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Résiliation Open suite déménagement


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7 réponses à ce sujet

#1 yoabu

yoabu

    Ewok

  • INpactien
  • 16 messages
  • Lieu:Paris

Posté 23 novembre 2010 - 19:26

Bonjour,

je vous expose mon problème. J'ai eu la bonne idée de souscrire un contrat open (chez Orange) il y a de ça environ un mois. Depuis j'ai déménagé (ce n'était absolument pas prévu) dans un appartemment loué par une amie qui avait elle même souscrit à une offre Ideo depuis peu.

Ne pouvant elle-même pas résilier, je me retrouve avec un accès à Internet et mon contrat sur les bras. Sachant qu'il existe une clause permettant la résiliation lors de déménagement en zone non couverte, pensez vous que cela soit aussi possible dans mon cas ?

Je sais cependant que ma situation est encore un peu plus compliquée étant donné que l'offre open empêche la résiliation de seulement un service (adsl + mobile liés) et aurait bien besoin d'un conseil.

Je sais, je l'ai bien cherché, lachez vous et merci par avance pour vos réponses.

#2 phia

phia

    Commis d'office

  • INpactien
  • 572 messages
  • Lieu:Ile-de-France

Posté 23 novembre 2010 - 20:01

Sachant qu'il existe une clause permettant la résiliation lors de déménagement en zone non couverte, pensez vous que cela soit aussi possible dans mon cas ?

oui; es-tu en zone non couverte ??

Je sais cependant que ma situation est encore un peu plus compliquée étant donné que l'offre open empêche la résiliation de seulement un service (adsl + mobile liés)

Rien n'empêche la résiliation ! Par contre, tu peux avoir des frais supplémentaires dûs à une période d'engagement; C'est le cas ?

;)

#3 yoabu

yoabu

    Ewok

  • INpactien
  • 16 messages
  • Lieu:Paris

Posté 23 novembre 2010 - 20:08

Merci pour ta rapide réponse.

oui; es-tu en zone non couverte ??


Non, j'habite Paris. En fait ne pouvant transférer ma ligne dans le nouvel appartemment j'ai pensé que cla ressemblait au cas de la zone non couverte.

Rien n'empêche la résiliation ! Par contre, tu peux avoir des frais supplémentaires dûs à une période d'engagement; C'est le cas ?


J'ai souscrit il y a environ un mois donc je suis en plein dedans. En l'occurrence si je demande à résilier maintenant pour aucune raison je dois quand même payer les mois restant, pas de Loi Chatel applicable par exemple..

#4 phia

phia

    Commis d'office

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  • 572 messages
  • Lieu:Ile-de-France

Posté 23 novembre 2010 - 20:33

J'ai souscrit il y a environ un mois donc je suis en plein dedans. En l'occurrence si je demande à résilier maintenant pour aucune raison je dois quand même payer les mois restant, pas de Loi Chatel applicable par exemple..

si si; c'est réglementé par l'Article L121-84-6 du Code de la consommation.

#5 yoabu

yoabu

    Ewok

  • INpactien
  • 16 messages
  • Lieu:Paris

Posté 23 novembre 2010 - 21:01

Merci mais l'article mentionne ceci :

2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.


Ou me parlais tu d'autre chose ?

#6 phia

phia

    Commis d'office

  • INpactien
  • 572 messages
  • Lieu:Ile-de-France

Posté 24 novembre 2010 - 01:39

non, je parlais bien de çà; tu disais "... si je demande à résilier maintenant pour aucune raison ...", donc j'ai répondu dans ton contexte. :transpi:


Par contre, voir Les principales clauses abusives et illicites résultant de divers condamnations de FAI entre 2004 et 2006 :
"- Clause n'autorisant aucune résiliation sans frais (AOL, Wanadoo) ou imposant pour les forfaits illimités une durée de contrat initiale d'un an minimum sans faculté de résiliation du consommateur (Tiscali)

Le FAI doit indiquer dans ses conditions générales que le client dispose de la faculté de résilier son abonnement sans frais en cas de motif légitime (perte d'emploi, maladie, déménagement à l'étranger) qui ne lui permet plus d'avoir l'utilité du service.
"
Or, là, il me semble que c'est le cas. ;)

#7 yoabu

yoabu

    Ewok

  • INpactien
  • 16 messages
  • Lieu:Paris

Posté 24 novembre 2010 - 18:39

Je viens de voir ta réponse. La grande question maintenant est de savoir (et dans ce cas démontrer) qu'il s'agit d'un motif légitime. Quand on voit le nombre de forums où la personne part à l'étranger et se voit refuser la résiliation (même avec les preuves, billets d'avion/attestation de l'employeur etc. !) je sens que ça ne va pas être la joie...
Je suppose qu'il faudrait que je prouve qu'il m'est impossible de faire autrement mais même avec ça précisé dans le bail je ne le sens pas. :pleure:

#8 phia

phia

    Commis d'office

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  • 572 messages
  • Lieu:Ile-de-France

Posté 24 novembre 2010 - 19:50

Puisque tu emménages chez une amie qui dispose déjà d'une offre Ideo, ton déménagement est un motif légitime ... qui ne te permet plus d'avoir l'utilité du service et tu peux en plus résilier ton abonnement sans frais. ;)

Quand on voit le nombre de forums où la personne part à l'étranger et se voit refuser la résiliation (même avec les preuves, billets d'avion/attestation de l'employeur etc. !) je sens que ça ne va pas être la joie...

eh oui, mais il ne faut pas se laisser faire, et ne pas chercher à discuter avec eux qui prétendront toujours avoir raison ... hors du Tribunal ! :francais:

Donc tu envoies ta résiliation avec quelques justificatifs, tu vas à ta banque annuler le mandat de prélèvement, et tu paies ce que tu dois par chèque quand tu recevras la facture (si elle est correcte ;) )




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