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DADVSI (le ciel, les oiseaux... et ?)


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Salut à tous !

Lisant les news de PCI, j'ai suivit l'évolution de la loi DADVSI

Il reste néamoins un flou total sur ce qu'il reste de nos droits d'utilisation de la Toile.

Ce topic est déstiné à dissiper au mieux ce flou, il est déstiné aux coups de gueules, à ceux qui sont pour, qui sont contre, déposez vos arguments, vos opinions (tout en restant polis et respectueux) !

Dites ce que vous pensez, posez vos questions ! c'est l'endroit, est c'est le moment !

La loi a été votée au JO, elle va être appliquée, il est temps de changer certaines habitudes !!!

__________

J'ai posté ce topic ici, car dans la rubrique internet il s'y sentira mieux que dans le "blabla", à mon avis.

Mais si il n'est pas à sa place, demandez moi : je supprime et je reposte !

__________

Je commence le sujet par une de mes interrogations :

Il est dit, je cite :

Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 ¤ d’amende, le fait :

1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;

2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

(tiré de vos news et à mon avis, du JO)

Vous dites aussi que

" Concrètement, on ne sait pas, à ce jour, ce qu’est un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés » "

Mais par exemple, personnellement, j'utilise le logiciel HAMACHI ( détails sur mon site ) et celà me sert de passerelle pour jouer avec des amis à des jeux tels que Battlefield ou autres, sans me connecter aux serveurs qui leurs sont affiliés. Possédant les jeux auxquels je joue en original, pourrais-je être pénalisable quant à la possession d'un logiciel tel que HAMACHI, qui pourrait soliciter le p2p, et pourtant, pour certains, n'en est pas utilisé comme tel ....

Sinon, possédant un site Internet, si maintenant je ne veux pas être sous la législation Française et que mon serveur FTP se situe aux Canada ou aux EU, la loi DADVSI est elle applicable à mon site web ?

Merci de votre contribution à un sujet qui porte sur la modification l'avenir de la Toile Francaise....

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Y en a même largement plus d'un ! :transpi:

- DADVSI voté au Sénat et à l'Assemblée le 30/06

- DADSVI : ACTION EN MASSE A LANCER

- Manifestation contre la loi DAVSI le 7 mai à Paris

- DADVSI et on continu....

- DADVSI : la mort du P2P en France votée ?

...

C'est pour ca que j'ai proposé de déplacer celui-ci de façon à ce que les topics à ce sujet ne soient pas éparpillés dans les différentes sections du forum !

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ouai mais tous ces topics parlent d'un sujet tel que "dites non à DADVSI" etc....

Alors qu'ici, on parlerais de l'aspect legislatif des droits des utilisateurs.

Si maintenant tu parles d'un FAI qui peut te poursuivre en justice si tu Download, tu va le mettre dans blabla ou ici ???

J'ai réfléchi longuement (5minutes :transpi: ) à le mettre dans bla² mais je trouve qu'il est préférable de le mettre ici ...

Enfin bon, là on va débattre sur le sujet de "est ce que ce topic est bien ici"

Ce n'est pas la question, si il n'est pas bien, alors autant le déplacer, si il est bien, laissons le, mais ne saturons pas ce topics de posts comme ceux là !

Donc maintenant on parle de DADVSI !

Regardez mon 1er post pour voir mes 2 questions, posez les votres, et répondez y si vous avez la réponse !!!

"Si tu sais pas, demande - Si tu sais partage ;) "

Bonne journée !!!

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Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 ¤ d’amende, le fait :

1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;

2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

(tiré de vos news et à mon avis, du JO)

Vous dites aussi que

" Concrètement, on ne sait pas, à ce jour, ce qu’est un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés » "

Mais par exemple, personnellement, j'utilise le logiciel HAMACHI ( détails sur mon site ) et celà me sert de passerelle pour jouer avec des amis à des jeux tels que Battlefield ou autres, sans me connecter aux serveurs qui leurs sont affiliés. Possédant les jeux auxquels je joue en original, pourrais-je être pénalisable quant à la possession d'un logiciel tel que HAMACHI, qui pourrait soliciter le p2p, et pourtant, pour certains, n'en est pas utilisé comme tel ....

Sinon, possédant un site Internet, si maintenant je ne veux pas être sous la législation Française et que mon serveur FTP se situe aux Canada ou aux EU, la loi DADVSI est elle applicable à mon site web ?

Merci de votre contribution à un sujet qui porte sur la modification l'avenir de la Toile Francaise....

On devrait interdire msn en france vu qu'il permet l'echange de fichiers pas tous catholique....Thunderbird aussi, et incredimail, et outlook...

:pleure: Il nous reste quoi ? Le webmail....Et encore vu que par webmail tu peut aussi recuperer des pieces jointes au mails.... :pastaper:

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Tous les navigateurs internet sont illegaux devant cette loi.

Car le downloader de IE peut servir par exemple a télécharger du contenu proteger de droit d'auteur.

Faut faire un proces a microsoft et gagné des millions de $$$ !!

Plus serieusement, ils sont bien con les politiciens, c'est comme si on avait rendu illegal un couteau parceque on peut eventuellement tuer quelqu'un avec.

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Vos propos sont totallement cohérents, mais manque de bol ces textes ont été mis en place !

Et imaginez si maintenant ils voulaient nous faire un sale coup, imaginez le carnage !

Ils ne peuvent repérer les téléchargement qu'aux uploads non ? Ca veut dire que les FAI vont devoir donner toutes les infos sur ce qu'on fait d'internet ? Et nos droits à la liberté de circuler librement sur la Toile, et le reste ? On se les fou ou on pense ? Car a mon avis c'est ce qui va arriver, nous tombons dans une dicature républicaine démocratique !

Quest-ce qui va devenir légal ou pas ? C'est ça la vraie question !

Le fait de parler de thunderbird etc qui sont des moyens d'échange, a mon avis ils ne seront pas supprimés, mais l'envoie des mails va un peu beaucoup être controlé, au point de savoir quand est-ce qu'on est allé aux toilettes pour la dernière fois ...

Super ! Il se passe quoi dans la tête des politicars ???

Ensuite vous parlez de poursuivre microsoft en justice ! MDR ! Si microsoft tuait quelqu'un, ils payeraient tellement bien le juge que ben ils en déduiront que la victime c'est aussi le criminel ! Mdr ! De toutes façon, vive la liberté maintenue en laisse par une bonne grosse carte bleue :)

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Intercepter les mails pour les lire est illegal.Il doivent avoir l'ordre d'un juge pour surveiller tes mails mais pour ca il faut un bonne raison...

Fichiers illegaux ? Il faut le prouver....Mais pour le prouver il faut lire les mails.

Bref la loi a vraiment ete voté pour apaiser les majors mais dans la ralité il est presque impossible d'appliquer les texte a la virgule pres :transpi:

De plus la directive europeennes qui a conduit au vote d'une telle loi a notre assemblée.Meme directive qui va bientot etre revue par le parlement européen :craint:

On devra donc passer par une revision de cette loi quoi qu'en dise le PS

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Est ce que cette loi risque de se propager aux autres pays européens ?

<JOKE MODE>

Est-ce que je risque l'amende si, moi en Belgique, je fais une partie de Trackmania Nations en réseau en utilisant Hamashi avec un pote qui se trouve en France ?

</JOKE MODE>

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Perso je crois pas du tout à une "propagation" de cette loi : ca a fait tellement de bruit (et du mauvais) que les autres gouvernements vont être frileux et préféreront attendre de voir comment "notre" loi va être appliquée .. donc comment cela se passera concrètement.

Tout ceci histoire de tirer un bilan de l'expérience française et de ne pas faire les mêmes erreurs !

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Tout ceci histoire de tirer un bilan de l'expérience française et de ne pas faire les mêmes erreurs !

Si ils ne veulent pas faire les memes erreurs, alors il ne faut meme pas penser à une telle loi !!!

Ensuite classe-a le problème d'hamachi est de créer un réseau local distant, ce qui pourrait te permettre de passer tes musiques mp3 à tes potes par exemple, et ça c'est pas très très légal ! Mais le problème d'hamachi, c'est que pour éviter les échanges, ils ne vont pas filtrer ou changer le programme, a mon avis il va être tout simplement prohibé en France, pour eviter de se casser les fesses à tout refaire....

Pour Krapace "lire les mails c'est illégal" ... Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais tu crois franchement que pour lire tes mails, si ils ont un doute sur toi, ils vont t'appeller ou t'envoyer un courrier ? "

[joke]"Bonjour, d'aprés des doutes infondés fondamentallements corrects nous avons toutes les raisons de croire que vous êtes un Pirate d'Internet. Nous allons donc devoir intercepter et lire tous vos mails et cela, avec ou sans votre accord.

Nous vous remercions de votre compréhension, Cordialement - Police nationale / Section crimes informatiques" [/joke]

:kimouss: je reste perplex sur les aspects légaux des actions des forces de l'ordre, pour eux t'es qu'un pion...

Ensuite "revoir cette loi" ??? Jamais ! Ils ne risquerons pas de revoir cette loi pour signaler un nouvel echec, pas aussi prêt des présidentielles ! déjà avec le CPE .... Nan nan les politicard sont bornés et cons pas très intelligents.

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Ensuite "revoir cette loi" ??? Jamais ! Ils ne risquerons pas de revoir cette loi pour signaler un nouvel echec, pas aussi prêt des présidentielles !

Entièrement d'accord : le texte ne risque pas d'être changé tout de suite.

Par contre on peut espérer une souplesse dans la mise en application ... A voir :yes:

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Ensuite "revoir cette loi" ??? Jamais ! Ils ne risquerons pas de revoir cette loi pour signaler un nouvel echec, pas aussi prêt des présidentielles !

Entièrement d'accord : le texte ne risque pas d'être changé tout de suite.

Par contre on peut espérer une souplesse dans la mise en application ... A voir :transpi:

Le texte sera revu apres les legislatives ( :devil: pas les presidentielles) Que le PS soit au pouvoir ou non...

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Ensuite "revoir cette loi" ??? Jamais ! Ils ne risquerons pas de revoir cette loi pour signaler un nouvel echec, pas aussi prêt des présidentielles !

Entièrement d'accord : le texte ne risque pas d'être changé tout de suite.

Par contre on peut espérer une souplesse dans la mise en application ... A voir :transpi:

Le texte sera revu apres les legislatives ( :devil: pas les presidentielles) Que le PS soit au pouvoir ou non...

Si il sera revu un jour !

Mais le soucis, c'est que faut-il revoir ??? Car l'idée de dire "halte au pirratage" est bien, elle est quasiment essentielle, mais que se passerait-il alors ? Ils ne se posent pas la bonne sous question :

-> Qu'est ce qui pousse les gens à pirater ?

---> 54¤ pour un jeu... Ils abusent un peu !

---> se déplacer pour acheter

---> quand on achète un cd de musique, on est obligé de tout prendre même s'il n'y a qu'une seule chanson qu'on aime dedans

---> La disponibilité sur Internet beaucoup plus importante que dans le commerce

---> Etc ........

Et règleront-ils ces problèmes ??? Perso j'achetais un jeu tous les 6 mois - 1 an à cause du prix ! Ceux qui veulent jouer plus, ne voudront-il pas préférer l'avoir gratuitement ? Et si maintenant pour un jeu qui coute 54¤, si on le baissait à 30¤, a mon avis il y aurait beaucoup plus de vente, et hop les entreprises de création artistiques se revérraient vivre ...

Enfin bon que de belles paroles, qu'est ce qu'ils en ont à fout** les politicards de 50 ans qui ne savent même pas ce que c'est qu'un porte monnaie vide ???

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Si la directive europeenne est revue la loi devra etre adaptée pour coller a ce que veut le parlement :transpi:

Si les pays sont aussi frileux a voter et appliquer cette loi c'est justement parce que je letexte de depart est mal adapté.

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Si la directive europeenne est revue la loi devra etre adaptée pour coller a ce que veut le parlement :transpi:

Si les pays sont aussi frileux a voter et appliquer cette loi c'est justement parce que je letexte de depart est mal adapté.

Faudrait d'abord régler les problèmes tels que ceux que j'ai cité dans mon dernier post avant de prendre une telle directive ... C'est franchement du nimporte quoi, ils veulent forcer les gens à acheter des produits à prix de luxe, alors que si ils baissaient leurs prix, les ventes se feraient automatiquement et donc le piratage diminuerais. Mais non ! tête de mules qu'ils sont, tant qu'ya du fric à se faire, on chopes l'occasion !

Ils ont pas le compte assez remplis...

Bannnde de nazzesss :transpi::zarb::transpi:

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Le probleme n'est pas que pour la musique dans cette loi.Certains LL sont mit en danger...Tout les logiciels d'echange de données en fait, que ce soit du P2P ou non.

Vache ! c'est du genre "TAISEZ VOUS car la parole est un procédé d'échanges de données"

C'est bon va falloir qu'ils se pendent ces bandes de nazzes .... n'importe nawak, on va pu avoir accès à internet car nous serions alors des pirates potentiels ... mais le pire c'est que ça m'étonnerais même pas qu'ils le fassent, de toute façon ceux qui décident ça ils ont 70 ans et ils savent même pas ce qu'est un pc...

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