ironbob Posté(e) le 30 août 2006 Partager Posté(e) le 30 août 2006 Bonjour J'ai passé commande sur 3dchips pour de la RAM et un ventirad, le tout pour ~280¤. J'ai attendu patiemment pendant plus de 20 jours (j'attend encore) et puis hier j'en ai eu marre et je suis allé commander sur d'autres sites. Le problème qui se pose est que je sais pas encore si j'annule ma commande vu que dans les conditions générales de ventes, en cas d'annulation de vente ils se réservent le droit de retenir des "frais de restockage" sur le remboursement: Si l'annulation intervient après ce délai et que l'acheteur a été débité, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois - voir article L 121.21.1 du Code de la Consommation -. Si l'annulation concerne un produit à faible rotation ou à la disponibilité limitée, le vendeur se réserve le droit de déduire des frais de dossier lors du remboursement ( 10% de la valeur Hors TVA du produit + 30,00 euros de frais de restockage ) C'est habituel chez les vendeurs ce genre de clause? Est-ce que dans mon cas je risque d'y avoir droit? Si oui, je préfère autant attendre de recevoir la commande et utiliser mon droit de rétractation pour être remboursé, à moins que ça tombe aussi sous le coup des couteux "frais de dossier". C'est assez obscur pour moi, si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur ce point. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kgabou Posté(e) le 30 août 2006 Partager Posté(e) le 30 août 2006 Normalement le droit de rétractation exclut tout frais de dossier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cubic-Design Posté(e) le 30 août 2006 Partager Posté(e) le 30 août 2006 Mais le droit de rétractation ne dure qu'une semaine Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ironbob Posté(e) le 30 août 2006 Auteur Partager Posté(e) le 30 août 2006 Pas un problème ça, je le renverrai dès la réception, merci pour vos réponses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.