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Microsoft traque avec la répression des fraudes!


raven

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Salut je vais vous relater un fait qui c'est passer il y a 15 jours au Micro Market de Charleroi (Belgique). Un gars agé de la trantaine vient me demander:" Dite monsieur j'ai un windows XP pro pirate et j'aimerais savoir commant je dois faire pour mettre le sp2, vous savez pas m'aider?" Genre de question inabituel en faire informatique d'occasion et avec un patron sur un stand vendant des printers laser... Je répondu au gars:" il vous faut vous mettre en conformiter avec la licence de microsoft". En clair il cherchait et enquete avec la répression des fraudes, la police et le parquet ! Car quelque stand plus loin, il a y eus saisie du stock pc, meme des MAC ! LE tout à été saisi, ainsi que leur camionette ! Vous parle pas de l'amande, inculper de fraude à la TVA ! Vu que le siège étais établis aux Pays-Bas! Résultat de la journée, des commercants on été saisi. Moralité en marché de l'info d'occasion, si vous etes vendeur et qu'un type vous demande comment on fait pour en tuber billou dit lui de se payer sa licence ! Vous risquez pas de saisie et d'amende reccord! D'ailleur un article est parus le lendemain dans La Nouvelle Gazette de Charleroi !

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En même temps, c'est pas parce que tu dis à quelqu'un comment faire un crime que tu es coupable de quelque chose.

Genre : Prenez un couteau, tranchez la gorge de votre mère.

Voilà comment essayer de l'assassiner.

Je suis coupable de quelque chose ? Non.

Même chose pour l'histoire de l'illégal.

Par contre, c'est peut-être illégal de pas dénoncer le mec, je sais pas.

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Ça prouve bien les méthodes stupides (illégales ? on a le droit de saisir des PC comme ça parce que le type parle de piratage ? c'est dingue non ?) et pas fines pour un sous de ce genre de personnes...

La question est, si je réponds au mec :

"Tout ce que je peux vous conseiller c'est de vous mettre en conformité avec la loi, soit en achetant une licence de Microsoft Windows XP, soit en changeant votre système d'exploitation pour prendre par exemple une distribution Linux."

va-t-il quand même saisir mes PC parce que je parle du méchant pingouin ? :-D

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Bon OK je suis (peut-être) allé un peu loin (mais faut avouer que des lobbies derrière une telle opération ne m'étonnerai pas du tout). Ce qui me choque en tout cas, c'est qu'on puisse saisir des PC comme ça, le jour même sans avoir demander à un juge ou je ne sais quoi en Belgique. Je sais qu'en France on peut faire des perquisitions sans rien pas de mandats ou de trucs comme ça mais en général y'a eu enquête avant, ça se résume pas à une question, si la réponse parle de piratage, je t'embarque tout... :D

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Ce genre de pratique m'etonne enormement. Pour saisir des objets il faut:

- soit une commission rogatoire, signée par un juge, et visant une personne bien précise.

- soit un flagran délit d'une infraction caractérisée. Hors, pour la loi, il doit y avoir une preuve, et parler simplement ne suffit pas. Il faut trouver du materiel compromettant ou quelque chose pouvant prouver l'infraction.

Donc, soit le mec etais visé par un juge, dans ce cas, la justice a décidé d'agir a ce moment-la, soit il a fait une connerie flagrante.

De plus, lors de saisi par la repression des fraude, il doit y avoir minimum un OPJ avec eux.

Que ca soit en france ou en Belgique c'est la meme chose, la loi est identique sur ces points.

Apres, il est question de fraude a la TVA. Alors si il y a eu saisi, ca ne peux etre que pour ca et non pour le piratage ou l'incitation au piratage.

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