[Legislatif] Cryptage des données en France

[namewithn0man]

Bonjour,

Y a-t-il un juriste dans l'INpact ?

J'aimerais mettre en place un serveur Web avec accès sécurisé, chiffré avec un cryptage asymétrique pour l'identification (et éventuellement pour le contenu des pages).

Je me pose la question suivante : quelle est la puissance de chiffrement maximale autorisée ? Il fut un temps c'était 512 bits pour une clé publique - mais c'était avant la LCEN (loi dite de confiance dans l'économie numérique, J.O. n°143 du 22 juin 2004)

J'ai essayé de me plonger dans le texte de cette loi (disponible ici sur Légifrance) mais tout ce que je retiens et qui est à ma portée, c'est l'alinéa 1 de l'article 30 :

L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.

Si c'est aussi simple, à quoi servent les 10 autres pages ?

Bref, c'est quoi qu'on a le droit ?

Merci !

[Tintaspi]

On crypte pas, on chiffre !

Sinon, oui, l'utilisation est totalement libre. (voir : http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html )

[namewithn0man]

ok merci

rien de tel qu'un bon tableau