taxe sacem pr cd acheté sur le net

[eminem6]

Bonjour, lorsque l'on achète des CD sur des sites marchand comme Cdfolie, les taxes de la SACEM sur les media vierge, ne sont pas inclues. Ainsi c'est à l'acheteur de s'en acquitter. Comment payer ces taxes? et quel prix coute ces taxes? et que risque t'on si on ne les payes pas?lol

Merci d'avance.

[Kaptain]

Achète à l'étranger, notamment sur le site NIERLE.com, belge, qui te fera économiser de l'argent.

[eminem6]

Achète à l'étranger, notamment sur le site NIERLE.com, belge, qui te fera économiser de l'argent.

Le site Cdfolie est situé en Allemagne. Le problème n'est pas là. Le problème est de savoir comment s'acquitter des taxes. Et combien elles coutent?

[Kaptain]

Achète à l'étranger, notamment sur le site NIERLE.com, belge, qui te fera économiser de l'argent.

Le site Cdfolie est situé en Allemagne. Le problème n'est pas là. Le problème est de savoir comment s'acquitter des taxes. Et combien elles coutent?

Elles coûtent cher, mais tu peux acheter à l'étranger et cela t'évite de payer la taxe. Tout le monde fait ça.

[ilcanzese]

tu va a l'office des impôts de ta ville avec ta facture de nierle ou cdfolie et tu demande de payer cette taxe (?) enfin je ne voit pas l'utilité de payer la meme taxe comme si tu acheter en france .............autant aller a la fnac alors

[eminem6]

tu va a l'office des impôts de ta ville avec ta facture de nierle ou cdfolie et tu demande de payer cette taxe (?) enfin je ne voit pas l'utilité de payer la meme taxe comme si tu acheter en france .............autant aller a la fnac alors

Merci, je suis pas mazo!lol C'est juste pour me renseigner! Aparament, la taxe est d'environ 10% du prix. Quelqu'un pourrai le confirmer?

[motla]

Acheter des supports vierges sur internet peux vous faire faire des economies d'achat certe. Par contre au niveau juridique, vous risquez des problemes.

http://www.01net.com/editorial/296063/le-d...ants-etrangers-

[olasd]

Achète à l'étranger, notamment sur le site NIERLE.com, belge, qui te fera économiser de l'argent.

Considérant que toutes les taxes françaises sont censées s'appliquer au passage à la douane, c'est un peu bête de dire ca.

[ilcanzese]

5 ans d'achats chez nierle et 0¤ de taxes pit être bête mais pas

[Rakkeur]

Merci, je suis pas mazo!lol C'est juste pour me renseigner! Aparament, la taxe est d'environ 10% du prix. Quelqu'un pourrai le confirmer?

Ca m'etonne ce chiffre. Quand tu vois qu'un DVD coute moins de 0.5 euros à l'étranger et dépasse les 1 euros en France, je pense que tu a oublier un 0 . ( au moins )

Ou alors y a pas de TVA à l'étranger ?

[ilcanzese]

0.35 ¤ le verbatim x16 en ce moment ......hors fdp

[polarbear]

Tarifs du péage à s'acquitter sur l'inculture en 2002 :

CD-R / RW AUDIO

3,70 Frs/unité (74 Minutes)

MINI DISC

3,70 Frs/unité (74 Minutes)

CD-R / RW DATA

2,15 Frs/unité (650 Mo)

DVD-R / DVD-RW VIDEO

24,75 Frs/unité (180 Minutes)

DVD-RAM / DVD-R / DVD-RW DATA

10,42 Frs/unité (4,7 Go)

DVHS

57,75 Frs/unité (420 Minutes)

Memoires amovibles dédiées à l'audio

2,20 Frs ( par tranche de 32 Mo)

[bibi13]

Achète à l'étranger, notamment sur le site NIERLE.com, belge, qui te fera économiser de l'argent.

Considérant que toutes les taxes françaises sont censées s'appliquer au passage à la douane, c'est un peu bête de dire ca.

Considérant qu'il n'y a plus de frontière, et donc plus de poste de douane...

[motla]

Ne pas confondre peage physique et peage fiscal. C'est pas la meme chose hein

[Neo_13]

libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur de la zone schengen...

Ca implique pas de taxes à la frontière, sauf transport en grosse quantité de produits prohibés (dans ces quantités)... exemple : cigarette ou alcool...

[motla]

Tiré directement du droit des douanes:

Les échanges intra-communautaires

L'Acte Unique européen a mis en place la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres.

.........

Les échanges intra-communautaire impliquent le concept de la livraison/acquisition. En effet, la livraison se substitue à l'exportation et l'acquisition à l'importation. La TVA est due dans le pays de destination. Il n'y a aucune formalité douanière, les marchandises circulent librement. La libre circulation présente cependant quelques limites. En effet, certains produits ne circulent pas librement sur le territoire de l'UE. Les produits alimentaires par exemple, sont soumis à la réglementation nationale au titre de la protection de la santé publique ou de la défense des consommateurs. Ces réglementations ne sont pas totalement harmonisées. D'autres produits sont soumis à des normes et réglementations techniques. En effet, la libre circulation a progressé du fait de la création de la marque CE certifiant la conformité aux directives européennes. Cependant, certains états peuvent s'opposer à l'entrée sur le territoire de produits communautaires qui seraient déclarés en contravention avec les réglementations nationales.

Contrairement ca ce que beaucoup pensent, un particulier a les memes obligations qu'une entreprise, sauf que c'est legerement allégé.

Apres c'est vous qui voyez, soit vous payez, soit vous payez pas. Perso ca m'es egal, et tant que ca marche je suis content que ca puisse faire faire des economies a certains. Mais arretez d'affirmer des choses sans verifier, ca m'agace.

Pour ma part, j'arrete la le debat, ca me prend trop la tete de devoir justifier chaques paroles mises sur ce forum.

[Neo_13]

La taxe sur les CD n'est pas une TVA... et la TVA est payé par l'entreprise dans le cas de livraison (au contraire des exportations)

[GoobY13]

Sur un dvd vierge la taxe est d'environ 1.70¤, c'est ce qui etait marqué sur ma facture nierle, apres plus qu'a multiplier par le nombre de dvd.

Donc tu payes plus de taxe que de dvd ^^

[theocrite]

Le tribunal de grande instance de Bobigny a réitéré le fait quu’il revient bien aux consommateurs de payer cette taxe.

http://www.pcinpact.com/actu/news/Bisbille...xe_pour_cop.htm

[albanet]

pensez vous qu il y ai un moyen de la récuperer en tant qu entreprise apres..??