Le propriétaire de chez moi, abus ou pas abus ?

[neogamer67]

Bonjour,

Je vois que sur internet un forum dédié au discution juridique ou locataire/propriétaire n'est pas si répendu (je n'ai pas dit inexistant...enfin je crois). Je vais tenter de vous expliquer ce qu'il ce passe chez moi.

Je vie avec ma mère (divorcée), son ami (petit copain que je n'appel pas beau père ^^) et moi dans un 100m² depuis 2004. Nous somme locataire dans un petit village nommé Ottrott en Alsace. Avant d'enménager le petit immeuble (3 étages, plus une très grande maison qu'un immeuble) était super, avec vu sur le parck naturel du coin etc... bref pas de soucis.

Un jour je reçois...mon permi de conduire (juillet 2004) donc j'ai, comme ma mère, une voiture.

Voilà pour la petite situation. Nous avions donc le droit à UNE place de parking, comme marqué dans le bail. Donc ma mère m'était sa voiture sur le parking et moi la mienne sur un parking communal juste un peu plus haut et visible de l'appartement (même pas 100m à vol d'oiseau). Malheureusement, un jour je me fait braquer la voiture. Porte pliée mais pas de vole. Je décide donc de mettre ma voiture derière celle de ma mère sur le parking privé étant donné qu'elle ne gênait ABSOLUMENT personne même pour y faire venir un camion ! MAIS le propriétaire ne voulais pas (alors qu'on pouvait mettre 3 airbus sans problème) donc étant donné qu'il était dans ses droits j'ai remi ma voiture sur le parking du haut. Puis 1 an et demi après, PAS DE CHANCE (chance...mouais) braquage et là vole du poste autoradio avec la façade que je planquais (bête que je suis j'aurais dû la sortir tous les jours, mais bon elle était quand même planquée). Donc là je me renseigne et visiblement ce parking de petit village tranquille est assez réputé !!!

Donc je vois LA propriétaire et je lui explique. Elle me dit que ELLE sa ne la dérange pas que ma voiture soit derière celle de ma mère. Donc (cool) je mets ma voiture derière. Puis le proprio revient et me dit "en haut la voiture" (même pas bonjour, mais j'ai pris l'habitude avec lui maintenant). Alors je lui explique que je refusais de tenter le diable alors qu'ici il y a de la place pour 2x plus de voiture et que j'étais près à payer (pour rester dans les droits) cette place. Il me dit "non tu mets la voiture en haut", biensur étant donné qu'en même pas 2 ans on ma foutu en l'air les DEUX portes de ma petite Corsa j'ai refusé en disant qu'il pouvait être un peut plus censsé et civilisé (le tous sur un ton très calme et respectable). Lui, dès les premiers jours il s'énervait et ne me respectait PAS DU TOUS. Donc je lui ai dit que visiblement ce n'était pas un souci de place puisque sa femme était d'accord...mais non il ne voulais pas et s'énervait QU'AVEC MOI (personne d'autre alors que je ne lui avait jamais rien fait).

Bref...3 ans sont passé monsieur nous dépose dans la boite aux lettres (sans rien comme ça) un règlement intérieur (oui oui j'ai bien dit 3 ans sont passé). Puis il nous dit que les trous dans le carlage devront être réparés. Nous lui avons précisé que quand nous somme arrivé la cuisine n'était même pas équipé au minimum donc il fallait bien foutre des placards au murs et on y peut rien si il y a du carlage partout. Il c'est même permi de nous dire (en enménagent) "de toute façon vous m'étez une cuisine équipée !" lol le fou !!!!

Donc le temps passe dans notre "pesible" coin, puis grande nouvelle monsieur décide de construire 2 maisons (4 appartement) en plus sur le terrain. Visiblement des plaintes ont été déposé pour s'opposé car le parck naturel est à 50m et le coin est assez touristique. Mais comme monsieur le propriétaire connais le maire puisqu'il est maçon dans l'entreprise du maire (ou un truc du genre) ben il a eu le permi de construire. DONC il c'est permi de nous sucrer les places de parking (grrrrrrrr !!!) et en plus de ça ma mère travail TOUS les jours en nuit. Elle ne peut quasiment pas dormir puisque les marteaux piqueurs, camions et autre engin défilent. Cependant rien interdit de faire des travaux donc on s'y fait.

Là ou nous avons du mal, c'est que pour ses travaux il c'est permi de couper le câble TV qui nous reliez au câble de la commune sans autorisation car visiblement il n'avait pas à le faire d'après ce qu'on nous a dit à la mairie ainsi que le technicien qui est venu 1 mois plus tard. En clair nous avons payé (certes pas grand chose mais quand même) 1 mois de d'abonnement pour rien...il faut savoir ma mère regarde beaucoup la TV quand elle a fini, le menage, les courses ou ce genre de chose donc elle se retrouvé toute seul la journée avec rien du tout, tous ça parce que monsieur voulait gagner du temps en essayant de faire les nouveaux câblage tout seul. (nous ne l'avons pas embêté pour ça).

Maintenant il se permet même de foutre son bordel le samedi matin et après midi, le dimanche matin, toute la journée dans la semaine ainsi que quand il rentre le soir jusqu'a ce qu'il ne vois plus avec la tombé de la nuit. Donc en clair nous ne somme JAMAIS au calme. Je dis ça parce que au moment de l'enménagement il ne nous a jamais dit qu'il comptait construire alors que visiblement le terrain était prévu depuis le début. Les locataire d'en bas sont parti...à 800¤ le loyer je trouve les contraintes un peu abusé.

J'oubliais, pendant ses travaux un engin à arraché la gaine de câble téléphonique et SEUL MON CABLE fut coupé !!! incroyable pour un godé de pelleteuse d'un mètre de large !!! bref je n'avais plus internet pendant 2 semaines à cause de ses conneries, et il me dit qu'il avait appelé FT mais au final j'ai quand même dû les appeler moi même et m'occuper de ça. Car je travail énormément avec internet et je perds de l'argent si je n'ai pas internet. Et malgré ça il n'est pas arrangeant alors que nous le somme depuis le début !!! mince alors !!! excusez moi mais sa m'énerve vraiment de voir qu'il fait ce qu'il veut de nous !

Les points que je retiens sont :

le règlement envoyé (pardon DÉPOSÉ dans la boite aux lettres) 3 ans après.

la coupure du câble non dédommagé

la coupure du câble téléphonique non dédommagé (et encore les dédommagement je m'en fou mais il pourrait être plus courtoi et arrangeant)

le parking privé que nous payons supprimé

sa façon de me parler, sec, méchant sans aucun respect de la personne

et les travaux NON STOP !!!

Je précise que nous avons réussi à faire en sorte que je puisse mettre ma voiture et uniquement ma voiture (donc celle de ma mère squatte sur le parking communal) la nuit. Mais attention je gare ma voiture entre des tas de graviers, des grillages à chape, et un tas de tuyaux !!! et on a le droit le samedi matin à un réveil à 7h pour enlever la voiture pour que monsieur puisse travailler. Le reste de la semaine c'est ma mère qui, en rentrant à 6h30 du matin, me la gare sur le parking communal.

J'aimerais avant toutes poursuites (on ne sait jamais) ou pour toutes éventuelles discutions qu'on pourrait avoir avec lui (je parle de discution assez méchante ^^) savoir quels sont nos droits dans cette histoire ?

Car je pense qu'il doit avoir bien prévu sont chantier quand même donc il n'est pas forcément en faute. Je précise que d'après ce que sa femme nous avait dit (nous avons plus ou moins des bons rapports avec elle, en tous cas j'arrive à m'expliquer avec elle et calmement) une dizaines de plaintes ont été déposées à la mairie par des voisins.

J'attends votre aide pour m'éclairer.

Merci beaucoup d'avoir lu jusqu'ici

[Brave Heart]

J'aimerais avant toutes poursuites (on ne sait jamais) ou pour toutes éventuelles discutions qu'on pourrait avoir avec lui (je parle de discution assez méchante ^^) savoir quels sont nos droits dans cette histoire ?

Bonjour,

Pratiquement aucun droit...s'il est clairement stipulé dans le bail que la place de parking est comprise dans le loyer, on peut encore jouer là dessus, mar pour le reste, il ne faut pas rêver, il n'est pas en tort.

Seule exception:les trous pour les fixations dans les cuisines ne peuvent être reprochés au locataire, carrelage ou pas, sauf si, bien évidemment, ils dépassent une utilisation normale.

[Rakkeur]

Appel Julien Courbet

Serieursement, j'en sais rien. Y a quele cable TV qui me parait hors la loi, et encore, faut voir le bail.

Après les gens malpolis, qui préviennent pas et chieur sont pas hors la loi, en tant que tel.

[Jar0d]

Pour ce qui est des travaux, la loi est claire les travaux sont interdit les dimanches et jour férié et ca quoi qu'en dise ton règlement de copro, la seul chose que puisse faire ton règlement de copro c'est d'être plus restrictif que la loi.

Tout les dommages causés (coupure du cable) doivent être remise en état par la personne responsable.

Pour les trou c'est la meme chose dans toute les locations, tu n'a pas le droit de partir de ton logement avec plus de trou qu'il n'en y avait quand tu es arrivé, en gros avant de partir tu rebouches tous les trous apres que ce soit moche ou pas c'est pas ton problème, la loi ne dit pas que le logement doit être remis dans le stricte meme état qu'il était, sauf si bien cela était spécifier sur le contrat.

Pour le stationnement, si le contrat stipule qu'il y a une place de parking privé avec accès par barriere (par exemple) alors il doit te fournir la meme chose pendant la durée des travaux, si sur ton bail le détail des frais et indiqué ex: prix de la location, prix de la place, il est alors en droit de te supprimer la place mais dans ce cas elle ne doit pas t'être facturée

[neogamer67]

J'aimerais avant toutes poursuites (on ne sait jamais) ou pour toutes éventuelles discutions qu'on pourrait avoir avec lui (je parle de discution assez méchante ^^) savoir quels sont nos droits dans cette histoire ?

Bonjour,

Pratiquement aucun droit...s'il est clairement stipulé dans le bail que la place de parking est comprise dans le loyer, on peut encore jouer là dessus, mar pour le reste, il ne faut pas rêver, il n'est pas en tort.

Seule exception:les trous pour les fixations dans les cuisines ne peuvent être reprochés au locataire, carrelage ou pas, sauf si, bien évidemment, ils dépassent une utilisation normale.

Nous avons téléphoné à un juriste (si je ne me trompe pas) et il nous à clairement dit que, vu que le proprio n'a pas donné de règlement au départ, il le dépose dans la boite au lettre 3 ans après ce n'est pas bon. Donc nous on décline toutes recptions de ce courrier comme ça il ne pourra pas dire qu'il l'a donner quand on a enménagé.

Ensuite pour les trous dans le mure visiblement le juriste nous dit qu'il fait tout pour récupérer les 2 mois de caution (<- orthographe ?) c'est clair et net...je peux vous garantir que je vais foutre une dizaines d'étagère s'il les récupère...il va comrpendre pouquoi il veux nous prendre ces 1600¤ !!!

Appel Julien Courbet

Serieursement, j'en sais rien. Y a quele cable TV qui me parait hors la loi, et encore, faut voir le bail.

Après les gens malpolis, qui préviennent pas et chieur sont pas hors la loi, en tant que tel.

Oui en effet pour le câble la mairie nous avez dit que seul les techniciens on le droit de toucher. Que le câble ne versait aucun dédommagement (ou offre d'un mois) si le problème vient du côté privé. En clair le proprio à fait la gaf et nous avons payé. Idem pour internet et là sa ma fait mal !!!

Pour ce qui est des travaux, la loi est claire les travaux sont interdit les dimanches et jour férié et ca quoi qu'en dise ton règlement de copro, la seul chose que puisse faire ton règlement de copro c'est d'être plus restrictif que la loi.

Tout les dommages causés (coupure du cable) doivent être remise en état par la personne responsable.

Pour les trou c'est la meme chose dans toute les locations, tu n'a pas le droit de partir de ton logement avec plus de trou qu'il n'en y avait quand tu es arrivé, en gros avant de partir tu rebouches tous les trous apres que ce soit moche ou pas c'est pas ton problème, la loi ne dit pas que le logement doit être remis dans le stricte meme état qu'il était, sauf si bien cela était spécifier sur le contrat.

je ne suis pas d'accord (pas avec toi lol mais avec la loi alors) parce que comment vivre dans un appartement sans rien...juste les toilettes et lavabo dans la salle de bain. Dans la cuisine c'était le désert, il n'y avait rien de rien...donc les trous sont justifiés et j'estime que nous n'avons pas à reboucher !

par contre pour le dimanche je pensais que c'était chaque commune qui choisisait. Il me semble qu'on a le droit de 10h à 12h nan ? les camions ne sont pas là le dimanche c'est sûr lol mais il donne des coups de flex pour couper les bardages etc !!!!

[Jar0d]

je ne suis pas d'accord (pas avec toi lol mais avec la loi alors) parce que comment vivre dans un appartement sans rien...juste les toilettes et lavabo dans la salle de bain. Dans la cuisine c'était le désert, il n'y avait rien de rien...donc les trous sont justifiés et j'estime que nous n'avons pas à reboucher !

Malheureusement si tu te doit de les rebouchers, sauf si bien sûr tu avait un courrier écrit de ton proprio indiquant qu'il t'autorisait a faire des trous dans le mur afin d'y installer des meubles

Tu sais tu a beau être dans une très grande aglomération ou bien dans le TDC du monde ce qui compte ce sont les écrits, il peux te dire verbalement: "Faite autant de trou que vous voules" a la fin de ta location il sera dans son droit de te facturer chacun des trous.

Le règlement de copro doit être donné a la remise des clefs s'il ne l'a pas fait alors il ne pourra pas faire valoir le dit documents pour la période passée, mais cela ne l'empechera pas de faire valoir ces droits au niveau de la loi

Tu peux évidement faire une procédure judiciaire, mais tout bon avocat te dira qu'il est préférable de régler ca a l'amiable sauf si bien sûr tu aime les procédure longue (entre 3 et 10 ans)

[neogamer67]

je ne suis pas d'accord (pas avec toi lol mais avec la loi alors) parce que comment vivre dans un appartement sans rien...juste les toilettes et lavabo dans la salle de bain. Dans la cuisine c'était le désert, il n'y avait rien de rien...donc les trous sont justifiés et j'estime que nous n'avons pas à reboucher !

Le règlement de copro doit être donné a la remise des clefs s'il ne l'a pas fait alors il ne pourra pas faire valoir le dit documents pour la période passée, mais cela ne l'empechera pas de faire valoir ces droits au niveau de la loi

Tu peux évidement faire une procédure judiciaire, mais tout bon avocat te dira qu'il est préférable de régler ca a l'amiable sauf si bien sûr tu aime les procédure longue (entre 3 et 10 ans)

non biensur je n'ai fait que chercher à m'arranger. Je n'ai pas que sa à faire moi...

pour ce qui est du règlement ben effectivement nous n'avons jamais rien eu, même pas de l'agence. Donc les trous ont été fait avant puisqu'il n'y avait rien dans l'appartement.

Je pense que j'arriverais à vous donner plus d'info sur le contrat (élément que je n'ai pas sous les yeux) ainsi que le règlement qu'il nous à glissé pour qu'on y voit plus clair.

PS : je vous remercie de vous interrésser au sujet

[Jar0d]

L'agence n'a pas fait d'état des lieu ? Si elle n'en a pas fait alors tu peux de défiler en disant que les trous était déja la et que s'il ne sont pas daccord il n'ont qu'a te présenter l'etat des lieu signer de ta mère, mais comme je l'ai déja dit il vaux mieu régler ca a l'amiable

Comment d'ailleur le proprio sait-il que tu a fait des trous ?

[neogamer67]

L'agence n'a pas fait d'état des lieu ? Si elle n'en a pas fait alors tu peux de défiler en disant que les trous était déja la et que s'il ne sont pas daccord il n'ont qu'a te présenter l'etat des lieu signer de ta mère, mais comme je l'ai déja dit il vaux mieu régler ca a l'amiable

Comment d'ailleur le proprio sait-il que tu a fait des trous ?

si si il me semble qu'il y a eu état des leieux...mais bon sang faut qu'on puisse vivre dedans...il n'avait qu'a mettre un minimum et nous dire que si on met plus on devait reboucher. (excusez moi pour le "bon sang...je n'ai rien contre vous )

Le proprio l'a vu car il avait des soucis de fuites d'eau à la cave et donc il est rentré pour vérifier que sa ne venait pas de chez nous. Donc il voyait...

[kasa]

Place de parking

- s'il est stipulé que vous avez droit à votre place de parking, vous devez l'avoir. Après, si 2 véhicules rentrent sur la place sans empiéter sur les autres, vous pouvez les mettre sans soucis. Vous n'avez pas à payer des commodités dont vous ne pouvez disposer. Si l'accès au parking est impossible, il ne doit pas être facturé.

Travaux

- les travaux doivent être effectués dans les heures légales, weekend exclu bien entendu, sauf autorisation préfectorale et cie. La zone de travaux doit être balisée et interdite d'accès si elle se révèle dangereuse.

Coupures de cable tv et téléphone

- c'est à celui qui casse de payer, ici le proprio. Pas à vous... je vois pas pourquoi vous avez payé...

Les trous de fixation du mobilier

- vous devez rendre l'appart au minimum dans l'état que vous l'avez pris. Si vous faites de trous pour fixer des éléments de cuisine, mieux vaut ne pas enlever ces éléments sinon vous serez obligé de refaire les murs (platre+peinture ou papier peint). Si vous décidez de laisser les meubles, vous en avez parfaitement le droit. Si le proprio veut que vous les enleviez, c'est lui qui doit payer la matière pour ce faire. Et c'est à vous de colmater et repeindre. Il ne peut pas garder la caution si il n'en a pas de raison (si l'appart est en parfait état par exemple), s'il refuse de rendre la caution le jour de la remise des clefs, appelez la gendarmerie...

Le reglement

- il doit y en avoir un dans le "dossier" au départ, celà doit être stipulé dans le bail, qu'il y a un contrat de copropriété à respecter et que les locataires doivent se soumettre à toutes les évolutions futures du contrat. Je ne pense pas qu'il est possible d'imposer un contrat qui pourrait contenir des clauses abusives aux locataires du jour au lendemain. Ce serait un peu trop facile. Analysez ce contrat, voyez s'il comporte des clauses abusives et servez vous-en au besoin.

Respect de la personne

- il doit y avoir respect de la personne dans les deux sens.

Typiquement le genre de propriétaire auquel on a envie de mettre des grosses baffes dans sa gueule, je le sais j'en ai eut des comme ça.

Ne pas craquer, ne pas cogner cet abruti, même si c'est plus que tentant. Vous avez déjà expliqué votre cas à la gendarmerie? Pour les travaux notemment, si des travaux sont effectués le week-end, sans autorisation préfectorale, appelez la gendarmerie et pourquoi pas l'inspection du travail, il y a peut-etre travail au black là dessous, ce serait pas étonnant. Histoire de le lui rendre un peu la monnaie de sa pièce.

[noisette]

Le proprio l'a vu car il avait des soucis de fuites d'eau à la cave et donc il est rentré pour vérifier que sa ne venait pas de chez nous. Donc il voyait...

:transpi: ;) :eeek2:

ton proprio a tes clés de porte d'entrée ?

:eeek2: :eeek2: :eeek2: :eeek2: :eeek2:

[neogamer67]

Place de parking

- s'il est stipulé que vous avez droit à votre place de parking, vous devez l'avoir. Après, si 2 véhicules rentrent sur la place sans empiéter sur les autres, vous pouvez les mettre sans soucis. Vous n'avez pas à payer des commodités dont vous ne pouvez disposer. Si l'accès au parking est impossible, il ne doit pas être facturé.

Travaux

- les travaux doivent être effectués dans les heures légales, weekend exclu bien entendu, sauf autorisation préfectorale et cie. La zone de travaux doit être balisée et interdite d'accès si elle se révèle dangereuse.

Coupures de cable tv et téléphone

- c'est à celui qui casse de payer, ici le proprio. Pas à vous... je vois pas pourquoi vous avez payé...

Les trous de fixation du mobilier

- vous devez rendre l'appart au minimum dans l'état que vous l'avez pris. Si vous faites de trous pour fixer des éléments de cuisine, mieux vaut ne pas enlever ces éléments sinon vous serez obligé de refaire les murs (platre+peinture ou papier peint). Si vous décidez de laisser les meubles, vous en avez parfaitement le droit. Si le proprio veut que vous les enleviez, c'est lui qui doit payer la matière pour ce faire. Et c'est à vous de colmater et repeindre. Il ne peut pas garder la caution si il n'en a pas de raison (si l'appart est en parfait état par exemple), s'il refuse de rendre la caution le jour de la remise des clefs, appelez la gendarmerie...

Le reglement

- il doit y en avoir un dans le "dossier" au départ, celà doit être stipulé dans le bail, qu'il y a un contrat de copropriété à respecter et que les locataires doivent se soumettre à toutes les évolutions futures du contrat. Je ne pense pas qu'il est possible d'imposer un contrat qui pourrait contenir des clauses abusives aux locataires du jour au lendemain. Ce serait un peu trop facile. Analysez ce contrat, voyez s'il comporte des clauses abusives et servez vous-en au besoin.

Respect de la personne

- il doit y avoir respect de la personne dans les deux sens.

Typiquement le genre de propriétaire auquel on a envie de mettre des grosses baffes dans sa gueule, je le sais j'en ai eut des comme ça.

Ne pas craquer, ne pas cogner cet abruti, même si c'est plus que tentant. Vous avez déjà expliqué votre cas à la gendarmerie? Pour les travaux notemment, si des travaux sont effectués le week-end, sans autorisation préfectorale, appelez la gendarmerie et pourquoi pas l'inspection du travail, il y a peut-etre travail au black là dessous, ce serait pas étonnant. Histoire de le lui rendre un peu la monnaie de sa pièce.

je n'ose pas appeller la gendarmerie car je ne sais pas si on a effectivement le droit de 10h à 12h (on me l'a souvent dit).

Pour l'inspection de travail oui, sa ne m'étonnerais pas car il travail dans l'entreprise du batiment de la commune (XS Schreiber) et pas mal de gens viennent.

Je suis assez impulsif mais pas idiot, quand il s'énervait contre moi j'ai déjà voulu allez lui enlever quelques dents...mais il faudrait être fou !!! je lui donnerais tous sur un plateau là. Par contre il a l'air aussi impulsif, si un jour il me touche à peine le bras je m'écroule pour n'importe quoi et porte plainte aussi tôt car là sa serait de l'abus total. Il sonne le samedi matin (comme aujourd'hui tient) et sans va de devant la porte. Nous on se lève pour allez enlevé la voiture. Ce mation j'ai décidé que non, il a sonné 3x. Les 2 premières fois ma copine c'est levé et...personne devant la porte. La 3eme il c'est décidé à venir et là il ne dit pas bonjour...rien il enchaine aussi sec "il faut enlever la voiture" tous ça en partant déjà.

Le parking n'existe plus, c'est un sol de gravier damé avec le matos dessus. Le parking se trouve sur la gauche de l'immeuble et la court, en face. Il faut passer par la court pour accéder à la porte d'entré (même à pieds j'ai du passer sous les verin de maintient de la lance à beton !!!!) ainsi que pour aller sur ce parking (enfin sur l'emplacement CENSSÉ être le parking).

[Brave Heart]

donc les trous sont justifiés et j'estime que nous n'avons pas à reboucher !

Bonjour,

Les trous sont certes justifiés, mais il faut quand même les reboucher....

par contre pour le dimanche je pensais que c'était chaque commune qui choisisait. Il me semble qu'on a le droit de 10h à 12h nan ?

Ah non, cela c'est pour tondre la pelouse!!

[neogamer67]

Le proprio l'a vu car il avait des soucis de fuites d'eau à la cave et donc il est rentré pour vérifier que sa ne venait pas de chez nous. Donc il voyait...

:transpi: ;) :eeek2:

ton proprio a tes clés de porte d'entrée ?

:eeek2: :eeek2: :eeek2: :eeek2: :eeek2:

non tu es fou lol

nous avons toujours été arangeant et respectueux (sauf moi depuis peu, je ne lui pardonne plus rien et je lui parle comme il me parle) donc nous l'avons laissé entré pour qu'il puisse trouver sa fuite qui n'était même pas chez nous.

[noisette]

ouf

[neogamer67]

en fait j'aimerais savoir :

est-ce qu'il me doit absolument cette place de parking qui est désignée dans le bail ? N'y-t-il pas une exception pour cause de travaux ? car nous la payons !

est-ce que je peux appeler la gendarmerie s'il recommence sont chantier le dimanche mation ? même si c'est juste parce qu'il coupe ses bardages au flex (enfin juste lol) la gendarmerie ne risque pas de me faire tomber quelque chose dessus pour je ne sais quelle raison ?

Kasa dit qu'il doit faire ses travaux dans les heures légales, quelles sont-elles ?

Puis-je refuser de déplacer ma voiture etant donner que la place est payé ? si oui, et qu'il arrive quelque chose à ma voiture, qui paie ? mon assurance, mon portefeuille directement ou lui ?

Puis-je avoir les textes de loi qui avance et défende ce que je demande ?

Je précise que je ne suis pas là pour avoir des dédommagement, ni pour porter plainte (je n'ai pas que ça à faire, mais s'il faut et uniquement SI, je le ferais)

je vous remercie

[Jar0d]

Pour raison de travaux il peux éventuellement te supprimer la place mais en aucun cas de la faire payer.

Généralement on applique cette règle:

-du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

-le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-le dimanche et les fêtes de 10h00 à 12h00

Les règlements de corpo ou arreté prefectorux ne peuvent qu'être plus restrictif, a noter que la notion de tapage nocturne n'a aucune valeur légal et qu'a partir du moment ou un bruit est jugé répétitif il est considéré comme dérangeant et ce a n'importe quelle heure de la journée, après il y a la tolérance.

[kasa]

- faut pas la payer le temps des travaux ta place de parking.

- renseigne toi pour les jours et horaires tolérés dans ta commune (voir mairie)

- si la zone de travaux n'est pas sécurisée, il a tout faux > gendarmerie > mise en danger d'autrui

- si ta voiture est dans une zone de travaux, sous des machines ou des materiaux entreposés, que TU l'as mise alors que ces maatériaux étaient entreposés, et qu'il arrive un pépin, tu l'as dans le cul. le proprio doit baliser la zone pour en interdire l'acces aux personnes et aux biens, point. Par contre si c'est une personne qui se blesse en passant à proximité car les lieux ne permettent pas de passer à bonne distance (pas possibilité de faire autrement par exemple), c'est le proprio qui l'a dans le cul. Ouvre toi la main et portes plainte. (je déconne qu'à moitié.... )

ps : a ta place je ferais venir les gendarmes pour faire constater

1> la non protection de la zone de travaux

2> le non respect des heures auxquels ils travaillent (s'ils sont horslaloi vis-a-vis de la réglementation dans ta commune (dimanche, jour fériés et cie...)).

le reste, place de parking et cie ils s'en foutront, ils vont te dire "c'est du peinal patati patata... pas nos oignons."

[Jar0d]

2> le non respect des heures auxquels ils travaillent (s'ils sont horslaloi vis-a-vis de la réglementation dans ta commune (dimanche, jour fériés et cie...)).

Y'a pas de règlementation communal, la seul chose que peux faire la commune et ca fera 4 fois que je le répète ne peux qu'être plus restrictiver, si la loi dit interdiction de faire des travaux le dimanche sauf entre 10h et 12h alors la commune ne poura que dire: interdiction entre 10h et 14h, mais en aucun cas elle ne pourra autoriser des travaux sur une plage horraire que la loi interdit.

[neogamer67]

ok mais si je les fais déplacer alors que finalement il n'y a rien (d'après eux) je risque quelque chose ?

edit : je suis allé sur cyber-avocat pour voir si sa peut me rapporter quelque chose.

[Jar0d]

Les plan: "Oui mais moi monsieur le maire m'a dit qu'il m'autorisait" ca n'a aucune valeure légale, les seuls travaux autorisés hors des horraires légal sont les travaux public

[neogamer67]

vous n'allez pas me croire. A l'heure où je vous écris, il y a des ouvriers (ou "copain") qui lisse la dalle qui vient d'être coulée cette après midi !!!

J'AI JAMAIS VU CA !!!

[Ti Gars du Nord]

je repond vite fait sur un point: les trous dans le carrelage

si je comprend bien les trous sont du a la pose (par vos soins) d'une cuisine equipée lors de votre enménagement

donc le jour ou vous partez il n'y a que 2 solutions: soit tu laisse la cuisine équipé soit tu la retire et tu dois obligatoirement reboucher les trous d'une facon propre (pas faire un tas de merde et le foutre dans le trou)

pour la 1ere solution tu ne peut en aucun cas esperé un dédomagement car un locataire peut amélioré le logement mais en aucun cas le détériorer

pour ta caution qu'il veux récupéré lors de votre départ: là il faut absolument que l'état des lieux soit bien détaillé (devant un tribunal c'est mieux) car c'est la dessus lors de l'état des lieux de sortie qu'il se basera

si par exp il y avait 1 fissure sur un carrelage de la cuisine de signalé et que lorsque vous repartez il y en a 2 il est en droit de prendre une vetusté sur votre caution car au bout de 10 locataires le proprio est bon pour se changé le carrelage car plus personne ne voudra prendre le logement

bref tous ca pour dire que le proprio a des droit et des devoirs mais que le locataire aussi

pour le reglement mis dans la boite au lettre il n'a aucune valeur car il n'a aucune preuve ue vous l'ayé recu

et dernier conseil pour réclamer qq chose a votre proprio il n'y a que les plis recommandé avec accusé de reception qui sont retenu (pas de courrier recommandé on peut toujouts dire que l'enveloppe etait vide) car là tu peux pas dire que tu l'as pas eu et mm si tu va pas le cherché il compte quand meme devant un tribunal

edit: pour les genes sonore il n'y a que les flics qui peuvent constaté qq chose il existe le tapage nocturne mais aussi le tapage d'iurne

et voir aussi quel organisme est capable de faire un controle en cas de travail au noir (meme si c'est dur a prouvé car rien n'interdit le travail entre amis)