RaphAstronome Posted May 19, 2005 Share Posted May 19, 2005 Bonjour, J'ai déjà entendu des choses a propos de la constitution comme quoi il y aurait un (ou plusieurs) articles a propos d'Internet et notamment du téléchargement. Qu'en est t'il en réalité, quels sont les articles qui en parlent ? Y a t'il quelques chose a propos des brevets logiciels ? J'ai déjà cherché dans cette constitution, je n'est rien trouvé de particulier mais je ne n'y connais pas beaucoup dans ce domaine . Link to comment Share on other sites More sharing options...
powaa Posted May 19, 2005 Share Posted May 19, 2005 La constitution n'est pas faite pour ça Tout ceci sera abordé dans des lois, décrets et autres règlements. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Illusion Posted May 19, 2005 Share Posted May 19, 2005 La constitution ne rentre pas dans de tels détails ... Je pourrais faire aussi courir la rumeur que la constitution va aider juridiquement Microsoft à jouir de son monopole, j'suis sûre qu'il y en aurait pour me croire ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Big Dragon Posted May 19, 2005 Share Posted May 19, 2005 t'as une faute dans ton titre Link to comment Share on other sites More sharing options...
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