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hadora

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À propos de hadora

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    Chair à bantha
  1. Si on a un syndicat, mais c'est pas des furieux, ça va prendre des années. Nous ne faisons pas de la transaction, on donne seulement un avis étudié sur une problématique. On ne fixe donc aucun tarif, on donne un conseil argumenté. Nous ne sommes pas non plus des officiers du ministère de la justice (comme les notaires). Ce qu'on fournit comme service, c'est un regard d'indépendant. On ne peut pas construire notre propre base de données puisque nous ne sommes pas averti des ventes, au contraire de la SAFER. On pourrait aller acheter aux hypothèques les actes de ventes mais ça coûte 20€ par acte et sans les références de la parcelle, on ne nous donne rien. Il y a 50 000 transactions par an en France, ça fait 1 millions d'euros d'achat. L'état te permet d'estimer la valeur de ta maison en mettant à ta disposition sur impots.gouv.fr les références de ventes dans ton coin selon des critières que tu peux définir. Moi mon taf, c'est de faire l'estimation pour toi. Pourquoi l'état met gratuitement ce service pour de l'immobilier et je n'aurais pas le droit d'avoir accès aux données pour des terres agricoles. La SAFER est un service parapublic, elle est concernée par la notion de données publiques https://fr.wikipedia.org/wiki/Donnée_publique?oldformat=true
  2. Bonjour, Je viens demander de l'aide concernant une problématique précise. Je ne connaît pas de meilleur endroit pour faire ma demande. Je fais un métier peu courrant en France, je suis expert foncier. Je travaille sur une nébuleuse de problématique et l'une d'entre elles est l'estimation de la valeur vénale de terre agricole. Grossomodo, dans le cas de succession, transmission, donation, partage, séparation,... on fait appelle à moi pour estimer la valeur d'une ou plusieurs parcelles cadastrales en nature terre agricole. C'est utile par exemple pour la déclaration de succession qui doit être transmis à la direction générale des finances publiques. Si vous sur-estimez, vous allez trop payer de droit de succession, si vous sous-estimez, vous vous faîtes taper sur les doigts avec une amende. On fait se travail depuis 1982. La méthode d'estimation utilisée est la méthode par comparaison. C'est fondamentalement simple, on regarde les ventes de terres agricoles sur 5 ans dans un rayon donné (généralement le canton) et fait des statistiques de prix moyen de vente, on ajoute quelques plus-valus et quelques moins-valus selon des caractéristiques et hop, on a une valeur vénale par parcelle. Un décret datant des années 60 oblige les notaires à envoyer les actes de ventes de terres agricole à l'organisme parapublic SAFER, qui s'occupe de regrouper dans une base de données toutes les ventes annuelles pour faire des statistiques. Depuis au moins 2006, la SAFER offrait un service d'achat des données anonymisées à l'aide de leur site internet. Ce site a été mis en maintenance il y a maintenant 5 semaines. Ils prétendent avoir eu un probléme au niveau de leur service de paiement. Cependant, un collègue a eu des informations d'un employé de l'organisme qui nous explique qu'il n'y a en fait aucun problème technique, mais une volonté politique de faire barage à toute profession concurrente. En effet, eux aussi font de l'estimation de valeur vénale. Nous sommes donc leur concurrent. Alors que le gouvernement français fait globalement des efforts pour l'ouverture des données, un de leur organisme fait lui machine arrière. Ma question est donc simple : Comment entamer un combat contre cette organisme pour qu'il se remette à respecter la loi ? Quelle est la marche à suivre ? Qui contacter ? Merci d'avance pour vos réponses.
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