Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une question concernant un sujet pour la société pour lequel je travaille. Je ne sais pas si c'est le bonne catégorie du forum, mais bref.
Mes dirigeants, ont signés un devis pour un développement d'une application android.
Cela se passe mal avec la société qui produit l'application. On aimerait récupérer le code source. On aimerait savoir a qui appartient ce code? A la société qui le produit où à nous, qui as payé pour ce produire ce code ?
Le seul contrat, c'est le devis qu'on a signé pour dire les développement à faire.
Pour ma part, j'ai dit qu'on l'avait dans "l'os". Car, cela n'est pas inscrit, noir sur blanc sur le contrat. Mais comme, je m'y connais pas plus... Je ne sais pas trop. Si vous pouvez m'aider à ce sujet.
Je vous remercie beaucoup.