Posté(e) le 19 mai 200520 a Bonjour, J'ai déjà entendu des choses a propos de la constitution comme quoi il y aurait un (ou plusieurs) articles a propos d'Internet et notamment du téléchargement. Qu'en est t'il en réalité, quels sont les articles qui en parlent ? Y a t'il quelques chose a propos des brevets logiciels ? J'ai déjà cherché dans cette constitution, je n'est rien trouvé de particulier mais je ne n'y connais pas beaucoup dans ce domaine . Modifié le 19 mai 200520 a par RaphAstronome
Posté(e) le 19 mai 200520 a La constitution n'est pas faite pour ça Tout ceci sera abordé dans des lois, décrets et autres règlements.
Posté(e) le 19 mai 200520 a La constitution ne rentre pas dans de tels détails ... Je pourrais faire aussi courir la rumeur que la constitution va aider juridiquement Microsoft à jouir de son monopole, j'suis sûre qu'il y en aurait pour me croire ...
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