Francky30 Posté(e) le 6 janvier 2005 Posté(e) le 6 janvier 2005 Bonjour C'est l'noob ! J'ai une question à propos de la CNIL : Déclarer son site à la CNIL, sur le site ca à l'air d'être gratuit mais y'a pas une mauvaise suprise derrière ? C'est totalement gratuit ou y'a une facture (voir chaque mois) ? Par avance, je vous remerci ! The noob
Nitro-TecK Posté(e) le 6 janvier 2005 Posté(e) le 6 janvier 2005 Eux non, plus d'un ans que je suis ici, je n'ai jamais recu une seul facture Je crois que la Cnil c'est simplement pour la protections des personnes qui s'inscrivent, c'est a dire que leurs adresses mailsne seront pas utilisé pour autre chose que le site etc...
Francky30 Posté(e) le 7 janvier 2005 Auteur Posté(e) le 7 janvier 2005 Merci nitro pour cette réponse !
latruite Posté(e) le 7 janvier 2005 Posté(e) le 7 janvier 2005 normalement on est obligé de declarer sont site a la CNIL...
sky99 Posté(e) le 7 janvier 2005 Posté(e) le 7 janvier 2005 Un site qui gere des informations personnelles, doit obligatoirement etre déclaré a la cnil. Le fait d'utiliser un forum, des commentaires, etc, entraine cette obligation. Pour la question financiere : non, , l'enregistrement a la cnil n'entraine legalement aucun frais. Il peut toutefois y avoir des amandes en cas de violation des lois, insctiption a la cnil ou pas... Je rappelle que le fait de ne pas inscrire a la CNil un site qui le devrait est sanctionable d'une amande... POur ma part, il y a un sacré moment que j'ai fait les formalités, et j'ai reçu un courier, mais je ne suis pas sur que le processus soit terminé... Ils sont particulierement lents
latruite Posté(e) le 7 janvier 2005 Posté(e) le 7 janvier 2005 sur un de mes sites que j'avais declaré j'ai mi 4mois pr recevoir leurs courrier entre le moment ou j'ai remplie en ligne le formulaire comme quoi ma demande etait pris en compte et 7 mois pr recevoir le n°..entre temps mon site a fermé
Francky30 Posté(e) le 7 janvier 2005 Auteur Posté(e) le 7 janvier 2005 Ok ! Thanks at all ! Bon je ferai cela demain ! Merci encore
fanofdreams Posté(e) le 8 janvier 2005 Posté(e) le 8 janvier 2005 sky99 on ecrit amende (ta fait la faute 2x c'est pas pour faire chier que j'le dit ) et le lien "ma config" de ta signature est mort
latruite Posté(e) le 8 janvier 2005 Posté(e) le 8 janvier 2005 sky99 on ecrit amende (ta fait la faute 2x c'est pas pour faire chier que j'le dit ) et le lien "ma config" de ta signature est mort meme si c'est pas pour ca,tu fais chier quand meme!!!!
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