Question sur la légalité

[Gouketsu]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la loi interdit d'une manière ou d'une autre les sites qui proposent en téléchargement des fichiers sous droit d'auteurs, sachant que les liens de téléchargement visent d'autres site (megaupload, rapidshare...).

Je reformule : un site qui propose uniquement des liens vers megaupload ou tout autre site externe risque-t-il est poursuites ?

Si oui, avez vous des cas d'exemple (un site fermé à cause de liens ed2k...)

Merci,

Gouketsu

[Bourriks]

Bonjour

la loi reste floue à ce sujet. Beaucoup de sites pointent vers des liens de partage, notamment pour des séries TV, des animés manga. Il en existe des tonnes, et il arrive fréquemment que certains ferment, hélas.

Moi je pense que c'est à l'hébergeur (RS, MU) qu'il doit incomber de suprimer les partages fauduleux (ce qui arrive tous les jours). En théorie, les liens vers RS et MU ne font rien de mal, mais si le site se consacre à 100% sur ces liens, tu peux te fios sommer de supprimer tout lien frauduleux.

Des poursuites, je ne pense pas, mais ca peut être envisageable si tu n'as pas obéi à la première sommation d'effacement.

Je prends l'exemple de shreq.net sur lequel je prenais les Dr House saison 5, qui a fermé brutalement pendant quelques semaines, et qui a réouvert avec une base vide. Des épisodes ont été remis, mais pour Dr House, ce n'est que la saison 3, évidemment, celle qui est passée chez nous à la T depuis des lustres et que je connais personnellement par coeur.

Le sujet est délicat.

[nemesis93_75]

Bah le problème, c'est que c'est de la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur, donc même si tu ne les héberges pas, je pense que tu peux être attaqué

Les sites types Snowtigers (qui vient de fermé), qui fournisse des liens torrent, c'est la même chose, aucun fichier n'est hébergé chez eux (a part les torrent), mais ils sont apparemment quand même poursuivi

Donc je pense que oui on peut risqué quelques choses

[Ballos]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la loi interdit d'une manière ou d'une autre les sites qui proposent en téléchargement des fichiers sous droit d'auteurs, sachant que les liens de téléchargement visent d'autres site (megaupload, rapidshare...).

Je reformule : un site qui propose uniquement des liens vers megaupload ou tout autre site externe risque-t-il est poursuites ?

Si oui, avez vous des cas d'exemple (un site fermé à cause de liens ed2k...)

Merci,

Gouketsu

Oui c'est interdit et si ça l'ai pas il feront une loi spéciale pour ça.

Mais dans les autres pays européen je pense que c'est pas interdit. En tout cas pour la Belgique je suis sur

[Aoren]

Tout ce qui est interdit n'est pas défendu.

Une phrase qui me marque :

Nul n'est censé ignorer la Loi.

Mais s'il n'y pas de loi, pas d'illegalité.

Si tu te fais choper t'auras qu'à dire qu'y a rien qui va à l'encontre

Tant que c'est pas clair, c'est pas clair

[Gouketsu]

Et pensez vous que ceci peut ramener les risques à 0 :

- Disclaimer sur toute les pages énonçant que le téléchargement des fichiers doit être fait uniquement si l'utilisateur estime qu'il est dans son droit de le faire, et donc cela est sous sa responsabilité.

- Hebergement du site en belgique par exemple, ou tout pays un peu moins autoritaire sur la matière (en gros, ce qui compte c'est le pays ou est hebergé le site, ou la nationalité du webmaster?)

[Gouketsu]

Et pour snowtigers, il hébergeait les torrents donc je pense c'est un peu différent, car cela signifie qu'il donnais le moyen de partager les fichiers, et de plus il ne faisait pas que de proposer des torrents, ils étaient auteur de nombreuses releases

[Aoren]

Bla², SnowTigers c'est juste des gus kikoolol dans une buanderie

[nemesis93_75]

Et pour snowtigers, il hébergeait les torrents donc je pense c'est un peu différent, car cela signifie qu'il donnais le moyen de partager les fichiers, et de plus il ne faisait pas que de proposer des torrents, ils étaient auteur de nombreuses releases

Okay mais on est pas censé le savoir qu'il faisait les releases

et puis hebergé des torrents et faire un forum avec des liens, tu trouve pas ça peu ou prou identique? C'est pas donner un moyen de télécharger (et même plus partager entre amis )

Après c'est vrai qu'actuellement beaucoup de sites/forums apparaissent pour faire cela, proposer au téléchargement des films/musiques.... ect sur des serveurs type MU/RS/DF/Free

[psikobare]

personnes ne faisait de release

y avait des kikoololjesuisunpirate qui taggait leurs upload avec snowtigers mais c'est tout

[Gouketsu]

nemesis93_75 > Si le site ou forum ferme, les fichiers restent en ligne sur MU, RS... alors que si un tracker ferme, les fichiers ne sont plus téléchargeables

[nemesis93_75]

nemesis93_75 > Si le site ou forum ferme, les fichiers restent en ligne sur MU, RS... alors que si un tracker ferme, les fichiers ne sont plus téléchargeables

Les fichiers sont toujours téléchargeables... le serveur de lien est down c'est tout, si tu mets un nouveau tracker c'est bon, comme si tu mettais un nouveau forum pour lier les fichiers avec MU, RS... ect

Parce que bon, quand tu regarde un lien free en dl.free.fr/Drf3g5gh je pense pas que tu puisse me dire que c'est le dernier Harry Potter, tu vois ce que je veux dire

[XZombi]

Vous faites vaguement allusion à des sites où il est possible de trouver des liens pour télécharger des fichiers. Vous, PC INpact, tout les sites de news faisant mention de PC INpact sont maintenant illégal.

La loi est parfois débile.

[theocrite]

J'aimerais bien que les gens qui disent que c'est interdit indiquent à quel article de quel code ils se réfèrent pour appuyer leurs affirmations.

[Gouketsu]

theocrite > Tout à fait d'accord

Et personne n'a repondu à ceci :

Et pensez vous que ceci peut ramener les risques à 0 :

- Disclaimer sur toute les pages énonçant que le téléchargement des fichiers doit être fait uniquement si l'utilisateur estime qu'il est dans son droit de le faire, et donc cela est sous sa responsabilité.

- Hebergement du site en belgique par exemple, ou tout pays un peu moins autoritaire sur la matière (en gros, ce qui compte c'est le pays ou est hebergé le site, ou la nationalité du webmaster?)

[psikobare]

- Disclaimer sur toute les pages énonçant que le téléchargement des fichiers doit être fait uniquement si l'utilisateur estime qu'il est dans son droit de le faire, et donc cela est sous sa responsabilité.

les disclaimer, même s'ils le font tous, ça n'a jamais innocenter personne, tu es responsable de ce que post les gens sur ton forum (surtout si cela viens de toi sous un autre pseudo qu'admin), il me semble même que tu as une obligation de tenue du site (si un gars post des photos de filletes de 7 ans à poil dans des positions... ben tu te doit de pas laisser trainer, sinon ce serais trop simple, tu ne crois pas? pour le droit d'auteur, c'est pareil)

- Hebergement du site en belgique par exemple, ou tout pays un peu moins autoritaire sur la matière (en gros, ce qui compte c'est le pays ou est hebergé le site, ou la nationalité du webmaster?)

voir snowtigers, ce n'est pas parce que l'hébergement ce fait dans des pays plus conciliant que la loi du pays dans lequel tu résides ne s'applique pas

[Gouketsu]

Le disclaimer c'est pour le fait que le téléchargement PEUT être légal (copie privée par exemple, dans un pays ou cela est encore autorisé), et donc pour télécharger il pourrai y avoir un disclaimer et il faudrait cliquer sur "oui, je suis dans mon droit de télécharger le fichier" ce qui est une sorte de contrat électronique (l'utilisateur prend ses responsabilités)

[psikobare]

"drogues, drogues, pas chère! oui monsieur, allez-y c'est 1¤ le gramme, par contre attention, hein, vous en prenez que si c'est légal pour vous"

sauf que non, ça marche pas comme ça

dans la dadvsi par exemple, il est indiqué quelque part que faciliter la mise à disposition de matériels (même numériques) sous copyright peut te faire prendre chère

[theocrite]

Personne n'a cité d'articles du CPI.

J'attends toujours la preuve des affirmations supposant que ce n'est pas légal.

[ano_635029097433538758]

Sous quel copyright ? Il y a des contenus libres (bien que sur rapidshare & co, c'est plutôt Pigale).

A voir aussi que notre législation n'est pas la seule, l'unique voie dans l'UE (ou le monde...). Réservez la légalité aux politiciens, gardons notre libéralisme comme liberté.