miouge Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Salut tout le monde ! Bon apparament les questions que j'ai c'est du genre à faire pousser des gros pustules aux amateurs de musiques mais bon... si je trouve réponse je me coucherais moin c*n se soir :) Donc je décline toutes responsabilitée en cas de crise cardiaque, apparition de boutons etc... Alors voila en faite j'ai commencer à faire un site pour mettre en telechargement les musiques des artistes qui le souhaite (de façon Gratuite, ou Rémunérante pour les artistes) et je me demande si même avec l'accords écrit des artistes concernés c'est légal car sur le site de la SACEM on peut lire la phrase suivante: La Sacem protège toutes les oeuvres musicales. (phrase issu de la faq)Et aussi au passage la SACEM c'est quoi ? c'est un truc gouvernemental ? un initiative privée ? Merci de vos réponses nombreuses je l'espère... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Hal2002 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 La SACEM est une entreprise privée chargée de toucher des droits sur tous les morceaux de musiques. Et à mon avis leurs est trés simple quoi que tu fasses tu dois payer une taxe. Mais je ne suis point expert en la matiére... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
miouge Posté(e) le 1 août 2005 Auteur Partager Posté(e) le 1 août 2005 Ok... mais en gros je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre en telechargement sur un site des MP3 si j'ai l'autorisation écrite des artistes... ou alors on doit payer un truc à la SACEM ? Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 La SACEM offre un service aux artistes, la protection de leur oeuvres ( ), enfin, oeuvres, ça dépend de l'artiste hein ! Toi, si tu veux mettre en ligne les morçeaux, il faut que les artistes qui t'en font la demande ne soit pas lié à la SACEM (ben oui c'est pas automatique). Si ils sont à 100% indépendants (ou underground pour faire comme les soit disant gens branchés) ça devrait pas poser de problème. Par contre il faut impérativement qu'ils te previennent en cas d'adhésion à la SACEM ! Je te conseillerais de rédiger un bon contrat avec une clause parapluie (une clause qui englobe tous problème pour le retourner à ton avantage en gros) et de rendre ce dernier obligatoire ! Quand un artiste réussi, il peut vite chopper la grosse tête... Oublies pas de donner le lien de ton site quand tout sera ok Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Si les dits morceaux ne sont pas déposés ni à la SACEM ni ailleur, et que le/les artiste/s ont déclaré leur musique libre de droit, aucun problème ! Attention cependant à ce que les titres "libres" ne pompent pas trop (faire attention aux copiages involontaires...)et n'utilisent pas trop de sample... sinon, là ce sont les artistes dits "libres" qui vont casquer... Pour ma part par exemple, en tant que sociétaire (c'est le mot exact) certains titres sont déposés, donc des droits (mais j'ai pas encore fait fortune non plus !! Une misère... m'en fous, c'est pour éviter les copieurs), et d'autres sont libres d'utilisation et les gens en font ce qu'il veulent. Question de choix. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Phibee : Tu fais quel genre de musique ? On peut écouter ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
motla Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 De l'accordeon musette ?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Phibee : Tu fais quel genre de musique ? On peut écouter ? Faut payer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 bravo Phibee Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Je fais de la musique de vieux: jazz Mais mes préférences vont vers le Brésil et l'afro Les droits concernent plutot la musique de pub et l'illustration sonore. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
miouge Posté(e) le 1 août 2005 Auteur Partager Posté(e) le 1 août 2005 Merci à SuperLapin et à Phibee pour les infos Et puis merci aux autres aussi :) Pour l'instant je devellope le site sur mon serveur en reseau local, et en parrallèle j'ai un amis qui fait le design. Concernant la clause 'parapluie' faut dire quoi dedans en résumé est ce que si je met: 'Sont exclu tout Artistes inscrits à la SACEM ou tout autres organisme du même genre. Ne sont admis que les Artistes dit 'libres', indépendants, et être les seuls 'ayant droits' sur leurs oeuvres0 En cas de non respect de l'une de ces clauses, nous ne pourrons être tenuent pour responsable de la diffusion de l'oeuvre.' Ca suffit un truc comme ça ? Et encore Merci à vous :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Je dirais plutôt : "Tout artiste étant inscrit à la SACEM ou à tout autre organisme de protection de droit d'auteur, ne l'ayant pas mentioné ne peut tenir pour responsable le site xxx et ses auteurs pour violation de droit d'auteur." Et je te conseil de faire signer une attestation de non-appartenance à l'un de ces organismes (même en dehors de la france). De même, demander aux artistes qui rejoignent la SACEM et cie de faire parvenir leur nouveau statut en courier recommandé avec accusé de réception. C'est util pour te couvrir un minimum aux yeux de la loi. On en a tous vu des "artistes" de bas étages attaquer pour des sous. Forum droit nouvelles technologies Tu peux demander conseils aux juristes (trés sympas) de ce forum ! Bonne chance ! PhiBee : le jazz c'est pas que pour les vieux ! C'est un style qui se marie trés bien avec d'autres styles ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Je dirais plutôt :"Tout artiste étant inscrit à la SACEM ou à tout autre organisme de protection de droit d'auteur, ne l'ayant pas mentioné ne peut tenir pour responsable le site xxx et ses auteurs pour violation de droit d'auteur." Et je te conseil de faire signer une attestation de non-appartenance à l'un de ces organismes (même en dehors de la france). De même, demander aux artistes qui rejoignent la SACEM et cie de faire parvenir leur nouveau statut en courier recommandé avec accusé de réception. C'est util pour te couvrir un minimum aux yeux de la loi. On en a tous vu des "artistes" de bas étages attaquer pour des sous. Forum droit nouvelles technologies Tu peux demander conseils aux juristes (trés sympas) de ce forum ! Bonne chance ! PhiBee : le jazz c'est pas que pour les vieux ! C'est un style qui se marie trés bien avec d'autres styles ! Bin vi, j'affectionne particulièrement l'acid-jazz ou l'electro-jazz (De Wilde, No Jazz, Loureau, ou dernièrement Michel Benita...), même si je ne rechigne pas un p'tit standard de temps à autre. Je déconnais niveau "vieux" C'est juste vu les générations présentes :8 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mikeizbak Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Je fais de la musique de vieux: jazz ah merde alors... moi qui était entrain d'apprécier de plus en plus cette musique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PhiBee Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 ah merde alors...moi qui était entrain d'apprécier de plus en plus cette musique Mais tu sais mike, t'es plus tout jeune non plus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mikeizbak Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 oui, je sens la liquéfaction approcher oups :8 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pg-Rennes Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 GROS HS: J'ai adoré cette image PHIBEE Bon j'ai fini ---------->[ ] Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
miouge Posté(e) le 1 août 2005 Auteur Partager Posté(e) le 1 août 2005 Le squatt [HS] Bon moi ausis je dis Vive la Bretagne ! Et Vive Pacé (mon bled'...) tout de même bientot 10 000 âmes ! [/HS] Enfin bref je vais aller faire un tour sur ce forum, et donc si j'ai bien compris j'ai tout interet à envoyer les contrat par laposte en recomander... (le truc qui coute bien chére... mais bon... c'est mieux que de se prendre je sais pas combien d'€ d'ammende) Et c'est possible que je fasse tout ça en tant que particulier... Etudiant... ou alors il faut que je crée une association 1901, ou un autre truc ? Merci, Merci et Merci ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pg-Rennes Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 Je connait Pacé, tous les Rennais connaissent de toute façon. Moi je suis a côté de Rennes un bled près de Beton de 1200 Habitants Si on continue va sur le topic des Bretons Bon là j'arrete a moi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
superlapin62 Posté(e) le 1 août 2005 Partager Posté(e) le 1 août 2005 En tant que particulier devrait pas y avoir de problème... Bien sur je me dégage de toute responsabilité au cas où Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
miouge Posté(e) le 1 août 2005 Auteur Partager Posté(e) le 1 août 2005 Bon je vais aller faire un ptit tour sur le Topic Breizh Ok pour le particulier... et en tant que mineur ? (je suis encore lycéen) J'ai le droit de mettre dans les mentions légal que c'est moi le propriétaire, responsable editorial du site ? ou alors je dois mettre ça sur un parent ? Egalement j'ai était lire un billet Ici à propos de la responsabilité des blogueurs... et donc ça m'à fait réfléchir sur les 'commentaires' que j'ai deja codés d'ailleurs... donc est ce que vous avez une URL ou un Topic sur PCI qui parle de ça... est ce que de mettre dans les condition général d'utilisation à l'inscription du membre que c'e qu'il écrit n'engage que lui suffit ? ou alors il n'y a qu'un seul moyen la censure ? Ok je sais on s'éloigne de la SACEM mais c'est quand même interressant Encore Merci vous êtes rapide didonc ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
miouge Posté(e) le 14 août 2005 Auteur Partager Posté(e) le 14 août 2005 Bonjour, bon j'up un peu le topic car le projet à bien avancé depuis... Le design est terminé il est en cours de codage (en gros on le rend lisible par un naviguateur). Donc j'aimerais me mettre un peu sur la rédaction des contrats mais n'étant spécialiste du droit je voudrais avoir 2-3 conseils vite fait (bien fait) pour savoir quoi mettre dedans... car apparament je dois faire: les conditions générales d'utilisations (tu sais le truc super long que tu lis jammais) les conditions générales de vente (tu sais le truc super long que tu lis quand tu as un problème) et le contrat ou la license je sais pas trop c'est quoi la difference qui me lie aux artistes ? bon c'est surtout sur le contrat que j'ai besoin d'aide le reste on peut trouver quelques modèles. Merci. cordialement Maxime. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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