OnlyByTdS Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Voila je me posais la question suivante. Sachant que seul l'upload est interdit, si on ne met que des fichier légaux (Mandrakelinux et autres freeware libres) en upload peut on télécharger de albums (légalemnent pour copie privée)? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Non non, le téléchargement (download) est également interdit ! En fait, les poursuites se font généralement sur la redistribution de matériel (logiciels, films, albums...) piraté, mais il n'empêche que la loi est claire : tant que l'on n'a pas les droits d'une oeuvre, on ne peut pas la posséder. C'est logique, en même temps... En clair, avec ta "technique", tu vas peut-être échapper aux poursuites les plus lourdes, mais pas à la loi ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Big Dragon Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 :8 sinon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
OnlyByTdS Posté(e) le 28 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Non non, le téléchargement (download) est également interdit ! En fait, les poursuites se font généralement sur la redistribution de matériel (logiciels, films, albums...) piraté, mais il n'empêche que la loi est claire : tant que l'on n'a pas les droits d'une oeuvre, on ne peut pas la posséder. C'est logique, en même temps... En clair, avec ta "technique", tu vas peut-être échapper aux poursuites les plus lourdes, mais pas à la loi ! Ok merci pour ta réponse... c'était juste pour savoir. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
OnlyByTdS Posté(e) le 28 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Pourtant j'ai trouver cet article sur le site ratium: En France, la loi dispose que les ayants droits d’une chanson ne peuvent interdire « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». En plus clair, les auteurs, artistes et producteurs ne peuvent pas vous interdire de copier la musique qui est diffusée à la radio pourvu que vous soyez le seul bénéficiaire de cet enregistrement. Dans le P2P, cette dernière restriction est très exactement ce qui pose problème. Même si certains juristes comme Jean-Baptiste Soufron argumentent avec talent que l’utilisateur d’un réseau Peer-to-Peer est protégé par l’exception pour copie privée, la plupart maintiennent toujours que l’upload, c’est-à-dire la mise en partage des fichiers téléchargés, est illégal car ne constituant pas une copie réalisée pour le seul usage privé de la personne qui télécharge. Difficile en effet de soutenir qu’un téléchargement qui s’accompagne symétriquement d’une mise à disposition est une copie réalisée pour son seul usage. En copiant, l’utilisateur copie également au profit de celui qui viendra copier à son tour. Avec StreamRipper, ces débats passionnants (au moins pour les juristes) n’ont pas lieu d’être, puisque l’enregistrement d’une radio MP3 consiste uniquement dans le téléchargement et non dans l’upload. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
OnlyByTdS Posté(e) le 28 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Et ca : Aussi surprenant que ça puisse paraître, il n’y a pas de question d’échelle lorsque l’on parle de copie privée. Que vous enregistriez une onde radio avec votre vieux magnétophone sur une cassette à bande magnétique, ou que vous enregistriez 300 flux numériques simultanément au format MP3, au niveau juridique, le résultat est le même. Il s’agit dune copie privée, ou dans notre cas, d’une multitude de copies privées. Cette lecture de la loi a d’ailleurs été confirmée récemment à Rodez lorsque le juge a relaxé un internaute qui avait pourtant chez lui rien moins que quatre cent quatre-vingt huit copies de films ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Tout à fait, mais le fait qu'un petit chanceux ne soit pas condamné n'empêche pas qu'il était coupable ! En fait, la seule copie autorisée est la copie "de sauvegarde". Exemple : j'ai un CD (Ben Harper - Diamonds on the Inside) légalement acheté, mais qui ne passe pas dans mon autoradio CD pour cause de protection... contre le piratage. Eh bien, dans la mesure où je ne suis pas sensé pouvoir le lire non plus sur mon PC (protection...), reste une seule solution : télécharger le MP3 et le graver sur un CD audio pour faire sauter la protection. Pourtant, dans l'histoire, le CD je l'ai acheté, donc les droits d'auteur sont payés. Heureusement, en fait, la protection ne marche pas sur le PC. Je n'ai donc pas eu à en arriver là... Mais ce qui est important dans l'affaire, c'est que j'aurais eu le droit de télécherger les MP3 dans la mesure où j'ai déjà le CD, et donc les droits d'utilisation à titre privé ! Autre exemple : mes CD, je les copie souvent pour laisser un CD gravé dans la voiture. Là encore, c'est tout à fait légal... Cela ne le serait pas si c'était l'original était le CD d'un copain par exemple ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
OnlyByTdS Posté(e) le 28 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Tout à fait, mais le fait qu'un petit chanceux ne soit pas condamné n'empêche pas qu'il était coupable !En fait, la seule copie autorisée est la copie "de sauvegarde". Exemple : j'ai un CD (Ben Harper - Diamonds on the Inside) légalement acheté, mais qui ne passe pas dans mon autoradio CD pour cause de protection... contre le piratage. Eh bien, dans la mesure où je ne suis pas sensé pouvoir le lire non plus sur mon PC (protection...), reste une seule solution : télécharger le MP3 et le graver sur un CD audio pour faire sauter la protection. Pourtant, dans l'histoire, le CD je l'ai acheté, donc les droits d'auteur sont payés. Heureusement, en fait, la protection ne marche pas sur le PC. Je n'ai donc pas eu à en arriver là... Mais ce qui est important dans l'affaire, c'est que j'aurais eu le droit de télécherger les MP3 dans la mesure où j'ai déjà le CD, et donc les droits d'utilisation à titre privé ! Autre exemple : mes CD, je les copie souvent pour laisser un CD gravé dans la voiture. Là encore, c'est tout à fait légal... Cela ne le serait pas si c'était l'original était le CD d'un copain par exemple ! Ah ok... compliqué quand même tout ca... Donc télécharger des ablums sur les réseaux p2p est illégale si on a pas l'original... Mais si je comprend bien ce logiciel est totalement légal... c'est bien ca? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Ben, pas tant que ça : tu as le droit de télécharger ou de faire une copie SI tu as acheté l'original, c'est tout... EDIT: bon, puisque tu édites, moi aussi. Non mais... Alors, le logiciel StationRipper, je ne connais pas, mais effectivement, ils ont l'air de dire que c'est légal... Mais pour aller plus loin, tous les logiciels de P2P, comme les logiciels de gravure et les graveurs, sont parfaitement légaux. C'est l'utilisation qui en est faite qui peut être illégale ! Je sais, c'est tordu, mais c'est comme ça ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Tout à fait, mais le fait qu'un petit chanceux ne soit pas condamné n'empêche pas qu'il était coupable !En fait, la seule copie autorisée est la copie "de sauvegarde". Exemple : j'ai un CD (Ben Harper - Diamonds on the Inside) légalement acheté, mais qui ne passe pas dans mon autoradio CD pour cause de protection... contre le piratage. Eh bien, dans la mesure où je ne suis pas sensé pouvoir le lire non plus sur mon PC (protection...), reste une seule solution : télécharger le MP3 et le graver sur un CD audio pour faire sauter la protection. Pourtant, dans l'histoire, le CD je l'ai acheté, donc les droits d'auteur sont payés. Heureusement, en fait, la protection ne marche pas sur le PC. Je n'ai donc pas eu à en arriver là... Mais ce qui est important dans l'affaire, c'est que j'aurais eu le droit de télécherger les MP3 dans la mesure où j'ai déjà le CD, et donc les droits d'utilisation à titre privé ! Autre exemple : mes CD, je les copie souvent pour laisser un CD gravé dans la voiture. Là encore, c'est tout à fait légal... Cela ne le serait pas si c'était l'original était le CD d'un copain par exemple ! Heu, je ne suis même pas sûr que tu puisses télécharger les morceaux encodés De plus c'est une honte de t'obliger à le faire, c'est au vendeur d'assurer le service, et à eux de t'envoyer les morceaux... En plus tu prends une version encodée donc d'une plus mauvaise qualité C'est limite pousser les gens à les boycotter Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Scaramouche Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 j'avais trouvé un lien qui disait qu'il était interdit de faire sauter la protection même pour une vraie copie de sauvegarde... je vais essayer de le retrouver Edit : le voilà : http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jses...1256D2B00290B7D Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 Heu, je ne suis même pas sûr que tu puisses télécharger les morceaux encodés De plus c'est une honte de t'obliger à le faire, c'est au vendeur d'assurer le service, et à eux de t'envoyer les morceaux... En plus tu prends une version encodée donc d'une plus mauvaise qualité C'est limite pousser les gens à les boycotter Ouais, j'étais un peu pas content quand j'ai vu ça. Le pire, c'est que ce n'est pas le seul de mes CD qui me fasse ça ! Et ce n'est pas mon autoradio qui est capricieux, au contraire : il avale un peu tout, y compris des CD audio gravés (mais dont j'ai l'original) que mon Plextor PX40 ne peux pas relire. Et le Plextor, pour moi, c'est une référence en matière de lecture de CD pourris... Dans mon cas, je me suis contenté de faire sauter la protection en regravant le CD. Mais c'est vrai que c'est scandaleux... Même le dernier Ben Harper (There will be a light), beaucoup plus abouti en terme de protection (mon autoradio le prend, mais pas Windows) passe sans problème sous Linux. En clair : ces protections pourrissent la vie des utilisateurs lambda, sans empêcher véritablement la copie illégale. Y'en a marre ! C'est vraiment parceque je suis fan de Ben... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 j'avais trouvé un lien qui disait qu'il était interdit de faire sauter la protection même pour une vraie copie de sauvegarde... je vais essayer de le retrouver Edit : le voilà : http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jses...1256D2B00290B7D Ben justement, dans ton lien, ils disent qu'on peut le faire, non ? (voir le cadre Réglementation : la copie n'est pas un délit) En tout cas, très intéressant le lien : je vais lire tout ça, moi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
isnimis Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 aucune obligation legale de posseder l'original pour faire une copie privee....ça c juste la propagande des majors pour limiter les copies. quand a faire sauter les protections pour copie privee pour l'instant ce n'est ps encore interdit mais ça va le devenir tres rapidement(je crois que c'est prevu pour le mois de fevrier) lire Trois questions à... Jacques Larrieu, professeur spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et maître de conférence à l'université Toulouse 1. G.Birot Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
clemarie Posté(e) le 28 janvier 2005 Partager Posté(e) le 28 janvier 2005 mais c'est énorme, ça ! Bon, je sens que devant le tribunal, ça se passera pas de la même façon, ceci dit : je crois que je vais en rester à ma philosophie... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
theocrite Posté(e) le 2 février 2005 Partager Posté(e) le 2 février 2005 Le download n'est pas réprimandé. Ils ne s'attaquent qu'aux gars qui uploadent. C'est pour ça que (cf news de PCI) un mec qui s'est fait chopper avec quelques centaines de films s'est fait relaxer[1]. On a le droit de se faire une copie privée, mais pas de faire partager une oeuvre dont on a pas les droits. [1] http://www.pcinpact.com/actu/news/Un_film_...rois_aussi_.htm Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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