[Droits et libertés] Contrôle abusif du contenu.

[deor]

Salut à toutes et tous.

Je m'adresse surtout à ceux qui s'y connaissent en droit un minimum.

Voilà l'affaire:

Là où je travaille, ils ont la solution eSafe d'Alladin, qui fait des analyse virales des mails, et, entre autres fonctionnalités, du blocage d'URL.

Voilà mon problème:

- certains forums, que je fréquente régulièrement, sont bloqués dans la catégorie porno. Connaissant très bien le forum en question, je sais qu'il n'en est rien et que ça doit être une simple erreur de la part d'eSafe. C'est juste embêtant.

- par contre, ils ont une catégorie un peu bizarre appellée Restricted Illegal Activities, Violence / Extreme. Les sites qui sont bloqués dans cette catégorie, sont, d'après ce que j'ai pu remarquer: les sites d'organisations de gauche, d'ONG, de médias indépendants (certains centres indymedia, pour ceux qui connaissent, pour les autres, je vous suggère de vous renseigner www.indymedia.org), des sites de pacifistes israeliens ou palestiniens, etc.

Par exemple:

- http://nantes.indymedia.org

- http://liege.indymedia.org (d'autres IMC d'indymedia, d'ailleurs)

- http://www.france-palestine.org

- http://www.ptb.be

- http://www.ezln.org

A côté de ça, j'ai essayé d'allez voir des sites orientés autrement, politiquement, et là, aucun problème.

Le choix des URLs bloquées est évident et relève d'un choix idéologique. Est-ce légal? Est-il possible d'envisager un recours (à la CNIL?ailleurs?)?

PS: Je leur ai demandé une liste justifiée des urls de cette catégorie pour avoir des chiffres précis, j'attends leur réponse (qui ne viendra sûrement jamais, puisqu'ils ne m'ont répondu que rarement, et toujours en étant très évasifs).

[motorland]

Tu est sur un reseau d'entreprise, donc le choix des sies qu'ils te laisse consulté appartient a la direction. A moins que le reseau t'appartrienne, tu ne peut faire grand chose. Pire, s'il leur prend 5mn de folie, ils bloqueront tout les site sauf ceux dont tu a besoins professionelement.

[herbert de vaucanson]

exact. de formation juridique, je peux te confirmer qu'ils ont le droit de bloquer l'accès à tout site qu'ils ne jugent pas utile dans ton travail. Simplement, d'un point de vue organisation, ce boulot est à mon avis titanesque!

En conséquence, le choix des sites bloqués est discrétionnaire pour l'employeur. La CNIL n'a rien à voir avec ceci, même si je t'accorde qu'on est limite.

Dans le même ordre d'idées, on ne peut pas leur opposer le fait qu'ils bloquent des sites à tendance "gauchisante" et accordent l'accès à des sites plus "conservateurs". A la limite pourrais-tu entreprendre une demande via tes représentants du personnel, mais là encore, c'est un jeu de dupe, car tu devrais justifier le pourquoi du comment tu as besoin d'accéder à ces sites pendant tes heures de boulot (et là encore, tu es hors CNIL, car c'est toi qui ferait la démarche).

Simplement, si les sites vers lesquels ils te redirigent ont une tendance un peu trop poussée à droite, tu peux saisir une association de défense des droits fondamentaux... et accessoirement aller proposer tes services dans une boite plus saine!

Pour finir, je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais il est vrai que d'un point de vue juridique, la question que tu soulèves est très intéressante car on est à la limite du droit du travail et de la vie privée.

A propos de travail, je ferais bien de m'y mettre moi...

[deor]

Pour ce soft, c'est l'éditeur qui met à jour la base d'URL, pas l'admin de ma boîte.

Je suis en contact avec la commerciale en France, elle a l'air tout à fait disposée à chercher pourquoi ces sites sont interdits.

[herbert de vaucanson]

après rapide vérification, il semble qu'une jurisprudence fasse état d'un problème similaire.

La solution retenue par le tribunal était de dire que les choix purement discriminatoires dans leur mode de détermination pour les URL à bloquer (en l'occurence, le cas qui t'es présenté je pense) étaient condamnables dans la mesure où ils ne se justifiaient pas par une mesure de "sauvegarde des intérêts de l'entreprise".

Bien malins, les juges ont quand même pris soin d'éviter de définir cette notion de "sauvegarde des intérêts de l'entreprise", qui reste donc une catégorie un peu fourre tout et qu'on peut interpréter comme on veut.

Affaire à suivre donc... d'un point de vue juridique au moins. Mais merci d'avoir soulevé ce problème, c'est intéressant

Après, si c'est l'éditeur qui met à jour le soft et pas ta boîte, c'est effectivement à cet éditeur qu'il faut demander des comptes.

[deor]

C'est interessant, ça, tu aurais un lien pour cette info?

[motorland]

Alors effectivement, si c'est l'editeur, il devrait rendre des comptes sur ses choix de bloquage. Par contre, je comprend pas le point de vue du tribunal sur les choix de site boquer effectué par ta boite. Apres tout, c'est leur reseau, c'est comme si quelqu'un venait chez toi et aller porté plainte car t'a un proxy configuré pour stoper des adresse de site porno. c'est ton reseau et libre a toi de bloquer ce que tu veux. Apres libre a l'utilisateur d'aller voire ou non les site laisser libre, prenant en compte que aucuns des sites en question,bloque ou non, n'ont d'interé dans ton boulot (ils servent a passer e temps quoi )