Kivlov Posté(e) le 23 janvier 2005 Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 salut, je savais pas trop où poster ce sujet (dtc proof), donc je le met ici en attendant ^^ dans le cadre de mon boulot, je cherche des infos sur une sorte de signature numérique. en fait, j'aimerais éditer des "contrats" (enfin pas vraiment mais ca s'en rapproche), et plutôt que le receveur s'embête à imprimer, signer au bic, puis renvoyer le tout par la poste, qu'il puisse faire ca en ligne directement. le problème est l'authentification et la valeur juridique de cette pratique. avez-vous des informations là-dessus, et comment s'y prendre ? sinon, j'ai pensé qu'un retour d'email complété pourrait faire l'affaire, car il me semble qu'aujourd'hui l'email est considéré comme preuve complète non ? ainsi, faut-il les stocker sur son webmail ou une impression/stockage sur le dur est admise en cas de litige ? merci d'avance ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 23 janvier 2005 Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 Il faudrait peut être consulter un site comme legifrance pour avoir des infos dessus non? Mais bon, ça risque d'être longuet comme recherche... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 23 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 Il faudrait peut être consulter un site comme legifrance pour avoir des infos dessus non? Mais bon, ça risque d'être longuet comme recherche... j'ai déjà parcouru pas mal de pages de legifrance, et je n'ai pas trouvé grand chose en ce qui concerne l'utilisation que je veux en faire. apparemment, plusieurs tribunaux auraient statué sur la preuve complète qu'est l'email (ce qui fait jurisprudence aujourd'hui), mais le problème est également le stockage de ces emails, a-t-on le droit de les imprimer, de les stocker ailleurs que sur un webmail et qu'ils soient toujours considérés de la même manière ? ainsi, est-il réellement possible de passer un "contrat" par simple email, je ne sais pas vraiment si c'est valable, je n'ai trouvé aucune information à ce sujet :/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 23 janvier 2005 Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 hum peut être avec un truc à base de signature numérique cryptée... Et encore... Il faudrait que les deux partis aient ce genre de signature... pas facile a gérer avec de la clientèle. Tu as peut être quelques années d'avance Kivlov... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kivlov Posté(e) le 23 janvier 2005 Auteur Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 hum peut être avec un truc à base de signature numérique cryptée... Et encore... Il faudrait que les deux partis aient ce genre de signature... pas facile a gérer avec de la clientèle. Tu as peut être quelques années d'avance Kivlov... en effet, il existe des sociétés qui proposent ce genre de services. mais, car il y a un mais, c'est fastidieux pour les 2 parties, et pour couronner le tout, c'est extrêmement cher (j'ai vu des licences à 5000€ HT... sympa quand on veut passer des contrats "gratuits"). et sinon oui, j'ai bien l'impression d'avoir quelques années d'avance, ce qui m'a étonné d'ailleurs quand j'ai commencé ma recherche, je pensais que ca se faisait couramment. ceci dit, je crois que je vais me lancer dans le contrat par email, et si j'ai un problème, espérons que mon expérience fasse office de jurisprudence ^^ merci encore pour les réponses :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gronky Posté(e) le 23 janvier 2005 Partager Posté(e) le 23 janvier 2005 désolé de pas pouvoir aider plus... Peut être notre "apprentis juriste": "populous G" pourra t'il t'aider... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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