation Orange : récit d'une galère...


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Bonjour,

je vous explique ma situation :

J'étais abonné Orange sur un forfait A avec une date anniversaire qui tombait au 15 septembre 2007.

Lors d'un déménagement ils me passent sur une offre B par simple contact téléphonique.

J'ai décidé de résilier pour passer en dégroupage total chez Free, pour des motifs de prix principalement.

Or lors d'un entretien avec une consseillère Orange plus qu'agressive (quasi insultante) elle me dit que ma date d'anniversaire à changé à l'occasion du déménagement + changement d'offre (en l'occurence ce serait plus le changement d'offre car les CGA indiquent très clairement que le déménagement ne modifie pas la durée d'engagement, rien n'est écrit concernant le changement d'offre).

Bref j'écris une lettre de résiliation avec AR stipulant que :

- j'ai pas signé de nouveau contrat pour le changement d'offre

- est considérée comme clause abusive le fait de faire payer des mensualités après résiliation

Aujourd'hui on me rappelle et on me signale qu'un mail m'avait été envoyé et indiquant ce changement de date, et que si je décide vraiment de résillier je serais facturé de 260¤ !!! Je dois donc renvoyer un courrier en AR en demandant expressément la fermeture de la ligne si je souhaite toujours résilier.

Mon avi personnel (je ne suis pas juriste, juste informaticien ^^) c'est qu'ils essayent de me pigeonner de 260¤...franchement est-ce que ça vous parait normal qu'un changement dans le contrat ne nécessite qu'un petit mail (que je ne consulte pas puisque ma boite orange est spammé du 1er jour ou je l'ai eu...) et que l'on veuille me prélever des mensualités alors que le Tribunal de Grande instance de Nanterre a déja condamné FT pour clause abusives dont la clause suivante :

-art.14§2 qui impose le paiement de mensualités après résiliation (versions 2003, 2004 et 06/2005, art.10.2§4 version 10/2005)

Bref j'ai besoin de votre experience, de votre aide pour m'aider dans mes démarches, j'avais dans l'idée de résilier en reprécisant que je ne comptais pas payer pour les motifs sus-cités et bloquer les prélèvements, mais cela peut etre lourd de conséquence et je voudrais etre sur que je suis dans mon droit. (pas envie de me faire trainer en justice non plus...)

Merci d'avance les Inpactiens

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Tu as signé pour le changement des clauses du contrat ?

Pcq sinon, c'est pas valable.

Regarde dans les clauses du contrat ce qui concerne son renouvellement et sa résiliation. Des fois, on est étonné des choses qu'on trouve.

Après, si ça donne rien, demande conseil à un avocat et, s'il te dit que t'es dans ton droit, demande lui de leur envoyer en RAR une lettre de mise en demeure de résiliation (si t'es dans ton droit, tu as le droit de mettre en demeure orange d'exécuter les conditions du contrat que vous avez signées).

LSP, le manchot qui aime pas les batailles juridiques

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Non le changement d'offre n'a pas impliqué un nouveau contrat a signer ou meme un avenant au contrat, juste une contact téléphonique...

j'ai déjà lu et relu les CGA d'Orange qui n'indiquent rien concernant le changement d'offre, et qui explique que le déménagement n'implique pas de prolongation de durée d'engagement.

Je pense que je vais me rendre en agence parce que là ils ne me laissent pas parler (2 fois le cas au téléphone où je me suis fais agresser sans pouvoir en placer une) j'hausserai le ton pour que tout les clients entendent s'ils commencent à me prendre de haut...

Toutefois je m'étonne qu'ils me disent par téléphone : "On ne tient pas compte de votre courrier (avec AR quand meme) pour vous laisser réfléchir...le dégroupage orange ce serait parfait pour vous, sinon si vous résilier c'est 260¤" ... ils ignorent une demande de résiliation envoyée en AR...et eux se donne juste la peine de me téléphoner...

Crowell, le pingouin qui en a marre des procédures

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