Jump to content

[droit]vendre des produits via un site perso


Recommended Posts

et les vendre sur un site perso non-commercial?

Et bien si tu vends des truc, ça ne sera plus un site non commercial! ^^

Si tu est de nationalité française et en france, tu peux vendre des trucs si ça te chante,

  • par contre méfie toi du copyright des images que tu utilise
  • tu devra déclarer aux impôts cette nouvelle source de revenus (à moins que tu ne crée une assoc, par exemple)
  • gaffe à la sécurité des infos, bien sur
  • tu devras peut être déclarer le fichier client à la CNIL (je dis peut etre, car si tu utilise le service de paiment d'une banque, c'est peut être eux qui s'en chargent) dans tous les cas cette requette est relativement simple et rapide :)

Link to comment
Share on other sites

Il y a récemment eu des cas de vendeurs eBay qui ont perdu des procès car ils vendaient tellement d'objets qu'ils ont été considérés comme vendeur.

Ils ne déclaraient pas d'activité et ils ont été contraints de le faire. A mon avis, tout dépend de tes ventes.

Si tu vends 2-3 trucs par ci par là, tu peux.

Si tu vends plusieurs dizaines d'objet, il faut que tu déclares cette activité.

Link to comment
Share on other sites

Archived

This topic is now archived and is closed to further replies.

×
×
  • Create New...