Bonjour a tous!!!

Je m'interresse depuis peu à la protection des données personnelles sur le net et autres!!! Je dois avoué que j'ai beaucoup de mal à comprendre les textes de loi en particulier entre les termes de "données à caractère personnel" et "données nominatives"!!!

J'ai trouvé sur le net, et plus précisemment, sur le site de la CNIL la définition de "Données à caractère personnel"!!! Cependant, PCINpact a écrit un article le 22 janvier 2008 (Europe : l'adresse IP est une donnée personnelle) et il y figure l'expression de donnée nominative.

J'ai pu trouvé la définition suivante pour les données dit nominatives : Ce sont les désignations nominatives qui décrivent la personnalité juridique d’une personne physique ou morale. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement par les les services publics ou les entreprises, etc, et sont diversement protégées.

Est-ce que les 2 expressions sont liées??? Veulent-elles dire la même chose??? Sont-elles carrément synonymes???

Merci d'avance!!!

Le lien que tu donnes a un titre peu informatif. Selon la news, Peter Scharr estime que l'adresse IP est une donnée personnelle.

Or, la justice francaise n'est pas catégorique, il y a deux cas cités par la news qui se contredisent.

Je te redirigerais vers les sites traitant de lois et règlements en France, mais je ne les connais pas étant Québécois.

Bonne chance.

Je ne m'aventurerais pas en un terrain qui m'est aussi inconnu, cependant il faut ajouter que souvent les dénominations sont différentes au niveau national et au niveau communautaire.