Facebook bug confidentialité ?

[crocodudule]

pixyle a vu juste.

Facedebouc doit être vu comme un hébergeur (comme youtube ou dailymotion...) est n'engage pas sa responsabilité du simple fait qu'un utilisateur poste une élément sur la vie privée, l'image ou insulte / diffame une autre personne (ou société).

En revanche, le droit au respect de la vie privée (et dérivés) ou à ne pas subir d'atteinte à l'honneur s'applique toujours. Si un utilisateur poste une image ou révèle des éléments "privés" sans l'accord de la personne concernée et, sauf(*) si celle-ci est liée; à une information, a une valeur historique, ou qu'il s'agit d'une personne publique et que le post est lié d'une façon ou d'une autre à cette "activité" publique, la personne concernée a le droit de demander le retrait (et dommages et intérêt s'il y a lieu), ou encore porter plainte lorsque l'infraction existe.

La responsabilité ne pose pas de difficulté pour l'utilisateur qui a posté, il est éditeur, en revanche, la responsabilité de facedebouc ne peut être engagée que si la personne concernée lui a demandé le retrait (lettre de notification comme prévue dans la loi LCEN). Dans ce cas, soit il s'agit d'un élément manifestement illicite (pédopornographie...) et, ici, facedebouc n'a aucune marge d'appréciation et doit retirer s'il ne veut pas engager sa responsabilité. Soit l'élément n'est pas manifestement illicite, dans ce cas facedebouc peut décider de ne pas retirer, mais si, par la suite, la personne concernée engage une procédure et arrive a démontrer le caractère illicite du message/photo alors la responsabilité de facedebouc peut être recherchée.

Concernant l'usage que peut faire facedebouc des images postées, les clauses indiquant une renonciation par avance à l'usage de son "droit à l'image et son respect" n'ont aucune valeur puisque l'on ne peut renoncer par avance à un droit subjectif/droit de la personnalité sans connaître l'usage envisagé. Le fait que l'usage ne soit pas clairement défini de sorte que tout et n'importe quoi peut être fait par la suite ne laisse aucun doute sur l'inefficacité des clauses en question. Naturellement, facedebooc n'est plus ici hébergeur mais éditeur des supports publicitaires où il utilise les photos des utilisateurs, sa responsabilité peut être "directement" recherchée.

J'ajoute que tous ces éléments entrent aussi dans le cadre de la loi informatique et libertés qui est, là encore, comme dire..., malmenée pour ne pas dire plus.

(*) Une autre exception notable, la photo d'une foule, dans ce cas même si la personne est reconnaissable mais qu'elle n'est pas le sujet de la photographie, qui illustre l'importance d'un rassemblement par exemple, la personne ne peut pas refuser la publication. (Le plus souvent l'exception est doublée du fait que la photo est liée à une information; manifestation, actualité sportive...).

[PoSKaY]

Je pense que Facebook part du principe* que l'on dispose des droits d'images des personnes de l'image que l'on publie.

Donc qu'en cas de problème de droit à l'image, ils renverraient l'erreur sur la personne qui a publié l'image, eux n'étant que l'hébergeur.

Je ne fais que des suppositions ...

*tout en sachant que ce n'est pas le cas

pixyle a vu juste.

Facedebouc doit être vu comme un hébergeur (comme youtube ou dailymotion...) est n'engage pas sa responsabilité du simple fait qu'un utilisateur poste une élément sur la vie privée, l'image ou insulte / diffame une autre personne (ou société).

[crocodudule]

Je pense que Facebook part du principe* que l'on dispose des droits d'images des personnes de l'image que l'on publie.

Donc qu'en cas de problème de droit à l'image, ils renverraient l'erreur sur la personne qui a publié l'image, eux n'étant que l'hébergeur.

Je ne fais que des suppositions ...

*tout en sachant que ce n'est pas le cas

pixyle a vu juste.

Facedebouc doit être vu comme un hébergeur (comme youtube ou dailymotion...) est n'engage pas sa responsabilité du simple fait qu'un utilisateur poste une élément sur la vie privée, l'image ou insulte / diffame une autre personne (ou société).

Rendre à César ce qui est à César: c'est bien PoSKaY qui peut revenir en 2° semaine

Mais pixyle avait apporté d'autres éléments justes sur le sujet :)