Njal1 Posted September 10, 2003 Share Posted September 10, 2003 je suis nouvellement inscrit ici et je n'ai pas trouvé de section parlant de la législation dans le monde informatique. si cette section existe pourriez vous me dire ou elle est et si elle ne l'ai pas il serait peut etre interressant de la faire ce qui permettrai à tous d'ètre à la page sur ca simple idée qu'en pensez vous ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Greenstaff Posted September 10, 2003 Share Posted September 10, 2003 Bon courage à celui qui va la faire. En fait de législation, le droit de l'informatique est plus basé sur de la jurisprudence. Je traduis : les textes de loi sont peu nombreux, donc on se base surtout sur les décisions des tribunaux. Or, ça représente un travail de dingue d'éplucher toutes les décisions, et surtout, ça peut changer tous les jours. C'est pourquoi il faut surtout s'intéresser aux arrêts rendus par les Cours d'Appel ou la Cour de Cassation. Il existe sûrement des thèses dans ce domaine. Il ne reste qu'à se les procurer (en espérant qu'elles soient à jour). Link to comment Share on other sites More sharing options...
Njal1 Posted September 10, 2003 Author Share Posted September 10, 2003 oui je me doute mais tu sais style une info importante en rapport avec la justice é les évolutions net de l'internet é de l'informatique ca pe etre sympas Link to comment Share on other sites More sharing options...
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