[RESOLU] Démarche cessation de véhicule à un enfant

[nemesis93_75]

Salut tout le monde,

j'avais une question.

Voilà, ça fait maintenant 1 an et demi que je conduit ma voiture, mais elle est toujours au nom de mon père. Suite à différents péripéties, il veut me la céder.

Savez vous si on a besoin du contrôle technique comme pour la vente d'occasion?

C'est la seule question qui me vient pour le moment

Merci d'avance pour vos réponses.

Nemesis

[PoSKaY]

Méfie toi, je crois qu'il y a une histoire de donation/héritage ou je ne sais plus trop quoi qui rendent une partie de la valeur du bien imposable. Je sais pas si c'est une légende urbaine, mais j'avais entendu à moment donné qu'il valait mieux dans ce genre de cas la vendre pour un euro symbolique, la démarche permettait d'éviter certains frais.

[L3 G33K]

Il est préférable en effet de passer par une vente à l'euro symbolique. Ca évite les emmerdes des successions, surtout en cas de décès d'un parent dans les - je crois - 10 ans qui suivent, et simplifie l'établissement de la nouvelle carte grise.

C'est ce que j'avais fait quand j'ai eu ma voiture. Simple, rapide, efficace :)

[schtroumpf]

Bonjour,

Vente d'un véhicule d'occasion

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès verbal du contrôle technique périodique, établi depuis moins de 6 mois.

Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date de dépôt du dossier en préfecture.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml#N100C1

[nemesis93_75]

Merci a vous tous.

Oui j'ai vu ça schtroumpf, mais c'est pour de la vente... Je sais pas si c'est différent. T'façon je verrais ça avec la préfecture, mais si je dois refaire un CT, je crois que celui là passera pas

[nemesis93_75]

Bon petit up, juste pour vous dire que la préfecture (enfin le flic devant la pref ) m'a conseillé de faire une vente comme vous dites, pour les mêmes raisons.

Bon bah encore des frais, avec CT ... J'espère qu'il sera cool

Merci encore pour vos réponses les gars

[nemesis93_75]

Juste un petit up, CT passé avec succès (sachant que j'ai un feu avant avec une fixation en moins )

Mais bon le gars à été cool

[psikobare]

c'est juste de ça que t'avais peur?

j'ai pas de freins et un essieu tordu et je passe a chaque fois depuis 3 ans

[nemesis93_75]

J'avais jamais fait de CT...

Maintenant, faut que j'imite la signature du padré (bah ouai je vais pas remonter a paris pour une signature sur un formulaire de merde) et roule ma poule