Clauses abusives de Free, nouvelle condamnation !

[baveur]

Un Freenaute avait échangé son ancienne freebox contre la nouvelle, plus performante. Mais Free a remis son ancienneté à zeo après cette opération.

Vexé, le freenaute a saisi le juge qui, non seulement a jugé loa clause de remise à zéro de l'ancienneté abusive, mais surtout non écrite !

Ce qui veut dire que tout freenaute victime de cette clause peut demander et obtenir la restitution de son ancienneté, même si l'opération d'échange de freebox a eu lieu antérieurement au jugement.

Toute l'histoire ici : http://www.freeks-forums.org/forums/index....showtopic=43445

[Eagle1]

ça marche chez les autres opérateurs ?

[baveur]

ça marche chez les autres opérateurs ?

Evidemment, s'il s'agit de la remise à zéro de son ancienneté, car c'est la clause que le juge sanctionne.

Si vous avez jeté un oeil sur le lien fourni, vous aurez constaté que l'abonné demandait aussi la sanction de la discrimination entre les anciens et les nouveaux abonnés, demande sur laquelle il n'a pas été suivie, à tort à mon humble avis. Car l'argumentation du juge repose sur le fait que la clause discriminatoire fait partie des CGV et fait donc partie du contrat signé par chaque souscripteur. Argument non déterminant, car si non, on ne voit pas pourquoi le TGI de Paris, le 21 février 2006, a sanctionné 32 clauses abusives de Free qui faisait pourtant aussi partie des CGV !