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les devoirs des personnes mineurs


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C'est surtout entre 16 et 18 ans que tu te fais baiser.

T'as toujours pas le droit de conduire (sauf en accompagné), de voter, mais par contre t'es puni comme un adulte ou presque :chinois:

Bon sinon avant 16 ans t'as déjà moins de devoir il me semble (beaucoup moins) mais franchement rien ne me vient en tete là...

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c'est pas parce que tu ne peux pas etre poursuivi par la justice pour la majorité des délits que tu n'as pas les même devoirs que tout être humain. Ensuite, c'est pas non plus pour autant que tu n'as rien à te reprocher.

Vas voir sur le site du sénat ou/et de l'assemblée nationnale. Si c'est des textes de lois que tu cherches, il devrait y avoir ca.

Si tu cherches un résumé... m'étonnerait que tu trouves :chinois:

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http://www.geocities.com/joelmermet/france.html

T'as plein d'infos sur ce lien.

Sinon j'ai trouvé en plus ça :

La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades reconnaît aux mineurs le droit de gérer leur santé…sans l’accord de leurs parents.

Le droit de consentir aux soins

Si vous avez plus de 13 ans, vous avez le droit de participer aux décisions concernant votre santé.

Le droit d’être soigné, malgré le refus des parents

Un médecin peut, avec l’accord d’un juge, soigner un enfant malgré le refus de ses parents en se limitant toutefois aux seuls soins indispensables afin d’éviter toutes les conséquences graves d’un refus.

Le droit d’être soigné sans en informer les parents

Un mineur peut demander à être soigné sans que ses parents en soient informés. Cela après que son médecin ait tout tenté pour le convaincre de le laisser consulter ses parents. Le mineur doit cependant être accompagné d’une personne majeure de son choix.

Source : http://www.essentielsante.net/Html/SantePr...oit/0130500.htm

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c'est pas parce que tu ne peux pas etre poursuivi par la justice pour la majorité des délits que tu n'as pas les même devoirs que tout être humain. Ensuite, c'est pas non plus pour autant que tu n'as rien à te reprocher.

Vas voir sur le site du sénat ou/et de l'assemblée nationnale. Si c'est des textes de lois que tu cherches, il devrait y avoir ca.

Si tu cherches un résumé... m'étonnerait que tu trouves :chinois:

Ses parents endossent tout de meme une certaine responsabilité. Plus que s'il avait 16 ou 18 ans par exemple.

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c'est pas parce que tu ne peux pas etre poursuivi par la justice pour la majorité des délits que tu n'as pas les même devoirs que tout être humain. Ensuite, c'est pas non plus pour autant que tu n'as rien à te reprocher.

Vas voir sur le site du sénat ou/et de l'assemblée nationnale. Si c'est des textes de lois que tu cherches, il devrait y avoir ca.

Si tu cherches un résumé... m'étonnerait que tu trouves  :chinois:

Ses parents endossent tout de meme une certaine responsabilité. Plus que s'il avait 16 ou 18 ans par exemple.

je n'ai pas dit le contraire :chinois:

C'est simplement pour rappeler qu'il ne faut pas croire qu'on vit pour soi, mais bien en communauté et que par conséquant, il faut toujours, mineur ou pas, assumer ses actes.

Sinon, le site du sénat est bien fait, je persiste :non:

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tu es reponsable de tes actes a partir de 13ans.

ca veut dire qu'on peut t'envoyer en maison de redressement a prtir de cet age la

apres a partir de 16 ans tu peut partir en taule

a partir de 18 t majeure pour tout excepté financierement,donc si tu escroque les gens ca sera t parents qui prendront et jusqu'a 21 ans pour ca!

donc gaffe a pas trop faire le con,t parents peuvent prendre pas mal!

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g 15 ans et si je fais exploser mon ecole et que en meme temps je tue 2000 personnes

je risque seulement d aller dans une maison de redressement

:D je suis pas sur lâ...a mon avis tu sera declaré fou et tu finira tes jours pleins de valium et au fin fond d'un asile...

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g 15 ans et si je fais exploser mon ecole et  que en meme temps je tue 2000 personnes

je risque seulement d aller dans une maison de redressement

:D je suis pas sur lâ...a mon avis tu sera declaré fou et tu finira tes jours pleins de valium et au fin fond d'un asile...

et une chemise blanche, une :D

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darkdevil_32 Ecrit le 22-02-2004 18:35:10

  g 15 ans et si je fais exploser mon ecole et que en meme temps je tue 2000 personnes

je risque seulement d aller dans une maison de redressement 

non,prison direct et je te parle pas des journalistes qui vont fouillé ton passé,tu pourras plus vivre libre, car les familles auront la haine de te voir vivant.ta vie seras un enfer. :roll::D

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