Une courte victoire viens d'être emporté pour les utilisateurs du net. L'association du disque au Canada, l'AICE vient de perdre sa bataille juridique. La cour fédérale à statué que les fournisseurs d'accès internet n'avait pas à donner l'information à propos d'un abonné.

Le juge a d'ailleurs émit ce commentaire :

« Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers », a indiqué le juge.

Courte victoire donc, car nous y sommes maintenant habitué, l'AICE compte aller en appel, avec comme argument que l'industrie du disque perd de l'argent.

Source : http://www.rdi.ca

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