Droit et juridiction

[XZombi]

J'aimerais savoir si quelqu'un si connait un peu en droit ou chose semblable. Parce queje me demandais ce qui arrivait pour certaines choses. Par exemple, un meurtre commis en eau internationnale. Etc etc.. Donc voilà, si vous pouvez m'aidez, c'est surtout pour pouvoir poser des questions et avoir une réponse intelligente.

J'ai entre autre des question portant sur mon association.

[korrigan]

bon raconte nous t'as fait quoi encore comme betise?

[PhiBee]

Il a noyé le président de son assoc' dans les eaux internationales

[croustx]

meurtre en eaux internationales => juridiction international (je fait un peu de droit)

[XZombi]

Et c'est qui qui s'occupe de la juridiction international ?

(Non j'ai pas noyé le président de l'Asso )

[Mikeizbak]

le tribunal international de la haye?

si ça se trouve j'dis une grosse connerie

[namewithn0man]

pardon mais je crois que non

un navire fait partie du territoire de son pays, ainsi que les embarcations qui en sont issues (genre les canots de sauvetage)

donc par exemple une contravention, un délit ou un crime ayant lieu sur un navire français tombreont sous le coup d'une juridiction française...

cela dit, il doit exister des exception - il y a pas mal de pays où les jeux d'argent sont interdits et qui possèdent des casinos flottants qui ouvrent leurs jeux une fois en eaux internationales...

le tribunal international de La Haye ne juge pas des "petis" crimes (genre meurtre simple d'une seule personne) - enfin je crois

Et pour les jugements civils, là je n'en sais rien... si ce n'est qu'un capitaine de navire a le droit de célébrer un mariage...

[NilSanyas]

Semi-officiel ce tribunal

[XZombi]

Je me demande qui serait assez compétent pour me répondre

Parce que par exemple, quel est l'âge légal pour boire sur un navire ? Admettons un bar.

Je sais par exemple qu'une ambassade est un territoire étranger avec les loi du pays auquel elle est reliée. Je résume beaucoup, mais en gros c'est ça non?

[bibisousnours]

Je me demande qui serait assez compétent pour me répondre

Parce que par exemple, quel est l'âge légal pour boire sur un navire ? Admettons un bar.

Je sais par exemple qu'une ambassade est un territoire étranger avec les loi du pays auquel elle est reliée. Je résume beaucoup, mais en gros c'est ça non?

Tu cherches toutes les failles qui peuvent exister en utilisant un bateau ? Marre de ta vie et tu as envie d'en changer en étant "intouchable"?

[SkarO]

Ce dont je suis absolument certaine, c'est que les lois d'un pays s'appliquent sur ses navires quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Donc sur un navire français, tu as le droit de boire au même âge que tu en aurais eu le droit dans un bar français.

D'ailleurs, le commandant d'un navire français est aussi officier d'Etat civil et officier de police judiciaire, il est chargé de faire respecter la loi sur son navire.

Je pense que c'est plus ou moins idem pour les autres nationalités...

SkarO.

[theocrite]

Et genre si tu mets un navire d'un pays qui n'as pas d'accord avec la france dans la seine, tu snipe quelqu'un qui passe à proximité, tu repart sans problème. Personne ne t'arrète ?

[Alex_83]

La seine c'est pas tellement une eau internationale

Donc je pense que vu que tu es en territoire français, tu peux etre arreté.

Mais je n'y connais rien en droit... c'est juste un avis...

sinon l'idée est bonne...

[theocrite]

Ah oui, mais le coup territoire international a été zappé aussi.

Je préfère ça. Ça me semblais bizarre aussi.

Ce dont je suis absolument certaine, c'est que les lois d'un pays s'appliquent sur ses navires quel que soit l'endroit où ils se trouvent

[NilSanyas]

Sauf que le fameux endroit où il se trouve est limité évidemment, pas fou non plus

[Populous G.]

Ce dont je suis absolument certaine, c'est que les lois d'un pays s'appliquent sur ses navires quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Donc sur un navire français, tu as le droit de boire au même âge que tu en aurais eu le droit dans un bar français.

D'ailleurs, le commandant d'un navire français est aussi officier d'Etat civil et officier de police judiciaire, il est chargé de faire respecter la loi sur son navire.

Je pense que c'est plus ou moins idem pour les autres nationalités...

SkarO.

Ce qui me font rire ce sont les gens qui n'y connaissent rien en droit internationale et qui donnent des leçons.

Non un bateau n'applique pas la loi de son pays, sauf s'il s'agit d'un bateau qui est relatif au transport de passagers et de marchandises (et sous réserve d'absence de clause contraire dans le contrat).

C'est ainsi que les partouzes sont formellement interdites aux USA, mais qu'une société fait fureur à NY (ou Boston) en permettant aux gens de faire une balade sur l'eau, à plus de 200 miles nautiques (limites internationales de la souveraineté d'un pays, qu'on voit en première année de droit), permettant d'être dans les eaux internationales et donc d'échapper au droit américain sur ce point.

[namewithn0man]

Selon la législation internationale maritime, les Etats souverains peuvent déclarer leurs eaux territoriales à 3 ou 12 miles de leurs côtes

http://www.korea-is-one.org/article.php3?id_article=934

[Populous G.]

Selon la législation internationale maritime, les Etats souverains peuvent déclarer leurs eaux territoriales à 3 ou 12 miles de leurs côtes

http://www.korea-is-one.org/article.php3?id_article=934

Sous réserve de particularismes juridiques, d'ailleurs le droit n'est constitué que de principes et d'exceptions :

http://www.ecaraibes.com/article/article.a...=11404467357322

Donc le principe (simplifié) est une ZEE de 200 miles en plus de la mer territoriale de 12 miles (sans aucune déclaration, c'est reconnu d'office) et une zone contigüe de 24 miles.

C'est la base.

Et pour ceux qui ne me croient pas, je leur conseille de lire le droit constitutionnel de Pactet.

[SkarO]

Ce qui me font rire ce sont les gens qui n'y connaissent rien en droit internationale et qui donnent des leçons.

Non un bateau n'applique pas la loi de son pays, sauf s'il s'agit d'un bateau qui est relatif au transport de passagers et de marchandises (et sous réserve d'absence de clause contraire dans le contrat).

C'est ainsi que les partouzes sont formellement interdites aux USA, mais qu'une société fait fureur à NY (ou Boston) en permettant aux gens de faire une balade sur l'eau, à plus de 200 miles nautiques (limites internationales de la souveraineté d'un pays, qu'on voit en première année de droit), permettant d'être dans les eaux internationales et donc d'échapper au droit américain sur ce point.

Quel que soit l'endroit où il se trouve, en eaux internationales!!! Bien sûr que sur ton bateau tu ne fais pas ce que tu veux à partir du moment où tu es sur des eaux nationales. (je l'avais pas zappé, mais je pensais pas qu'il était utile de le préciser puisque c'était dans la question... )

D'accord pour les bateaux qui transportent passagers ou marchandises (c'est pour la marine marchande que j'y connais un peu...)

Et ton bateau partouze, il a la nationalité US? Parce que si oui, c'est bizarre...

[Populous G.]

Et ton bateau partouze, il a la nationalité US? Parce que si oui, c'est bizarre...

C'est bizarre pour les gens qui ne connaissent pas le droit, mais je n'ai pas encore le niveau suffisant pour entrer dans les détails (faudra attendre le master).

[XZombi]

Merci pour tout vos commentaires

Si un navire Francais rencontre un navire américain en eaux internationnales, et que des passager du navire américain vont tuer des passager francais en nageant pour aller dessus, retourne sur le navire américain, que se passe-t'il?

[bibisousnours]

Merci pour tout vos commentaires

Si un navire Francais rencontre un navire américain en eaux internationnales, et que des passager du navire américain vont tuer des passager francais en nageant pour aller dessus, retourne sur le navire américain, que se passe-t'il?

bha les marins français feront un carnage et aucun américain ne rentrera sur son bateau

quelle question!

[SkarO]

Merci pour tout vos commentaires

Si un navire Francais rencontre un navire américain en eaux internationnales, et que des passager du navire américain vont tuer des passager francais en nageant pour aller dessus, retourne sur le navire américain, que se passe-t'il?

Est-ce-que tu as des témoins?

[Populous G.]

Merci pour tout vos commentaires

Si un navire Francais rencontre un navire américain en eaux internationnales, et que des passager du navire américain vont tuer des passager francais en nageant pour aller dessus, retourne sur le navire américain, que se passe-t'il?

Application des lois maritimes internationales.

"Ces définitions sont extrêmement importante du point de vue du droit international : l’acte de piraterie peut entraîner la réaction armée de la marine de n’importe quel État puisqu’il a été commis en haute mer. La mutinerie ne peut être réprimée que par l’État de pavillon, qui ne s’en préoccupe guère dans le cas des pavillons de complaisance et le brigandage relève de la juridiction de l’État côtier. Il convient de préciser que celui-ci a le droit de poursuite en haute mer d’un navire brigand qui a agi dans sa mer territoriale mais que nul ne peut poursuivre dans la mer territoriale d’un État tiers, sans l’autorisation de celui-ci, un navire ayant commis un acte de piraterie en haute mer ou de brigandage dans une autre mer territoriale. Nous verrons plus loin comment cette disposition favorise la criminalité maritime en Asie du Sud-Est."

[jackinow]

dsl de squatter le topic, mais étant donné que ce topic a été créé, j'en profite pour continuer mon histoir ici:

Mon pere est aller voire le directeur, et voici ce qu'il en est ressorti:

- la lettre qu'ils m'ont envoyé est une lettre type...Mais elle est tres mal formulé..

- Je ne suis pas (encore) renvoyé

- La responsable du rayon jambon frais and co m'accuse de ne pas avoir jeté les produits périmé (puis je me permettre d'ajouter que c'était elle qui m'avait demander de ne riens jeter, que c'était a elle de le faire....)

- Je suis préssé de connaitre son avis car elle fera parti de la convocation

- Je bosse demain

- peut etre la semaine d'apres

- la suivante je ne viens pas car j'aurais déja démissioné

- ma seul motivation pour faire encore deux week end est le fric pour pouvoir me payer ma prochaine carte mere et prochains proco

- Je ne toucherais plus a son rayon

Enfin bref....voila quoi je n'ai plus du tout la motivation pour bosser la-bas