ramy Posté(e) le 16 février 2005 Partager Posté(e) le 16 février 2005 voici une question auquelle meme google n'a pas reussi a repondre : comment ce deroule une perquisition chez une personne soupsonnée de piratage informatique? -les medias de stockage sont-ils directement perquisitionner au vue d'une analyse de leur contenu? -la personne incriminée est-elle tenu de revélé tout contenu 'pirate'? + qu'encoure-t-elle alors si elle n'optempaire pas? -la perquisition perd-elle sa credibilité si aucun contenu n'est trouvé ; ou alors peut-elle etre approfondit? toute ces questions afin de comprendre l'interet des logiciels de creation de 'coffre-fort multimedia' et de leur credibilité dans de pareille situation... ps : j'espere que cette question n'est-elle meme pas 'illegal' ; bien que seulement d'actualité je pense... edit : enfin si aucun contenu n'a pu etre trouver, la simple analyse des connections peut-elle suffire a incrimliner la personne... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
NilSanyas Posté(e) le 16 février 2005 Partager Posté(e) le 16 février 2005 voici une question auquelle meme google n'a pas reussi a repondre : comment ce deroule une perquisition chez une personne soupsonnée de piratage informatique?-les medias de stockage sont-ils directement perquisitionner au vue d'une analyse de leur contenu? Me semble que oui... -la personne incriminée est-elle tenu de revélé tout contenu 'pirate'? Je ne crois pas... + qu'encoure-t-elle alors si elle n'optempaire pas? -la perquisition perd-elle sa credibilité si aucun contenu n'est trouvé ; ou alors peut-elle etre approfondit? C'est déjà arrivé, mais ça n'a pas fait grand bruit... edit : enfin si aucun contenu n'a pu etre trouver, la simple analyse des connections peut-elle suffire a incrimliner la personne... J'en doute, ils ne se basent que sur des noms... Tu peux télécharger Star Wars Episode III... rien ne dit que ce sera vraiment ce film, il s'agit juste un fichier au nom "douteux" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
D-Tune Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 J'en doute, ils ne se basent que sur des noms... Tu peux télécharger Star Wars Episode III... rien ne dit que ce sera vraiment ce film, il s'agit juste un fichier au nom "douteux" C'est vrai qu'en y pensant, c'est pas bête du tout ça... Encore un autre moyen de s'affranchir de preuves.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
c.y.r.u.s Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 En effet, normalement, ils ne peuvent pas incriminer quelqu'un en ayant "vu" qu'il téléchargais tel ou tel truc. Et ils ne peuvent pas non plus hacker quelqu'un pour vérifier le contenu du PC, ils sont obliger de perquisitionner avec un mendat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ramy Posté(e) le 17 février 2005 Auteur Partager Posté(e) le 17 février 2005 petite subtillité ensuite : a quel moment un contenu est-il considérait comme pirate? - peut-on considerer qu'un fichier partager (dans le sens litteral du therme cad en plusieurs morceau) est un contenu pirate et ceux meme s'il n'est pas complet... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 Normalement oui. Le copyright protège tout ou partie d'une "oeuvre de l'esprit". (Bien grand mot quand on voit le nombre de m... qui peuvent bénéficier de ce statut... ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 sujet très intéressant d'après ce que dit la loi, le fait de diffuser une oeuvre dont on ne possède pas les droits de diffusion est illégal (et c'est compréhensible). d'ailleurs, à l'heure où le peer2peer provoque de grands débats, la diffusion est LE facteur d'incrimination. techniquement, lors d'un partage peer2peer, les 2 ordinateurs sont connectés directement, il est donc très simple à l'aide d'un simple netstat d'avoir l'ip du "diffuseur" pour peu qu'on se soit connecté sur ce qu'il diffuse. mais, c'est tout ce que l'on peut prouver ! le flagrant délit est là, pris sur le fait à diffuser une oeuvre dont il ne possède pas les droits. MAIS, car il y a un mais, lors d'une perquisition chez l'incriminé, de quel droit peut-on l'accuser pour tout ce qu'il y a à côté (pour peu qu'il y ait du contenu) ? la copie privée existe, et concerne le cercle familial ET amis, et à partir du moment où personne ne peut en déterminer précisément l'origine et qu'il n'y a pas de diffusion de ce contenu, il n'y a aucune raison pour que le reste fasse parti de l'inculpation, puisqu'il s'agit tout simplement de copie privée ! les "quelques" cas qui ont éclaté ces derniers temps faisaient état de personnes diffusant beaucoup de contenu ! mais le fait d'être pris par exemple sur une diffusion ne peut théoriquement pas dévier sur le reste ! mais évidemment, devant les forces de l'ordre, devant le tribunal et devant les avocats, il est bien difficile de ne pas perdre son calme et de vouloir se battre... je vais prendre un exemple assez parlant : un dealer possède de la drogue, il la "diffuse". s'il se fait pincer, il y a perquisition, et si à ce moment là on découvre chez lui de la drogue, alors il est inculpé d'un autre chef d'accusation, car la détention de drogue est illégale. maintenant une personne diffuse un album par exemple, il se fait pincer, il y a perquisition. si chez lui on trouve des CDs copiés, ou des CDs rippés sur son disque dur quelqu'en soit le format, et bien... il a le droit ! il s'agit de copie privée tout simplement, et c'est tout à fait autorisé ! voilà donc la différence fondamentale qui existe entre ces 2 exemples : la loi. je rappelle également que l'on paie une taxe sur les supports vierges pour le droit à la copie privée... voilà mon petit exposé Edit : j'ajoute également un point important. L'IP sur le net est censée nous identifier. MAIS, n'existe-t-il pas des techniques permettant de spoofer ? n'existe-t-il pas des proxy ? quel est la véritable valeur d'une IP sur le net ? et non, il n'y a rien de sûr... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Populous G. Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 Petits malins. 1. Le juge n'est pas lié par les preuves trouvées. Cependant c'est très simple. Imaginons que tu ais un logiciel de la mort qui crypte les données à 4x10²² bits. On te soupçonne (grâce aux logs de ton fai etc.) et tu es perquisitionné sur l'ensemble des données de ton disque dur. Or la police ne peut pas décrypter tes fichiers, elle te demande donc ton mot de passe, tu refuses (c'est ton droit...), tu passes donc devant le juge. Le juge - Monsieur, les fouilles opérées sur votre ordinateur ont révélées que vous avez des fichiers protégés par un mot de passe que vous n'avez pas voulu fournir, pourquoi ? Toi - Parceque ce sont des fichiers personnels Le juge - La perquisition a bien précisé que toutes vos données sur l'ordinateur devaient être visionnables par la police. Toi - (dans ta tête : le juge :evil:) Le juge a une compétence discrétionnaire. Et au vu de ton silence sur le contenu des fichiers cryptés, mais surtout ta mauvaise volonté pour permettre de les décrypter, MAIS AUSSI l'interdiction pénale de crypter des fichiers à plus de 1024 bits (les policiers ont les moyens de les décrypter), il n'hésitera certainement pas à te condamner, comme si les fichiers cryptés étaient illégaux. On peut comparer cette situation au coffre-fort. Tu as 12 kilos d'héroïnes dans ton coffre-fort. La police te suspecte et est autorisée à faire une perquisition chez toi. Ils ne trouvent rien, et te demandent d'ouvrir le coffre-fort. Tu refuses (bien sûr...) Le juge (qui n'est pas idiot) va se demander pourquoi tu as refusé... Il peut même ordonner à ce que tu ouvres le coffre-fort, et si tu refuses, il sera très suspicieux (mauvais signe ) 2. Même le téléchargement de 1 bit d'un fichier illégal est.. illégal car : a. Il y a eu volonté de télécharger un fichier illégal (aspect psychologique renforcé par la preuve matérielle) b. Ce 1 bit de téléchargé a pu permettre à d'autres personnes d'obtenir le dernier bit restant pour finaliser leur téléchargement : complicité de viol de propriété intellectuelle. Maintenant, tout dépend de l'appréciation souveraine des juges du fond, mais le bon sens devrait aller dans ce sens (et y va déjà). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 Tout dépend surtout du poid économique des parties en présence... Mais là ça dépend plus des législateurs que des juges... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ramy Posté(e) le 17 février 2005 Auteur Partager Posté(e) le 17 février 2005 a ce moment, le telechargement de contenu 'illegal' par ftp est legal a partir du moment ou il n'y a pas partage de données avec le reste du monde...puisque le contenu se limite a l'usage privé... -le serveur ftp qui partage ses données est-il alors le seul dans l'illégalité? -la personne incriminée risque-t-elle des sanctions alors que du contenu 'pirate' (pour utilisation privée) a été trouvé lors de la perquistition mais alors qu'aucun partage n'a était prouvé... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Krapace Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 a ce moment, le telechargement de contenu 'illegal' par ftp est legal a partir du moment ou il n'y a pas partage de données avec le reste du monde...puisque le contenu se limite a l'usage privé...-le serveur ftp qui partage ses données est-il alors le seul dans l'illégalité? -la personne incriminée risque-t-elle des sanctions alors que du contenu 'pirate' (pour utilisation privée) a été trouvé lors de la perquistition mais alors qu'aucun partage n'a était prouvé... La difference avec le ftp personnel c'est que ya que deux personnes qui savent ce qui transitent (et bien sur le FAI) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Charles.w Posté(e) le 17 février 2005 Partager Posté(e) le 17 février 2005 http://www.onversity.com/cgi-bin/progdepa/...=bgteob&Num=000 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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