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Sacem et internet?


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Désolée si je me trompe de topic, mais une question se pose à mon esprit embrouillé par le matin et accessoirement déjà félé...

bon, c'est tout simple, je gère une cybercommune, nous avons donc un accès au net (ce qui est pratique pour une cybercommune) et nous sommes un lieu public. Hors je lis depuis ce matin des messages des autres cybercommunes demandant des informations sur le problème suivant :

Depuis peu, certains reçoivent des courriers de la SACEM leur demandant de payer une redevance sur le principe que :

1) nous avons accès au net, donc au son.

2) les cd-rom que nous utilisons contiennent de la musique et son dans une utilisation libre.

Qu'en est il vraiment juridiquement?

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Ca sent le sapin ce truc !

Les droits de diffusion dans les endroits publics concernent la radio, la tv et les médias internet. Mais si vous ne diffusez pas de sons attribués à des majors, il n y a pas raison pour payer une redevance sur les droits d'auteur. Mais y'a certainement anguille sous roche vu que sur internet on peut avoir accès à du son copyrighted.

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Ca sent le sapin ce truc !

Les droits de diffusion dans les endroits publics concernent la radio, la tv et les médias internet. Mais si vous ne diffusez pas de sons attribués à des majors, il n y a pas raison pour payer une redevance sur les droits d'auteur. Mais y'a certainement anguille sous roche vu que sur internet on peut avoir accès à du son copyrighted.

l'en a fallu du temps pour qu'ils réagissent quand même depuis le temps que les cybercommunes existe (la nôtre a pas loin de 10 ans), mais je trouve ça injuste par rapport à l'utilisation...

peu de cybercommunes diffusent de la musique et dans notre cas la majorité des poste n'ont pas de haut parleur... sans compter qu'une redevance impliquerait une possible hausse des tarif et donc une répercussion sur un public qui n'a déjà pas beaucoup de moyens...

taxer sur l'internet et en plus sur les cd-rom parce qu'ils contiennent de la musique je trouve ça un peu abusé...

enfin je ne suis pas encore concernée mais je pose la question histoire de savoir a quoi m'attendre

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