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Achat CD/DVD vierges


sield

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Bonjour,

je vais commander des médias vierges en organnisant une commande groupée, ceci afin de diminuer les frais de ports. J'avais commandé il y a un ou deux ans, et je n'avais pas eu de soucis de taxes. Maintenant, je vois affiché de partout sur les sites des choses du genre :

Nos produits sont-ils sujet à la taxe sur les CD/DVD?

Il vous incombe donc en tant qu'importateur de vérifier si vous êtes tenu à ce titre de procéder au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération pour copie privée auprès d'organismes, notamment de perception et gestion de droits. Dans l'affirmative, nous vous rappelons que vous devez procéder à des déclarations auprès de ces organismes et vous acquitter de la taxe, redevance ou rémunération pour copie privée prévue par votre législation nationale.

Notamment, l'attention des consommateurs français est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 311-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ils sont tenus de verser à la société SORECOP ou à la société COPIE FRANCE les sommes correspondant à la redevance pour copie privée due lors de l'importation de supports d'enregistrements vierges. Le défaut de versement est puni de la peine d'amende prévue à l'article L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il n'y aura aucun frais de douane, car nous sommes dans l'EU (EEC).

Tous les frais y compris la TVA sont inclus dans les prix affichés.

La livraison est en supplèment et vous sera indiqué clairement avant la validation de votre achat.

Je voulais donc savoir si c'était la société qui déclarait la marchandise, ou si c'était à moi d'envoyer un cheque pour les pauvres maisons de disques malheureuses, car tout le monde sait que si j'achete 25 DVD par an, c'est pour pirater a tout va :craint:

Merci

Arf ! je viens de faire un petit calcul :

en spindle de 50, le DVD revient à 0.28€ piece

la taxe de m :mad: e est de 1.589€ piece...

Ce qui veut dire qu'elle revient à 5.67 fois le prix de mon DVD ! Ils se foutent de nous ? :topigliss:

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je t'avouerai que je n'achète plus de DVD en magasin depuis plus de deux ans : je me fournis sur les marchés. Certes, tu n'as pas bcp de choix et c'est jamais des DVD X16 mais le prix est super bas tout de même.

par ex :

10 DVDRW Philips pour 10€

50 DVD+R Philips pour 10€

pour des VERBATIM, rajoute 5 € :yes:

Si tu veux commander hors CEE, tu t'exposes à payer les taxes à la douane je pense...

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C'est ce que font les chinois de montgallet pour proposer des prix aussi bas... Ils commandent en Allemagne pour pas payer les taxes sur les médias vierges.

Oui en effet:

Parfois considérée comme la rue parisienne des bonnes affaires pour l'informatique, la rue Montgallet a été investie lundi soir par près de 200 gendarmes. Une quinzaine de magasins, connus pour leurs tarifs particulièrement bas, ont été perquisitionnés et treize personnes, issues de la même famille, auraient été placées en garde à vue.

L'affaire porterait principalement sur des fraudes à la TVA sur les CD et DVD vierges. Le business ne s'arrête pas pour autant et dès aujourd'hui, les magasins visés, la veille, par les perquisitions auraient déjà rouvert leurs portes.

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