elriks Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un texte de loi relatif au "extraits" ...rien ne dit que c'est légal ni illégal Je sait que pour les musiques il y a quelque chose comme 5 %//30sc de permis ...La série animée Daria jouaient beaucoup la dessus utilisant les musiques à la mode pendant quelques secondes dans chaque episode. Mais pour les vidéos ça ... Je doute sincèrement que des chaînes tv et des sites officiels de test de jeux vidéos (ainsi que de magasines) payent tous des droits d'auteur sur l'image et les éventuels vidéos pour les test qu'on peut trouver n'importe ou ... Merci à l'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
psikobare Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 Je doute sincèrement que des chaînes tv et des sites officiels de test de jeux vidéos (ainsi que de magasines) payent tous des droits d'auteur sur l'image et les éventuels vidéos pour les test qu'on peut trouver n'importe ou ... pour les vidéos de JV, non, je ne pense pas, par contre, la moindre musique -> sacem Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kyro Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 Les artworks sont en principe sont mis en libre circulation par les studio de dev Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
misterB Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un texte de loi relatif au "extraits" ...rien ne dit que c'est légal ni illégal Je sait que pour les musiques il y a quelque chose comme 5 %//30sc de permis ...La série animée Daria jouaient beaucoup la dessus utilisant les musiques à la mode pendant quelques secondes dans chaque episode. Mais pour les vidéos ça ... Je doute sincèrement que des chaînes tv et des sites officiels de test de jeux vidéos (ainsi que de magasines) payent tous des droits d'auteur sur l'image et les éventuels vidéos pour les test qu'on peut trouver n'importe ou ... Merci à l'avance Tu as le droit de diffuser publiquement 30s de musique uniquement dans un but de promotion si tu vends cette musique, Daria en bonne Prod MTV devait avoir des accords mais devait payer des royalties sans doute Les magasins de disques payants la Sacem ils peuvent diffuser les morceaux entiers dans leur locaux De même pour les extraits vidéo Par contre si tu diffuse un extrait de film ou de musique dans le cadre d'un article tu peux avoir la permission de l'auteur pour une diffusion gratuite a des fins de promotions, une critique bonne ou mauvaise fait de la promo au produit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
psikobare Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 je crois qu'il est parfaitement légal de diffuser une vidéo ingame de jeu ça avait d'ailleurs posé problème à take2 lors de la sortie de GTA4 certains malins (ou parfois piratins) diffusaient leurs exploits sur des sites comme ustream ou justinTV avant la sortie officielles du jeu, les avocats de take2 ont demandé d'arrêter le streaming, beaucoup l'ont fait mais je me souviens d'un qui c'est rebellé -héhé regardé, je joue à GTA4 avant vous niark! -bonjour je fait partie de la division 5 de la 3ème compagnie d'avocat chez take2, arrêtez immédiatement ceci ou nous vous attaquerons en justice!! -mais, heu... au noms de quelle loi? -ne changez pas de sujet!!!! c'est surement du à la subjectivité de la définition du jeux vidéo (média, support artistiques,...?) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
theocrite Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 D'après le code de la propriété intellectuelle, Article L122-5 et Article L211-3 Les extraits ou la diffusion complète (selon les cas) sont autorisés en France : Dans le cadre familial À des fins d'éducation À des fins d'information À des fins de conservation Dans le cas d'une parodie ou d'une caricature Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
misterB Posté(e) le 5 août 2008 Partager Posté(e) le 5 août 2008 D'après le code de la propriété intellectuelle, Article L122-5 et Article L211-3Les extraits ou la diffusion complète (selon les cas) sont autorisés en France : Dans le cadre familial À des fins d'éducation À des fins d'information À des fins de conservation Dans le cas d'une parodie ou d'une caricature Donc on peut diffuser du Tokyo Hotel Gratos Après faut le supporter Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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