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C coi cette justice de me*de!


flo83

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bon deja ton exemple est faux bibi,y'a deux choix qui menent a l'acquitement,le manque de preuve,ou l'alibi.

dans le premier cas on n'es pas sur que c pas toi,mais on te relache parce qu'on a un doute,et comme toute personne est presumée innocente jusqu'a ce qu'on prouve le contraire il est normal qu'on la relache mais ca s'appelle le'acqauitement

dans le second cas,si lors de ton procès tu arrives a prouver que ca n'est pas toi,et que ca ne peut pas etre toi,par analyse ADN ou autre,alors la ca s'appelle le non-lieu

le non lieu et l'aquittement sont deux choses tout a fait differentes.

sinon pour en revenir a l'affaire,les flics feront leur boulot,la fille passera devant un exepret psychiatre,ton frere sera aussi examiné,il y aura une enquete etc etc...

y'a pas bcp d'ereur judiciaire,faut pas deconner non plus on envoie pas en prison des types innocents toutes les 5min,hj'espere juste que ton frere est innocent,et que s'il ne l'est pas qu'il parte en taule pour 15ans

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ben mes sources c'est que j'ai une maîtrise de droit pénal et que j'ai suivi les enseignements et lu les lois et ouvrages relatifs à la question, tout bêtement. :fumer:

ok :-D

Comme je suis septique, je vais mettre 6,5/10 en indice de confiance.

Non pas que je mette en doute TA parole, mais que ca me semble pas en accord avec le sentiment que je mets derrière les mots "coupable" et "innocent" :D

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bon deja ton exemple est faux bibi,y'a deux choix qui menent a l'acquitement,le manque de preuve,ou l'alibi.

:fumer: y'a la corruption aussi.

Au quel cas, même si mon exemple (bateau, mais c'était pour avoir une réponse précise sur ma question et non pour débattre) peut paraitre être tiré par les cheveux, il reste plausible.

On remercie Florence au passage qui nous a donné un bon topic pour discuter des termes juridiques

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Alors mettons les choses au clair.

Chère Florence, je suis désolé de ce qu'il vous arrive. Le juge devrait normalement confronter votre frère ainsi que la fillette (qui a maintenant grandi) à l'examen par un expert psychiatre.

Le fait que la fillette n'ai rien dit dès le début peut être considéré de deux manières.

Qu'elle dénonce votre frère maintenant alors qu'elle aurait eu le loisir de le faire dès le moment où le fait présumé fut réalisé peut "prouver" qu'elle ment et qu'il se cache un intérêt pécuniaire derrière cette affaire.

Mais attendu que,

d'une part,

la fillette avait dix ans lors des faits qu'elle a allégué et qu'à cet âge il est très difficile de parler d'attouchements sexuels car ils sont ressentis comme un sentiment de honte, particulièrement quand les premières règles apparaissent et sont intérprétées par l'enfant comme la punition de la faute ;

et que, d'autre part,

intenter un pocès sur le fondement de viol sur un mensonge n'est que peu probable ; les statistiques le démontrent. Ceci s'explique par l'image que l'on donne de soit (pseudo-violée) devant le juge, les jurés, mais aussi l'assemblée si le procès ne se fait pas à huis clos ; mais aussi par le fait qu'engager cette procédure est complexe et longue, une vengeance serait de fait très fortement remise en cause.

Pourtant, il peut être prouvé que votre frère au moment des faits (il était adolescent) ne savait pas très bien ce qu'il faisait et que la fillette ne pouvait pas à ce moment savoir si elle était d'accord ou pas ; et qu'en outre il ne peut être invoqué le détournement de mineur car ce délit a été abrogé il y a quelques années (sauf si votre frère a eu effectivement ces relations sexuelles avant cette abrogation...).

Si votre frère continue de nier, alors tout se retournera contre lui s'il a effectivement eu des rapports sexuels avec cette jeune fille qui pourra toujours donner des renseignements sur l'anatomie intime de votre frère qui serront vérifiés (à huis clos, avec photos durant le procès...).

Par contre, si votre frère avoue avoir eu ces relations sexuelles, mais qu'il plaide ne pas avoir su ce qu'il faisait à ce moment là du fait de son jeune âge et de la découverte de sa sexualité, alors sa peine pourra être revue à la baisse. (Contrairement au système anglo-saxon mais passons...).

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Non pas que je mette en doute TA parole, mais que ca me semble pas en accord avec le sentiment que je mets derrière les mots "coupable" et "innocent" :fumer:

C'est parce que la présomption d'innocence est quelque chose de relativement récent si on s'intéresse à ses conséquences sur le droit pénal, les mentalités et traditions font que l'évolution du droit a été un peu plus rapide que le sentiment général.

C'est aussi dû au fait que je parle d'un point de vue juridique uniquement, et que pour psychologue, la décision de la justice n'aurait aucune influence sur la culpabilité que peut ressentir une personne (envers elle-même ou quelqu'un d'autre). :-D

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:mdr: y'a la corruption aussi.

quelle mauvaise foi :fumer:

Au quel cas, même si mon exemple (bateau, mais c'était pour avoir une réponse précise sur ma question et non pour débattre) peut paraitre être tiré par les cheveux, il reste plausible.

techniquement tu as raison,si on arrive pas a prouver qur tu es coupalbe alors que tu l'es tu es consideré comme "innocent" par la justice,mais bon...

On remercie Florence au passage qui nous a donné un bon topic pour discuter des termes juridiques

:-D:D

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c'est clair... pourquoi etre venue ici?

Avec les fautes d'orthographe, on croirait un mail de certains fils de riches africains qui nous demandent de les aider...

Plus sérieusement, je vois pas en quoi les flics ont le droit de garder quelqu'un 2 mois alors qu'on a aucune preuve?

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C'est parce que la présomption d'innocence est quelque chose de relativement récent si on s'intéresse à ses conséquences sur le droit pénal, les mentalités et traditions font que l'évolution du droit a été un peu plus rapide que le sentiment général.

C'est aussi dû au fait que je parle d'un point de vue juridique uniquement, et que pour psychologue, la décision de la justice n'aurait aucune influence sur la culpabilité que peut ressentir une personne (envers elle-même ou quelqu'un d'autre). :-D

Oui, oui, j'entends bien.

C'est juste queje trouve étonnament étrange qu'on utile le même mot (coupable ou innoncent) pour deux choses différentes si proches de sens pourtant. :fumer:

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Oui, oui, j'entends bien.

C'est juste queje trouve étonnament étrange qu'on utile le même mot (coupable ou innoncent) pour deux choses différentes si proches de sens pourtant. :fumer:

Hum...

Comme dit l'adage : Idem est non esse et non probari (nostalgie de sujet de partiel inside :-D), que l'on pourrait traduire librement par 'pareil est ce qui n'est pas et ce qui n'est pas prouvé' ; alors l'innocence est ce qui n'a pas été prouvé car la cupabilité n'a pas été (non esse) dans ce cas...

Suis-je clair ? :D

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intenter un pocès sur le fondement de viol sur un mensonge n'est que peu probable ; les statistiques le démontrent. Ceci s'explique par l'image que l'on donne de soit (pseudo-violée) devant le juge, les jurés, mais aussi l'assemblée si le procès ne se fait pas à huis clos ; mais aussi par le fait qu'engager cette procédure est complexe et longue, une vengeance serait de fait très fortement remise en cause.

voilà ta faute :fumer:

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Mais attendu que,

d'une part,

la fillette avait dix ans lors des faits qu'elle a allégué et qu'à cet âge il est très difficile de parler d'attouchements sexuels car ils sont ressentis comme un sentiment de honte, particulièrement quand les premières règles apparaissent et sont intérprétées par l'enfant comme la punition de la faute ;

et que, d'autre part,

intenter un pocès sur le fondement de viol sur un mensonge n'est que peu probable ; les statistiques le démontrent. Ceci s'explique par l'image que l'on donne de soit (pseudo-violée) devant le juge, les jurés, mais aussi l'assemblée si le procès ne se fait pas à huis clos ; mais aussi par le fait qu'engager cette procédure est complexe et longue, une vengeance serait de fait très fortement remise en cause.

:fumer: Et ben Vlad qui est gentil et Guijnor qui fait des fautes mais ou va le monde ???

edit : mais heuuu c'est moi le premier qui l'ai vue

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Forte remise en cause de l'habeas corpus en effet...

Je pense que l'on doit cela à quelques réformes de M. Perben, me tromperais-je ?

non non, c'est bien ça, mais il me semblait que c'était pour les tziganes, les prostituées et les "jeunes des cités" uniquement...

Je veux que tous ceux qui ont pensé "nazi" se dénoncent ! :fumer:

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