elcondore Posted December 13, 2005 Share Posted December 13, 2005 Salut j'aimerai acheter un portable(ordi cela va de soi) pour l'un de mes freres à l'etranger j'aimerai savoir s'il est exhonéré de la tva car auquel cas quelle est la procédure à suivre ? l'un de mes amis m'avait dit que cela etait faisaible dans la mesure ou le portable etait à destination de l'etranger... sinon que me conseilleriez vous sachant que je souhaite un exran 15.4 avec 512 de ram et pentium m de preferences...(700 euros maxi neuf ou reconditionné...) merci à tous ps : je dois envoyer le pc avant vendredi soir de preference Link to comment Share on other sites More sharing options...
FilouLeHibou Posted December 13, 2005 Share Posted December 13, 2005 En effet, si tu résides à l'étranger, tu est exonéré de TVA, mais tu dois la payer dans le pays où tu habites en plus des frais de douanes. Ensuite, pour l'exonération, tout dépend du pays où il réside. Si c'est en UE, il suffit de spécifier " Exonération TVA , art 262-Ter du CGI ". Link to comment Share on other sites More sharing options...
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