Drogues à usages thérapeutiques

[fanofdreams]

J'ai une idée, remplacons, le terme "Drogue" par "Anthalgique" (comme dans Max Payne )

je suis pour que le gouvernement arrête les "anthalgiques"

Disons que les modo n'ont rien vu. Voilà. Si y'as une plainte, ils vont le fermer. Point.

si un enfoiré ose porter pour ça plainte je prie qu'il me rencontre jamais

[Duke98]

il a été à aucun moment question de parler d'autre chose que de l'usage terapeutique

il me semble que la morphine est bien considéré comme une drogue est interdite à la vente...

ca n'a jamais été une substance licite ....

dire que le cannabis pourrait etre utilisé aussi dans le meme but, ne veut pas dire qu'on considère pas que c'est une drogue...

ca veux pas dire non plus qu'on veut qu'il soit ou pas en vente libre ...

Il me semble d'ailleur que le canabis est déjà utilisé comme antidouleur dans des pays ou il n'est pas en vente libre

PS: en plus faut pas pousser j'ai vu et entendu des disaines dedébats public la dessus (télé radio) ca n'a jamais posé problème. Ca doit faire parti du grand nombre de loi qui existe mais ne sont jamais appliquées, car inapliquables.

[ipphy]

Ca doit faire parti du grand nombre de loi qui existe mais ne sont jamais appliquées, car inapliquables.

Surtout que la DST à autre chose à faire que de trainer dans la section BlaBla de PCI

[raziel56]

J'espère que vous aimer lire :

Une loi dépassée, un débat nécessaire.

Toute législation d'exception est suspecte en soi.

La loi du 30 décembre 1970, pierre angulaire de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la toxicomanie en France n'a subi que peu de modifications importantes depuis sa promulgation, si ce n'est pour en renforcer le caractère répressif. Pourtant les réalités ont changé en près de trente ans et la question de l'adaptation de cette loi à la réalité d'aujourd'hui se pose avec une grande acuité.

Malgré cette évidence, tous ceux qui souhaitent un débat national sur les modalités de la prise en charge des usagers de stupéfiants se sont jusqu'à présent heurtés à une fin de non recevoir de la part des politiques, qu'il s'agisse des membres du gouvernement ou des parlementaires. Ceux-ci semblent en effet considérer qu'il s'agit d'un débat qui n'est jamais d'actualité, feignant d'ignorer que cette loi n'est pas appliquée, ou de manière très diversifiée sur le territoire, et que les interdits qu'elle entendait poser ne sont pas intégrés comme tels, notamment par les jeunes.

Voté à l'unanimité par les deux chambres du parlement, ce texte avait pour ambition de mettre en place un système dans lequel l'usager était considéré comme un malade susceptible de recevoir des soins mais aussi comme un délinquant puisque la loi instaurait le délit d'usage de tout produit classé comme stupéfiant, quelles que soient les conditions de son usage.

Or, si la répression du trafic de stupéfiants ne soulève guère de questions, sauf sur les moyens employés, celle de l'usage a des conséquences extrêmement néfastes sur l'état de droit et sur la mise en place d'une politique de santé publique, de réduction des risques, notamment depuis l'apparition de l'épidémie de sida.

La pénalisation d'un comportement individuel

Le droit pénal se donne pour objectif de protéger la société contre ceux qui remettent en cause les règles de vie commune en s'en prenant aux biens ou aux personnes de leurs concitoyens. Rien de tel ici puisque le délit d'usage est constitué par le seul fait de consommer un produit déclaré illicite par les pouvoirs publics, quel qu'il soit et en toutes circonstances.

Il s'agit du seul exemple, dans notre législation, d'incrimination d'un comportement individuel qui, a priori, ne nuit pas à autrui, si l'on excepte le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque qui constituent toutefois des contraventions et ne peuvent donc faire encourir à leurs auteurs ni peine d'emprisonnement, ni garde-à-vue au cours de l'enquête.

Des tentatives ont eu lieu pour pénaliser d'autres atteintes à soi-même - le suicide par exemple -, mais elles ont heureusement échoué jusqu'à présent, étant généralement considérées comme des atteintes graves aux libertés fondamentales et des risques trop importants d'intrusion dans la vie privée.

De ce seul point de vue, au regard des principes fondateurs de notre droit pénal, le délit d'usage de stupéfiants est une incongruité qui n'a pas sa place dans une législation moderne et qui, il faut le noter, est une originalité française qui surprend beaucoup nos voisins, européens notamment. Il est intéressant de noter à cet égard que l'institution de ce délit est en partie due au hasard des travaux parlementaires dans une ambiance de "salut public", assez peu de temps après les événements de mai 1968, comme l'a montré Jacqueline Bernat de Celis dans son livre Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants Etude de sociologie législative. (éd. L'Harmattan).

Un droit d'exception

La lutte contre le trafic de stupéfiants et la toxicomanie qui s'est, dans l'esprit de certains, transformée en "guerre", à l'instar de ce qui se passe aux Etats-Unis, a généré un véritable droit d'exception dans lequel la défense des libertés individuelles a bien peu de place, comme en matière de lutte contre le terrorisme : gardes à vue de 96 heures, perquisitions de nuit, cour d'assises composées seulement de magistrats professionnels... etc.

Tout est donc permis, ou presque, en la matière alors même que les statistiques policières et judiciaires, avec toutes les réserves d'interprétation qui conviennent en la matière, démontrent que les plus nombreuses interpellations par la police concernent des usagers, en particulier de cannabis. En revanche, dans le domaine de la lutte contre le trafic, le résultat de ces mesures d'exception qui vont jusqu'à la possibilité pour les enquêteurs de procéder à des livraisons contrôlées, très proches de la provocation au délit, sont assez maigres.

Il convient de rappeler que toute législation d'exception est suspecte en soi et que rien ne justifie, dans un état de droit, des dispositions qui remettent en cause les principes même de la procédure pénale et l'égalité des citoyens devant la loi. Le recours à l'emprisonnement, systématique en matière de trafic et encore trop répandu pour les simples usagers, et les condamnations à la double peine d'interdiction du territoire pour les condamnés étrangers complètent ce tableau peu flatteur pour le pays des droits de l'homme.

La pénalisation de l'usage ou la santé publique impossible

Parmi les réalités qui ont changé depuis 1970, l'élément essentiel est sans doute l'apparition de l'épidémie dramatique de sida et d'hépatites qui touche particulièrement les usagers de drogues par injection. Alors que l'on sait que le principal vecteur de ces infections est la seringue utilisée par plusieurs utilisateurs, l'existence même du délit d'usage a considérablement retardé les mesures de santé publique indispensables.

Il est en effet difficile et hypocrite pour les pouvoirs publics d'organiser des échanges de seringues alors même que la loi interdit leur usage et que leur seule possession est un indice de délit aux yeux des policiers et des juges !

L'injonction thérapeutique, alternative originale aux poursuites pénales prévu par la même loi, entendait répondre à cette contradiction. Mais elle a montré ses limites d'abord dans sa mise en place très relative selon les ressorts de parquet ; ensuite, dans le public visé et les conditions exigées pour aboutir à un classement sans suite. Il est vrai qu'elle a constitué pour de nombreux usagers la première mise en présence avec le système de soins... mais peut-être aurait-on pu éviter le passage par la case "parquet" ou "poursuite pénale" ?

Par ailleurs, pour satisfaire aux injonctions de la Chancellerie, répétées dans le temps au gré des modes, d'appliquer sur le terrain ce mode alternatif aux poursuites, de nombreux parquets ont obtempéré en ordonnant des injonctions thérapeutiques à l'encontre d'usagers récréatifs de cannabis, ce qui n'a pas grand sens !

Face à une loi inapplicable et inadaptée notamment aux phénomènes de polytoxicomanies décrits par tous les observateurs, il est intéressant de noter que les procureurs ont été priés de ne pas l'appliquer. Depuis une circulaire de Madame Pelletier de 1978, il a été demandé à plusieurs reprises de ne pas engager de poursuites pénales contre les simples usagers pour privilégier le simple avertissement, le classement sans suite sous condition et l'injonction thérapeutique... exemple instructif de double discours !

Que dire et que faire d'une loi qui n'est pas appliquée, à la demande même du gouvernement, qui refuse pourtant de la réviser ? Que faire surtout d'une loi qui pénalise un comportement qui s'est largement répandu puisque les consommateurs de cannabis sont estimés à plusieurs millions dans notre pays ? A l'heure où l'on rappelle que les jeunes en particulier doivent avoir des repères clairs sur les interdits, comment analyser cet usage important dans la plupart des couches de la société alors qu'il s'agit d'un délit pénal passible d'emprisonnement ?

Que faire enfin lorsqu'un rapport officiel dénonce les conditions dans lesquelles il est fait usage en milieu pénitentiaire de substances illicites, y compris par des détenus qui n'avaient jamais eu accès auparavant à ces produits ?

Un nécessaire débat national sur la toxicomanie

Alors que la lutte contre le trafic de stupéfiants ne soulève pas vraiment de questions s'agissant d'une activité très lucrative exercée par des organisations criminelles internationales, la prise en considération et le mode de prise en charge de la demande de stupéfiants interroge notre société.

La réponse apportée aujourd'hui par notre législation, interprétée avec beaucoup d'hypocrisie, n'est plus satisfaisante aux yeux mêmes de ceux qui refusent de la remettre en cause. Des usagers se sont organisés en associations pour porter le débat sur la place publique, ce qui est interdit par le fameux article L. 630 du code de la santé publique qui verrouille toute possibilité de débattre, puisqu'il interdit formellement toute présentation sous un jour favorable de la consommation de produits illicites, appréciation éminemment subjective !

Pour sa part, le Syndicat de la Magistrature, qui s'est prononcé clairement pour une dépénalisation de l'usage de stupéfiants appelle de ses vœux un débat sur une nouvelle législation qui rende à la toxicomanie sa véritable dimension de question de santé publique. Mais pas plus que les autres organisations qui ont pris les mêmes positions, il n'a réussi à imposer aux politiques, aux parlementaires en particulier, l'émergence publique de ce débat cependant inévitable.

Sans doute les phénomènes de consommation d'alcool, de tabac et de médicaments, produits licites et pourtant sources de dépenses de santé sans commune mesure avec les produits illicites, empêchent-ils une véritable réflexion sur les phénomènes de toxicomanie et de dépendance en général.

Mais nous affirmons avec force que la situation actuelle ne peut se prolonger avec une loi injuste qui n'est pas appliquée, avec une méconnaissance du phénomène réel, liée à sa clandestinité, et surtout avec les épidémies gravissimes de sida et d'hépatites qui engendrent la mort dans les classes d'âge les plus jeunes.

Jean-Pierre Boucher, Président du Syndicat de la Magistrature.

Edit : A lire aussi : La pétition des 111 est diversement appréciée

[gronky]

WEp... encore une belle contradiction "à la française"... Marrant de penser que les mecs qui ont voté cette loi suite aux evenements de 68 pour "protéger la jeunesse d'elle même" sont probablement tous mort...

[raziel56]

Quelle finesse Gronky, quelle finesse

[ipphy]

Sans doute les phénomènes de consommation d'alcool, de tabac et de médicaments, produits licites et pourtant sources de dépenses de santé sans commune mesure avec les produits illicites, empêchent-ils une véritable réflexion sur les phénomènes de toxicomanie et de dépendance en général.

je suis entièrement d'accord!

Ecoutez la chanson "L'Apologie" de Matmatah (album "La Ouache)

Marrant de penser que les mecs qui ont voté cette loi suite aux evenements de 68 pour "protéger la jeunesse d'elle même" sont probablement tous mort...

Doit y en avoir qui résistent encore du fond de leur maison de retraite, mais ceux la ils flippent en voyant l'été arriver

[gronky]

Bah, vue la moyenne d'age des députés de l'époque, c'est plus une constatation qu'une boutade...

Le plus con avec cette loi débile, c'est qu'elle empêche pas mal de chose, comme la culture du chanvre destiné à d'autres usages que la fumette. (par exemple, on sait qu'on pourrai fabriquer des matériaux alternatifs au plastique, notament pour les pare-chocs de bagnole).

De toutes façon, une loi interdisant le débat sur une chose est toujours mauvaise. Ce qui l'ont voté voulait que leur seule opinion perdure.

Même si, je plutot contre l'usage de drogue, je n'aime pas qu'on m'interdise de faire marcher mon système cognitif sur un sujet.

[ipphy]

(par exemple, on sait qu'on pourrai fabriquer des matériaux alternatifs au plastique, notament pour les pare-chocs de bagnole).

on peut fabriquer des cordes avec le chanvre

Même si, je plutot contre l'usage de drogue, je n'aime pas qu'on m'interdise de faire marcher mon système cognitif sur un sujet.

entierement d'accord, et puis commel les INpactiens ont un plus gros cerveau que les autres gens, on pourra résoudre rapidement les problèmes :8

[gronky]

call me "the brain"...

[ipphy]

call me "the brain"...

comme le copain rose en forme de cervelle de Shredder dans les Tortues Ninjas

[gronky]

aarrff finalement, je crois que je vais plutot prendre Cortex comme surnom...

[Big Dragon]

:cnul:

[Arafel]

Ben si y'a des gens qui font du bateau, ils le confirmeront... on n'a pas encore trouvé mieux que le chanvre pour les cordes ...

[KiaN]

je ne sais pas.

Ça me fait mal au coeur de voir que l'on vit à une époque où l'on est obligé de prendre des substances psychotropes pour supporter le poids de la vie.

Sauf que non. L'homme fumait du cannabis depuis des siecles voire des mllénaires je sais pas trop mais ça date pas de notre societé "moderne".

Rien de nouveau dans ça, la seule difference étant la maitrise avancée de la chimie et de la science en générale permettant de faire des drogues de synthèse.

Sinon je vois un gros pavé là, il m'a l'air très interssant je vais le sauvert sur mon disque et le lire

[Arafel]

Sauf que non. L'homme fumait du cannabis depuis des siecles voire des mllénaires je sais pas trop mais ça date pas de notre societé "moderne".

Rien de nouveau dans ça, la seule difference étant la maitrise avancée de la chimie et de la science en générale permettant de faire des drogues de synthèse.

Sinon je vois un gros pavé là, il m'a l'air très interssant je vais le sauvert sur mon disque et le lire

oui, et ils machaient aussi des feuilles de coca depuis des siecles...le probleme n'est pas vraiment la consomation originelle, puisque c'etait toujours assez naturel... mais maintenant, on concentre le produit stupéfiant par des methodes chimiques, et c'est ca qui est dangereux...

par contre, je maintiens que ces produits s'averent plutot utiles pour soigner, soulager, voire guerire des malades... à condition qu'on se donne la peine d'étudier la question....