Responsabilité Hebergeur sur le contenu

[doudouweb]

Bonjour à tous,

J'ai un ptit problème avec mon hébergeur de site web, qui m'a coupé tout mes services. La raison? il m'a demandé si j'avais les droits sur un fichier (j'ai les droits c'est une copie privée, si si!!) Bref, ce fichier ce situe dans un répertoire spécifique, avec des accès restreints et non publics. Ce fichier n'est accessible qu'en ftp. Sachant qu'il y a plusieurs autres fichiers qui peuvent porter à confusion dans ce même répertoire, et qu'il n'y a eut qu'un seul fichier de montré du doigt, je me demande si cela ne vient pas d'une plainte des ayants droits... Par contre je me pose la question : comment ils ont fait???

Ma deuxième question est : quelle est la responsabilité de l'hebergeur? et quelle est ma responsabilité (sachant que je donne acces à ce service à un groupe d'utilisateurs)

Est-ce que quelqu'un a rencontré ce genre de problèmes???

Je suis preneur de toute info!

Merci pour vos retours.

PS: je ne suis pas sure d'avoir choisi la bonne section pr ce post... je laisse les modos rediriger si besoin!

[Mephisto]

l'hebergeur, etant proprietaire, a un droit de regard sur le contenu (et peut agir en consequence, pour plus de details, ca se passe dans le textarea au dessus du bouton j'accepte que t'as clique quand t'as mis ton ftp en service)

et il me semble que c'est le client qui a la responsabilite de ce qu'il stocke sur son ftp

et quand bien meme ce ne serait pas le cas, ils sont plus riche que toi, cherche pas a les contredire

mais, si tu etais dans ton bon droit et n'hebergeais que des fichiers dont tu detenais la liscence, tu peux les mailer (voire plus si le ratio interet*motivation est suffisemment eleve) pour faire valoir tes droits

Bonne chance

[crocodudule]

L'hébergeur n'est normalement pas responsable des fichiers/infos qu'il héberge, c'est le principal aménagement de la loi LCEN, il n'a pas une obligation générale de surveillance des contenus. En revanche si un contenu lui est notifié (par exemple par un ayant droit) comme illégal, et que la procédure de notification a respecté les formes, il peut alors décider de stopper la mise à disposition/service, s'il ne le fait pas il peut alors engager sa responsabilité si effectivement le contenu hébergé ne devait pas l'être et pourra être condamné (civil/pénal selon la procédure). Cette marge "d'appréciation" n'existe pas en cas d'élément manifestement illégal: type pédopornograhie terrorismes infractions graves. Elle n'existe pas non plus si le demande provient d'un juge.

Hélas, pour ouvrir le parapluie, beaucoup d'hébergeurs préfèrent systématiquement retirer pour être certain de ne pas engager leur responsabilité, ce qui est un vrai risque notamment en propos de la liberté d'expression. (D'autres solutions existaient pour transposer intelligemment la directive dont la LCEN est la transposition française, notamment le fait qu'il n'y aurait pas de marge d'appréciation pour les contenus manifestement illicites (comprendre infractions graves), et pour le reste seul un juge ou une commission d'arbitrage auraient pu demander le retrait, d'autres Etats ont adopté cette solution, hélas pas nous, on peut ajouter qu'un certain nombre de jurisprudences torpillent les qlq aménagements de la LCEN, déjà pas bien brillants dans la loi).

Dans ton cas, si tu avais parfaitement le droit de mettre à disposition ce fichier, ton hébergeur ne pouvait pas le retirer, en le faisant il peut engager sa responsabilité contractuelle, une clause indique peut être le contraire dans le contrat, mais elle doit être considérée comme nulle si tu n'es pas un professionnel (on peut aussi en discuter si tu es un pro. car une telle clause pourrait aussi permettre à ton hébergeur ne pas remplir ses obligations contractuelles sans raisons valables).

La personne ayant demandé le retrait, peut elle aussi engager sa responsabilité, pour faute, et si une intention de nuire peut être démontrée, risque 1 ans et 15 000¤ d'amende si mes souvenirs son bon.

Je résume car beaucoup de nuances pourraient être faites mais je pense que tu as les éléments principaux de réponse.

[doudouweb]

Merci Mephisto et Crocodudule pour toutes ces précisions!

Je ne vais pas me battre avec l'hébergeur sur ce genre de terrain, je n'ai pas suffisament de temps à y consacrer... mais au moins maintenant je sais à quoi m'attendre!!

merci pr vos réponses!

tcho