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Constitution et Internet


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Bonjour,

J'ai déjà entendu des choses a propos de la constitution comme quoi il y aurait un (ou plusieurs) articles a propos d'Internet et notamment du téléchargement.

Qu'en est t'il en réalité, quels sont les articles qui en parlent ?

Y a t'il quelques chose a propos des brevets logiciels ? :fumer:

J'ai déjà cherché dans cette constitution, je n'est rien trouvé de particulier mais je ne n'y connais pas beaucoup dans ce domaine :D .

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