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Droit et juridiction


XZombi

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Application des lois maritimes internationales.

"Ces définitions sont extrêmement importante du point de vue du droit international : l’acte de piraterie peut entraîner la réaction armée de la marine de n’importe quel État puisqu’il a été commis en haute mer. La mutinerie ne peut être réprimée que par l’État de pavillon, qui ne s’en préoccupe guère dans le cas des pavillons de complaisance et le brigandage relève de la juridiction de l’État côtier. Il convient de préciser que celui-ci a le droit de poursuite en haute mer d’un navire brigand qui a agi dans sa mer territoriale mais que nul ne peut poursuivre dans la mer territoriale d’un État tiers, sans l’autorisation de celui-ci, un navire ayant commis un acte de piraterie en haute mer ou de brigandage dans une autre mer territoriale. Nous verrons plus loin comment cette disposition favorise la criminalité maritime en Asie du Sud-Est."

Et tu peut vulgariser un peu pour l'appliquer à ma question ? :reflechis:

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tu vois Jackinow, finalement, c'est bien ce que je pensai, une erreur "d'informatique". Le coup de la "lettre type qui fait peur" je l'ai eu aussi dans un autre domaine, et un coup de fil a l'organisme m'a rassuré.

Pour ce qui est de démissionner, serait peut etre + profitable, si tu as travaillé au moins 6 mois de te faire renvoyer (mais pas pour faute, ca fait tache dans ton cursus), ca te permettrait de toucher les allocations chomage quelques temps...

Enfin tu fais comme tu veux, ton paternel doit mieux s'y connaitre je pense qu'il pourra te conseiller.

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Tu as deux bateaux. L'un se fait attaquer, plusieurs situations.

Un : Ils sont proches d'un pays donné (mais pas dans ses eaux), alors il est possible de demander de l'aide à ce pays.

Deux : Il n'y a aucun pays (c'est vraiment la haute-mer), alors si un bateau tiers arrive, il a le droit d'aider celui qui est en déperdition

Trois : S'il n'y a vraiment personne et que tout le monde est tué, alors l'Etat dont son ressortissant les navigateurs du bateau lésés (décédés...) peut enclencher une action en justice selon les lois internationales.

Enfin je crois.

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