Bonjour,

J'ai déjà entendu des choses a propos de la constitution comme quoi il y aurait un (ou plusieurs) articles a propos d'Internet et notamment du téléchargement.

Qu'en est t'il en réalité, quels sont les articles qui en parlent ?

Y a t'il quelques chose a propos des brevets logiciels ?

J'ai déjà cherché dans cette constitution, je n'est rien trouvé de particulier mais je ne n'y connais pas beaucoup dans ce domaine .

Modifié le 19 mai 200520 a par RaphAstronome

La constitution n'est pas faite pour ça

Tout ceci sera abordé dans des lois, décrets et autres règlements.

La constitution ne rentre pas dans de tels détails ...

Je pourrais faire aussi courir la rumeur que la constitution va aider juridiquement Microsoft à jouir de son monopole, j'suis sûre qu'il y en aurait pour me croire ...

t'as une faute dans ton titre