RaphAstronome Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 Bonjour, J'ai déjà entendu des choses a propos de la constitution comme quoi il y aurait un (ou plusieurs) articles a propos d'Internet et notamment du téléchargement. Qu'en est t'il en réalité, quels sont les articles qui en parlent ? Y a t'il quelques chose a propos des brevets logiciels ? J'ai déjà cherché dans cette constitution, je n'est rien trouvé de particulier mais je ne n'y connais pas beaucoup dans ce domaine . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
powaa Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 La constitution n'est pas faite pour ça Tout ceci sera abordé dans des lois, décrets et autres règlements. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Illusion Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 La constitution ne rentre pas dans de tels détails ... Je pourrais faire aussi courir la rumeur que la constitution va aider juridiquement Microsoft à jouir de son monopole, j'suis sûre qu'il y en aurait pour me croire ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Big Dragon Posté(e) le 19 mai 2005 Partager Posté(e) le 19 mai 2005 t'as une faute dans ton titre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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