OEM : droit, pas le droit

[percubabs]

Bonjour

J'ai récemment lue une jurisprudence qui va de le sens du consommateur.

Si je l'ai bien interprété elle dit que l'on peut récupérer une licence OEM d'une machine si elle est détruite afin de la réinstaller sur une autre.

J'en est parlé avec un prestataire de mon entreprise qui me l'a confirmé.

En aviez vous entendu parlé ?

[Oliewan]

Etonnant, j'en ai jamais entendu parler. Je vais creuser ça demain.

[Kori]

Tu as toujours le lien ? Cela confirmerait la facilité avec laquelle on relance une licence avec Crosoft.

[percubabs]

heu, il faut que je la retrouve..

[Gilbert_Gosseyn]

Bonjour

J'ai récemment lue une jurisprudence qui va de le sens du consommateur.

Si je l'ai bien interprété elle dit que l'on peut récupérer une licence OEM d'une machine si elle est détruite afin de la réinstaller sur une autre.

J'en est parlé avec un prestataire de mon entreprise qui me l'a confirmé.

En aviez vous entendu parlé ?

Je n'en avais pas entendu parler. Ca m'intéresserai d'avoir des infos. Par quel biais tu as eu écho de ça ?

[Cronycs]

C'est pas de ça dont vous parlez ?

http://www.nextinpact.com/news/87497-relaxe-d-un-magasin-d-informatique-poursuivi-pour-avoir-reinstalle-windows.htm

[Invité]

Personnellement je conseille de prendre cette jurisprudence avec la réserve qui s'impose :

D'une part qu'il s'agit d'une affaire de première instance et ne représente en rien une jurisprudence, d'autre part que le recours de Microsoft a été mis en échec pour des questions de preuve ce qui a mon sens ne présume pas de la réponse au fond.

Mais je pense sans avoir lu la décision dans le détail que si le remplacement de la carte mère par un professionnel agrée se fait sans évolution fonctionnelle ou hardware alors la licence OEM persiste.

Quant a la question de la destruction, jamais croisé cette info dans les conditions de licence OEM mais lu dans celles de la licence normal. C'est assez logique dans la mesure où on parle de défaillance ce qui présume le caractère non volontaire de la destruction de la carte mère.