interprétations et droits d'auteur

[Compte_supprime_662]

J'ai mis en ligne il y a quelques jours chez voila un site où j'ai mis en téléchargement des enregistrements à la guitare d'un pote à moi ; ces enregistrements étaient des interprétations d'artistes célèbres tels que les Rolling Stones ou David Bowie.

Avant-hier voila ferme mon site et m'envoie un e-mail :

[...]

Votre site n'est pas conforme aux conditions générales d'utilisation des Pages Perso de Voilà :

nous l'avons donc suspendu ; il n'est plus visible sur internet.

Nous avons constaté que le contenu de votre FTP servait d'hébergement pour du téléchargement de Jeux/Mp3/Divx.

Il est stipulé paragraphe 2 :

Wanadoo Portails se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait

pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait

un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné.

[...]

Je voudrais savoir si c'était légal de mettre à disposition ces enregistrements de mon pote, qui sont juste la partie guitare du titre et qui ne sont même pas exactement pareils (en général ils sont plus courts et certains passages sont un brin modifiés).

Merci de m'éclairer à ce sujet

UW

[korrigan]

legalement tu n'as pas le droits d'utiliser un morceau de musique de plus de 30s,apres si ton pote l'a modifié ca tient quand meme c pas legal!!

cf la reprise d'un chant du stade velodrome par IAM qui etait sur la base d'une valse viennoise et IAM s'est pris un proces pour plagiat donc oui ton collegue etait en faute!

enfin je pense

[Compte_supprime_662]

je viens de recevoir un mail de voila :

Bonsoir,

Nous avons bien reçu votre mail du 29 septembre 2003 dans lequel vous affirmez

la propriété des fichiers figurants sur votre FTP.

Nous vous informons que votre site sera rétabli, mais le contenu de votre FTP

ne doit pas servir pour héberger du téléchargement.

Il est stipulé au paragraphe 2 :

Wanadoo Portails se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait

pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait

un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionnés.

Vous pouvez retrouver les conditions d'utilisation du service sur l'adresse suivante:

http: //monsite.voila.fr/ftpweb/divers/conditions_2.html

Pour ne pas suspendre votre site une deuxième fois, nous vous invitons donc à:

- supprimer les fichiers trop lourds.

- Envoyer-nous un e-mail à moderation@voila.net.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

L'équipe de modération des pages perso Wanadoo & Voila.

donc apparemment c'est bon

je crois que je vais me rabattre chez franceonline, même si c'est payant (15 euros/an)

[korrigan]

fait gaffe quand au concept de proprieté,tu n'as pas les droits sur la musique,seulement l'interpretation

[Compte_supprime_662]

tu as raison, on va faire des compos (faudra bien-sûr les protéger avant )

[Greenstaff]

tu as raison, on va faire des compos (faudra bien-sûr les protéger avant )

C'est pas simple de faire proteger des fichiers musicaux.

Le seul moyen d'y parvenir est de faire appel a la SACEM.

Non seulement la procedure est payante, mais ils n'acceptent pas de proteger tout le monde : il faut etre un minimum connu, du style avoir fait plusieurs concerts dignes de ce nom, voir une ou deux maquettes.

Ensuite seulement, la SACEM accepte de proteger les morceaux.

[Compte_supprime_662]

tu as raison, on va faire des compos (faudra bien-sûr les protéger avant )

C'est pas simple de faire proteger des fichiers musicaux.

Le seul moyen d'y parvenir est de faire appel a la SACEM.

Non seulement la procedure est payante, mais ils n'acceptent pas de proteger tout le monde : il faut etre un minimum connu, du style avoir fait plusieurs concerts dignes de ce nom, voir une ou deux maquettes.

Ensuite seulement, la SACEM accepte de proteger les morceaux.

arf, pas de chance

c'est mon collègue qui va être content

bon, merci pour l'info en tout cas