Les risques de télécharger illégalemen sur le net?

[theocrite]

Ce serait bien de ne pas utiliser de majuscules et une écriture aussi grosse, merci.

Visiblement, même une police aussi grosse ne suffit pas.

Je considère cela comme un vol de propriété intellectuelle. Vous pouvez lancer un débat sur la forme de mon message, le fond est difficilement contestable.

Non, ce n'est pas du vol.

Le fond est biaisé et tu part sur les mêmes bases que ceux que nous combattons depuis des années.

À partir où les bases sont biaisées, il ne peut pas y avoir de débat constructif, uniquement un concours de mauvaise foi.

Nous sommes dans un monde immatériel. Ceux qui utilisent le matériel comme référence pour essayer de comprendre ce qu'il se passe sont restés au XXe siècle et refusent de comprendre les évolutions de la société.

Prenons un exemple : La radio. Tu peux diffuser une seule fois un titre et avoir des centaines de milliers d'écoute. Personne ne se plaint de ça à ma connaissance (enfin plus maintenant, parce qu'à l'époque il parait que la radio allait tuer la musique, comme aujourd'hui Internet va soit-disant tuer la musique).

Tu m'explique comment tu fais avec du matériel ? Tu mets une baguette de pain en exposition dans une gallerie et ça va nourrir tous ceux qui la regardent ?

En se basant sur du matériel, les solutions type licence globale ou contributions créative ne seront jamais envisageables parce qu'il n'est pas possible d'envisager quelque chose quand on ne comprend pas la différence entre la soustraction et la multiplication induite par le passage de l'économie de la rareté à celle de l'abondance.

[PoSKaY]

Que l'on parle de vol ou multiplication/copie/ce que tu veux, tu ne peux pas nier que la copie d'oeuvre sous copyright sans autorisation n'est pas autorisée ...

Après je suis tout à fait d'accord avec toi, en n'évoluant pas il sera très difficile de faire des lois qui fonctionnent avec cette nouvelle économie ...

[Charles.w]

ce que théo remet en cause c'est la notion même de copyright...et la notion d'ayant droit...de quel droit les maisons de disque s'approprient les oeuvres des artistes...sans parler des enfants vautour.

[theocrite]

Que l'on parle de vol ou multiplication/copie/ce que tu veux, tu ne peux pas nier que la copie d'oeuvre sous copyright sans autorisation n'est pas autorisée ...

On ne peux pas nier que ce qui n'set pas autorisé n'est pas autorisé, ni que l'eau ça mouille.

Après je suis tout à fait d'accord avec toi, en n'évoluant pas il sera très difficile de faire des lois qui fonctionnent avec cette nouvelle économie ...

Ce n'est pas le sens de mon propos.

On peut discuter sur le plan économique, philosophique, politique, etc. des avantages et des inconvénients du copyright dur, du partage, etc. Mais il faut déjà y mettre un peu d'honnête au départ et utiliser les termes adéquats.

Ce n'est pas en caricaturant les positions des personnes avec lesquelles on n'est pas d'accord qu'on fait avancer le débat. Encore faut-il avoir une volonté de débattre et non pas vouloir imposer un point de vue comme étant le point de vue universel avec lequel il est interdit d'être en désaccord.

[theocrite]

ce que théo remet en cause c'est la notion même de copyright...

Heu non.

Les licences libres sont basées sur le copyright. Le copyleft aussi.

Le copyright n'est pas une mauvaise chose. Le dogme du copyright comme un principe absolu qui vaut plus que tout, qui s'étend de plus en plus dans le temps (iirc, 70 années civiles après la mort de l'auteur pour les droits patrimoniaux de celui-ci. Quand aux droit patrimoniaux de l'interprète, c'est 90 ans après la première diffusion de l'interprétation.), est une mauvais chose oui.

Ce n'est que mon avis à moi qui n'engage que moi. Mais c'est également un avis qui ressort fortement d'une étude publiée par une petite école sans prétention (Harvard)

http://www.michaelgeist.ca/content/view/4062/125/ : Harvard Study Finds Weaker Copyright Protection Has Benefited Society (un droit d'auteur moins fort bénéficie à la société toute entière).

et la notion d'ayant droit...de quel droit les maisons de disque s'approprient les oeuvres des artistes...sans parler des enfants vautour.

Pour les ayants-droit, c'est plus discutable. Particulièrement en ce qui concerne les SPRD, type SACEM, qui ont la particularité d'avoir la possibilité de faire céder à un auteur tous les droits patrimoniaux sur ses ½uvres futures, ce qui ne se voit nulle part ailleurs et est d'ailleurs, et fort heureusement, interdit sauf exceptions.

[Krapace]

Même si le système est pourri il ne faut pas pour autant enfreindre la loi mais la changer.

Malheureusement ce sont des lobby puissant qui n'y changeront rien tant qu'il pourront ramasser des sous, aussi bien par leur vente/vol que par les procédures pénales visant des particuliers...

La copie multiplie le bien mais le dénature pas

[beholder2]

Par rapport à la question initiale, il me semble que sont jugés essentiellement les gens qui ont téléchargés des œuvres avec droits d'auteurs (musique et films entre autre) et qui les ont partagés / diffusés. C'est à dire le système du pire-tout-pire (BitTorrent, emule, kazaa and Co).

Il y a quelques années, les "policiers du net" traquaient surtout ceux qui en faisaient leur commerce (vente illégale d'oeuvres protégés). Maintenant on est descendu d'un cran et on attaque ceux qui les diffusent "gratuitement".

Donc on est en droit de s'imaginer que, aujourd'hui, qqun qui ne fait que télécharger, sans diffuser, ne craint encore pas grand chose, mais reste dans l'illégalité.

[theocrite]

Par rapport à la question initiale, il me semble que sont jugés essentiellement les gens qui ont téléchargés des ½uvres avec droits d'auteurs (musique et films entre autre) et qui les ont partagés / diffusés.

C'est quoi une ½uvre sans droit d'auteur ?

* Une ½uvre partagé sous licence libre ? (Art libre, creative commons, etc.) => Non c'est basé sur le principe du copyright.

* Une oeuvre dans le domaine public ? => Non le droit moral existe toujours.

Donc on est en droit de s'imaginer que, aujourd'hui, qqun qui ne fait que télécharger, sans diffuser, ne craint encore pas grand chose, mais reste dans l'illégalité.

Ce n'est pas dit.

La jurisprudence n'est pas claire là dessus. Mais télécharger peut tout à fait rentrer dans le cadre de l'article L211-3 du code de la propriété intellectuelle (deuxième alinéa) :

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :[...] Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective

Des tribunaux ont considéré que ce n'était pas le cas et que ça ne rentre pas dans le cadre de la copie privée. D'autres au contraire ont jugé que ça rentrait dans ce cadre et que c'est compensé par la rémunération payée lors de l'achat de matériel de stockage (CD vierge, DVD, cassette audio ou vidéo, clé usb, carte mémoire, disque dur, balladeur numérique, téléphone, magnétoscope numérique etc.).

[beholder2]

Je ne parle pas de ce que les tribunaux en pensent, je parle de faits : les personnes qui passent devant les tribunaux actuellement sont, il me semble, essentiellement punies pour avoir diffusés des oeuvres protégées. D'où le fait d'etre relativement encore serein si l'on ne fait que télécharger (catégorie pas encore dans la ligne de mire, ou plutot dire qu'une autre catégorie est en première visée dans la ligne de mire).