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Licenses NT4


the_fennec

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Une licence OEM, par définition, une licence d'utilisation du logiciel valable uniquement si le logiciel est utilisé sur le matériel correspondant à l'OEM.

Donc si tu veux vendre un logiciel OEM, tu doit vendre avec le matériel.

Ceci dit le code de la consommation interdit la vente forcée de lots d'objets (article L-122)...

De plus le logiciel ne peut etre fourni gratuitement car :

L'article L.121-35 du Code de la Consommation indique:

«Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens

ou toute prestation ou offre de prestation de services faites aux

consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à

terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf

s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la

prestation.»

Donc quoi que tu fasse c'est illégal.

Et en fouillant un peu plus, la notion meme de logiciel OEM est illégale dans la majorité des cas (pour ceux qui veulent en savoir plus, contactez moi...)

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Une licence OEM, par définition, une licence d'utilisation du logiciel valable uniquement si le logiciel est utilisé sur le matériel correspondant à l'OEM.

Donc si tu veux vendre un logiciel OEM, tu doit vendre avec le matériel.

Ceci dit le code de la consommation interdit la vente forcée de lots d'objets (article L-122)...

De plus le logiciel ne peut etre fourni gratuitement car :

L'article L.121-35 du Code de la Consommation indique:

«Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens

ou toute prestation ou offre de prestation de services faites aux

consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à

terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf

s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la

prestation.»

Donc quoi que tu fasse c'est illégal.

Et en fouillant un peu plus, la notion meme de logiciel OEM est illégale dans la majorité des cas (pour ceux qui veulent en savoir plus, contactez moi...)

Bon ok, maintenant j'ai du papier toilette Microsoft :mdr: ... ça j'ai le droit ? c'est pas comme les billets de banque :francais:

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bah en principe spa vmrt légal mais bon qd on revent un pc on a pas le droit de le revendre avec l'os & le reste :mdr:

dc je vois pas ce qui t'en empêche, si qqn veut des licenses à pas cher pr faire des upgrades comme tu le disais ça doit pas poser pb :D

Sur ces sages paroles ... si quelqu'un est intéressé et qu'il n'as pas peur de finir sa vie dans les douves du chateau de MS ... il suffit de répondre :)

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bah en principe spa vmrt légal mais bon qd on revent un pc on a pas le droit de le revendre avec l'os & le reste :D

dc je vois pas ce qui t'en empêche, si qqn veut des licenses à pas cher pr faire des upgrades comme tu le disais ça doit pas poser pb :keskidit:

Sur ces sages paroles ... si quelqu'un est intéressé et qu'il n'as pas peur de finir sa vie dans les douves du chateau de MS ... il suffit de répondre :)

je pense pas que MS va venir faire chier son monde, du moment qu'il y a les licenses :-D

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